Marché de mission de géomètre-expert dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Lou Plan des Aires à Mudaison

SPLA L'OR Aménagement

La présente consultation est passée en application des articles 10 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le marché comprend un montant maximum en valeur qui ne dépassera pas 180 000 EUR HT pour toute sa durée d'exécution.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA l'Or aménagement
Adresse postale: 11 place de la Libération
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: contact@loramenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467991905 📞
Fax: +33 467991909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373877
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Tous les candidats pourront retirer le DCE dès la publication de l'avis sur le site suivant: https ://webmarche.adullact.org. Pour l'envoi de leur candidature et de leur offre, les candidats pourront choisir entre l'envoi de propositions dématérialisées sur le site https://webmarche.adullact.org ou sur support papier, sous pli cacheté contre récépissé au secrétariat de L'Or Aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio, avant la date et l'heure limite de remise des candidatures et des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en application des articles 10 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire.
Numéro de référence: 03-LPA-2014-11-PI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SPLA L'Or Aménagement
11 place de la Libération
34130 Mauguio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et éventuellement habilitation du mandataire pour cotraitants (ou DC1),
— déclaration du candidat (ou DC2): en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (ou DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— attestation justifiant de l'inscription du candidat à l'ordre des géomètres experts.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité,
— tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— afin d'appréhender au mieux la capacité technique du candidat, le dossier de candidature de chaque candidat comprendra la présentation de l'ensemble des compétences techniques nécessaires à l'exécution de la totalité du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités techniques et opérationnelles,
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par la SPLA L'Or Aménagement dans le cadre de la Concession d'Aménagement de la ZAC Lou Plan des Aires. Les recettes de l'opération proviennent principalement des produits de la vente de charges foncières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Il sera fait application du CCAG-PI.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée à une profession particulière: oui, à la profession de géomètre-expert conformément au décret n° 96-478 du 31 mai 1996 règlementant la profession.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yvon Bourrel
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03-LPA-2014-11-PI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +49 1155050 📞
Fax: +49 1155098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2014/S 211-373877 (2014-10-29)
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