Marché de prestation d'assurance: risques statutaires du personnel
Centre hospitalier Samuel Pozzi
Marché de prestation d'assurance: risques statutaires du personnel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-22 | Avis de marché |
| 2015-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Samuel Pozzi
Adresse postale: 9 avenue Albert Calmette, BP 820
Code postal: 24108
Commune postale: Bergerac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-bergerac.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ch-bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 553638656 📞
Fax: +33 553734826 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365397
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation d'assurance: risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: capacités professionnelles, techniques et financières
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (se référer au règlement de la consultation) (40)
2. Valeur technique (se référer au règlement de la consultation) (25)
3. Services associés (se référer au règlement de la consultation) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD – foyer de vie «Les Clauds de Laly»
Adresse postale: boulevard Charles Maurial
Commune postale: Villefranche-du-Périgord
Code postal: 24550
Contact
Point de contact: M. Thiongane – responsable de la cellule des marchés
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cega
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet Mobile: +33 608435198
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Pislor Bernard
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.audit-cega.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bergerac
Adresse postale: 9 avenue Professeur Calmette, BP 820
Point de contact: M. Thiongane
URL des documents: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-365397 (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Samuel Pozzi
Adresse postale: 9 avenue Albert Calmette, BP 820
Code postal: 24108
Commune postale: Bergerac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-bergerac.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ch-bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 553638656 📞
Fax: +33 553734826 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365397
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ch-bergerac.marcoweb.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2015 à 0 heure et expirera le 31.12.2018 à 24 heures. Toutefois, chacune des parties conserve la faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 4 mois.
Le délai d'exécution part à compter du 1.1.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation d'assurance: risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : CLD/CLM
Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : maternite
Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : maladie ordinaire franchise 15 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EHPAD – foyer de vie «Les Clauds de Laly» – boulevard Charles Maurial, 24550 Villefranche-du-Périgord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: capacités professionnelles, techniques et financières
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif et virement bancaire dans un délai de 50 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement sur emprunts et les fonds propres de l'EHPAD
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (se référer au règlement de la consultation) (40)
2. Valeur technique (se référer au règlement de la consultation) (25)
3. Services associés (se référer au règlement de la consultation) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD – foyer de vie «Les Clauds de Laly»
Adresse postale: boulevard Charles Maurial
Commune postale: Villefranche-du-Périgord
Code postal: 24550
Contact
Point de contact: M. Thiongane – responsable de la cellule des marchés
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cega
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet Mobile: +33 608435198
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Pislor Bernard
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.audit-cega.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bergerac
Adresse postale: 9 avenue Professeur Calmette, BP 820
Point de contact: M. Thiongane
URL des documents: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ch-bergerac.marcoweb.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2015 à 0 heure et expirera le 31.12.2018 à 24 heures. Toutefois, chacune des parties conserve la faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 4 mois.
Le délai d'exécution part à compter du 1.1.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-365397 (2014-10-22)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277579
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365397
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Sasu Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD — foyer de vie «Les Clauds de Laly»
Source: OJS 2015/S 150-277579 (2015-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277579
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365397
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EHPAD — foyer de vie «Les Clauds de Laly» — boulevard Charles Maurial, 24550 Villefranche-Périgord.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Sasu Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD — foyer de vie «Les Clauds de Laly»
Source: OJS 2015/S 150-277579 (2015-08-03)
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