Marché de maîtrise d'oeuvre pour la viabilisation et l'aménagement paysager de 19 lots libres sur la ZAC du paradis rue Pierre Bachelet à Libercourt

Territoires Soixante-Deux

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la viabilisation et l'aménagement paysager de 19 lots libres sur la ZAC du paradis rue Pierre Bachelet à Libercourt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-01 Avis de marché
2014-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre, hors loi mop (loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée) décomposée en une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définies comme suit :- tranche ferme : avp (les études d'avant-projet)- tranche conditionnelle 1 : pro (les études de projet), act (assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux), visa (visa des études d'exécution), det (direction de l'exécution du ou des contrats de travaux), aor (l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) - mission complémentaire no1 : l'élaboration du dossier loi sur l'eau et mission complémentaire no2 : pilotage de l'intervention des concessionnaires.Enveloppe prévisionnelle des travaux estimée en avril 2014: 480 000.00 EUR HTAménagement d'une zone d'habitat d'environ 1.5 ha en vue de la viabilisation et l'aménagement paysager de 19 lots libres de constructeurs.Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants : ingénierie vrd et génie civil, ingénierie paysagère et environnementale, urbanisme et aménagement durable, urbanisme réglementaire. Toutefois, le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de toutes les compétences requises pour la réalisation de l'ensemble de la mission.Date previsionnelle de debut des prestations : second semestre 2014
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard – CS 10135 – représenté par son adjoint au directeur général, directeur de la production (aménageur de la ville de Libercourt)
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Courrier électronique: v.fenet@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448542 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224798
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée prévisionnellement 32 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme. Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit : Tranche ferme : 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage Tranche conditionnelle no1 : 30 mois le délai d'exécution de la tranche conditionnelle part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme : 2 mois. modalites d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 20 EUR (TTC) par dossier papier et 5 EUR (TTC) par cd rom par chèque libellé à l'ordre de SEM territoires soixante deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : SEM territoires soixante deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135, 62803 Liévin Cedex, Mme Fenet virginie - téléphone +33 321448542 - fax +33 321458438, e-mail : v.fenet@territoires62.fr - heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 , sauf le lundi 14.7.2014, jour férié par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard dela demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (5 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com relatif à l'opération concernée. la transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Renseignements complementaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur/s question/s au plus tard le 28.7.2014 inclus à Mme Fenet Virginie téléphone +33 321448542 E.Mail : v.fenet@territoires62.fr Adresse : SEM territoires soixante deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135, 62803 Liévin Cedex télécopie +33 321458438 ou utiliser le lien suivant : http://territoires62.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 31.7.2014, à tous les candidats ayant retiré le dossier. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à la personne référencée ci-dessus. langue utilisée : français. Unité monétaire utilisée : euro. Procédure de passation du marche : appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la viabilisation et l'aménagement paysager de 19 lots libres sur la ZAC du paradis rue Pierre Bachelet à Libercourt
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre, hors loi mop (loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée) décomposée en une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définies comme suit :
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- tranche ferme : avp (les études d'avant-projet)
- tranche conditionnelle 1 : pro (les études de projet), act (assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux), visa (visa des études d'exécution), det (direction de l'exécution du ou des contrats de travaux), aor (l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) - mission complémentaire no1 : l'élaboration du dossier loi sur l'eau et mission complémentaire no2 : pilotage de l'intervention des concessionnaires.
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Enveloppe prévisionnelle des travaux estimée en avril 2014: 480 000.00 EUR HT
Aménagement d'une zone d'habitat d'environ 1.5 ha en vue de la viabilisation et l'aménagement paysager de 19 lots libres de constructeurs.
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants : ingénierie vrd et génie civil, ingénierie paysagère et environnementale, urbanisme et aménagement durable, urbanisme réglementaire. Toutefois, le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de toutes les compétences requises pour la réalisation de l'ensemble de la mission.
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Date previsionnelle de debut des prestations : second semestre 2014
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
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Numéro de référence: 1236.00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci dessous :
- l'imprimé dc1 signé et daté, (dans sa dernière version) integralement complete ou équivalent. L'Imprimé dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :
- une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra obligatoirement produire les pièces relatives à cet intervenant ci-dessus et ci dessous à la rubrique iii.2)conditions de participation à l'exception de l'imprimé dc1 dès la remise de son offre. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le maître d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : recette de commercialisation et/ou autre subvention et/ou emprunt
le marché est à prix forfaitaire, ferme, non actualisable et non révisable. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché unique qui sera confié soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SEM Territoires Soixante-Deux
Mme Virginie Fenet
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SEM territoires soixante deux
Adresse postale: voir section vi "Renseignements complémentaires " au vi 3 " autres informations " rubrique : "Renseignements complémentaires"
voir section vi "Renseignements complémentaires " au vi 3 " autres informations " rubrique "Modalités d'obtention du dossier de consultation "
Nom: SEM territoires soixante deux - M. Michel Deneux, adjoint au directeur général, directeur production -
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135, 62803 Liévin Cedex, horaires d'ouverture des locaux de la SEM territoires soixante deux où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le lundi 14.7.2014, jour férié

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1236.00
Informations complémentaires
La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée prévisionnellement 32 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme.
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Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit :
Tranche ferme : 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage
Tranche conditionnelle no1 : 30 mois
le délai d'exécution de la tranche conditionnelle part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme : 2 mois.
modalites d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 20 EUR (TTC) par dossier papier et 5 EUR (TTC) par cd rom par chèque libellé à l'ordre de SEM territoires soixante deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : SEM territoires soixante deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135, 62803 Liévin Cedex,
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Mme Fenet virginie - téléphone +33 321448542 - fax +33 321458438, e-mail : v.fenet@territoires62.fr
- heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 , sauf le lundi 14.7.2014, jour férié
par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard dela demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (5 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com relatif à l'opération concernée.
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la transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.
Renseignements complementaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur/s question/s au plus tard le 28.7.2014 inclus à
Mme Fenet Virginie
téléphone +33 321448542
Adresse : SEM territoires soixante deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135, 62803 Liévin Cedex
télécopie +33 321458438
ou utiliser le lien suivant : http://territoires62.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 31.7.2014, à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à la personne référencée ci-dessus.
langue utilisée : français. Unité monétaire utilisée : euro.
Procédure de passation du marche : appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2014/S 126-224798 (2014-07-01)
Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389510
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224798
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Marché notifié le 23.10.2014. Ce contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux au 2 rue Joseph-Marie Jacquard, 62800 Liévin aux heures d'ouverture des bureaux. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 127 B, annonce n° 230 du 4.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-24 📅
Nom: SARL Techni Concept
Adresse postale: 39bis rue de la Clef
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2014/S 220-389510 (2014-11-13)
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Produits/services:
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