Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du Gymnase Charcot – ZAC Paris Rive Gauche – Paris 13

Semapa – Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne

La consultation a pour objet l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du Gymnase Charcot. Les prestations comprennent les missions de base de maîtrise d'oeuvre (au sens de la loi MOP) et des missions complémentaires.
Le projet d'aménagement du quartier Tolbiac-Chevaleret prévoit la réalisation d'ouvrages imbriqués au niveau de la rue Charcot avec un calendrier de construction en différé pour certaine partie d'ouvrage.
Dans un premier temps, seront réalisés les éléments suivants qui ne font pas l'objet de la présente consultation:
— un parking souterrain d'environ 355 places, dit parking Charcot,
— la future rue Alphonse Boudard, un ouvrage prolongeant la rue Charcot et permettant la liaison entre rue du Chevaleret et l'avenue de France,
— le génie civil de la dalle haute supportant le futur jardin au droit du parking souterrain.
Dans un second temps, sera réalisé un équipement sportif (dit Gymnase Charcot) dans le volume laissé entre le parking souterrain et la dalle du jardin.
Dans ce contexte, le titulaire du marché de MOE désigné à l'issue de la présente consultation aura la charge de concevoir et de suivre la réalisation des aménagements du gymnase ainsi que les façades de l'équipement sur la rue Alphonse Boudard et la rue du Chevaleret.
La programmation de l'équipement d'environ 2250 m² de surfaces utiles se décompose comme suit:
— un gymnase de type C d'environ 1190 m²,
— environ 640 m² répartis sur 3 salles de sport,
— environ 90 m² de locaux du personnel,
— environ 320 m² de locaux annexes.
À titre indicatif, le plancher bas du gymnase se situe à 6 mètres de profondeur par rapport au niveau d'accès, rue du Chevaleret, le plancher intérieur intermédiaire sera à créer dans le cadre de l'aménagement du gymnase.
Le coût travaux est estimé à environ 5 000 000 EUR HT (valeur janvier 2014).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La SEMAPA passera avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue une mission de conception et de suivi de réalisation de l'ouvrage. La mission comprendra les éléments de mission suivants:— tranche ferme:– ESQ, étude d'esquisse,– APS, étude d'avant-projet sommaire,– APD, étude d'Avant-Projet Définitif avec dépôt de demande de permis de construire,— tranche conditionnelle 1:– PRO, étude de projet,– ACT, assistance pour la passation des marchés,– VISA, visa des études d'exécution,– DET, direction de l'exécution des travaux,– AOR, assistance aux opérations de réception,— tranche conditionnelle 2:– SYN, synthèse des réseaux,– OPC, ordonnancement pilotage coordination.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa – société d'étude, de maitrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: szhu@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062067 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041389
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Seront éliminés: — les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour absence d'une ou plusieurs pièces demandées, — les candidats dont la candidature n'est pas admise en vertu des critères suivants: – satisfaction aux exigences légales des mentions figurant dans la déclaration sur l'honneur (notamment justificatif n° 3), – capacité financière en relation avec le montant des prestations, – références professionnelles et capacité professionnelle ou capacité technique insuffisantes. Nota: les candidats qui ne satisferont pas à l'ensemble des critères ci-dessus seront exclus au stade de la candidature. Le dossier de consultation contenant les documents contractuels seront remis uniquement aux cinq candidats agréés à participer à la phase de remise des offres. À titre indicatif, l'envoi des invitations à soumissionner s'effectuera autour de mi-avril 2014. Critères d'attribution du marché: se reporter au règlement de la consultation qui sera remis aux candidats agréés. À titre indicatif, l'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de la valeur technique pondérée à 60 % et du critère prix pondéré à 40 %. Primes: aucune. Durée du marché: environ 5 ans. Les autres délais seront précisés dans le dossier de consultation des entreprises. À titre indicatif, les prestations devrait démarrer en août 2014. Modalités de transmission des candidatures: La remise des candidatures se fera avant la date et l'heure limites, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Elle pourra être faite par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi) à l'adresse suivante: SEMAPA – bureau des marchés 69/71 rue du Chevaleret - 75013 Paris Les documents demandés à l'appui des candidatures seront placés dans une enveloppe principale contenant une enveloppe identifiée de la manière suivante: «Nom du concurrent: ........................................... Candidature pour: SEMAPA Consultation pour la Maîtrise d'oeuvre du Gymnase Charcot - ZAC PRG» L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: « NE PAS OUVRIR Consultation pour la Maîtrise d'oeuvre du Gymnase Charcot - ZAC PRG NE PAS OUVBRIR AVANT LA DATE FIXEE» L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté. Par ailleurs, les dossiers qui seraient remis ou arrivés après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du Gymnase Charcot. Les prestations comprennent les missions de base de maîtrise d'oeuvre (au sens de la loi MOP) et des missions complémentaires.
Le projet d'aménagement du quartier Tolbiac-Chevaleret prévoit la réalisation d'ouvrages imbriqués au niveau de la rue Charcot avec un calendrier de construction en différé pour certaine partie d'ouvrage.
Dans un premier temps, seront réalisés les éléments suivants qui ne font pas l'objet de la présente consultation:
— un parking souterrain d'environ 355 places, dit parking Charcot,
— la future rue Alphonse Boudard, un ouvrage prolongeant la rue Charcot et permettant la liaison entre rue du Chevaleret et l'avenue de France,
— le génie civil de la dalle haute supportant le futur jardin au droit du parking souterrain.
Dans un second temps, sera réalisé un équipement sportif (dit Gymnase Charcot) dans le volume laissé entre le parking souterrain et la dalle du jardin.
Dans ce contexte, le titulaire du marché de MOE désigné à l'issue de la présente consultation aura la charge de concevoir et de suivre la réalisation des aménagements du gymnase ainsi que les façades de l'équipement sur la rue Alphonse Boudard et la rue du Chevaleret.
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La programmation de l'équipement d'environ 2250 m² de surfaces utiles se décompose comme suit:
— un gymnase de type C d'environ 1190 m²,
— environ 640 m² répartis sur 3 salles de sport,
— environ 90 m² de locaux du personnel,
— environ 320 m² de locaux annexes.
À titre indicatif, le plancher bas du gymnase se situe à 6 mètres de profondeur par rapport au niveau d'accès, rue du Chevaleret, le plancher intérieur intermédiaire sera à créer dans le cadre de l'aménagement du gymnase.
Le coût travaux est estimé à environ 5 000 000 EUR HT (valeur janvier 2014).
Quantité ou étendue:
La SEMAPA passera avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue une mission de conception et de suivi de réalisation de l'ouvrage. La mission comprendra les éléments de mission suivants:
— tranche ferme:
– ESQ, étude d'esquisse,
– APS, étude d'avant-projet sommaire,
– APD, étude d'Avant-Projet Définitif avec dépôt de demande de permis de construire,
— tranche conditionnelle 1:
– PRO, étude de projet,
– ACT, assistance pour la passation des marchés,
– VISA, visa des études d'exécution,
– DET, direction de l'exécution des travaux,
– AOR, assistance aux opérations de réception,
— tranche conditionnelle 2:
– SYN, synthèse des réseaux,
– OPC, ordonnancement pilotage coordination.
Numéro de référence: MOE gymnase Charcot
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les concurrents auront à produire un dossier complet, comprenant obligatoirement les pièces suivantes datées et signées par eux, faute de quoi leur candidature sera déclarée irrecevable.
1) Une lettre de candidature (exemple formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
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Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
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Situation économique et financière:
2) Une déclaration du candidat précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre:
— le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social , ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
— la forme juridique du candidat ( SA, SARL,...),
— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société,
— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers),
— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation,
— sera annexée à cette déclaration la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (une par co-traitant en cas de groupement).
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Capacité technique et professionnelle:
4) Une note de 4 p. max décrivant une sélection de références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance pour des opérations équivalentes. Les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise seront à préciser en cas de groupement.
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Cette note devra obligatoirement mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents).
5) Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:
— les moyens que le candidat a en sa possession pour accomplir les prestations en objet :
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (qualifications professionnelles et les CV).
— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.
— les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes européennes sont :
– architecte DPLG: le candidat devra produire une attestation d'inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent européen,
– qualification OPQIBI 1902 - Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes,
– qualification OPQIBI 1322 - Ingénierie en génie climatique courant,
– qualification OPQIBI 2202 - Maitrise des coûts en phase de conception et de réalisation;
6) En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.
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NOTA: des formulaires types, disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc, ils peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer une sûreté auprès du maître d'ouvrage.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % SEMAPA (fonds propres et emprunts).
Les prix du marché sont révisables.
Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par la SEMAPA des décomptes et des pièces justificatives correspondantes.
Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte.
Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les missions du titulaire comprendront le dépôt de demande d'autorisation de construire. L'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture impose la participation d'un architecte pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des infrastrutures et de la construction
Sabrina Zhu

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE gymnase Charcot
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Seront éliminés:
— les candidats dont la candidature n'est pas…
… recevable, pour absence d'une ou plusieurs pièces demandées,
… admise en vertu des critères suivants:
– satisfaction aux exigences légales des mentions figurant dans la déclaration sur l'honneur (notamment justificatif n° 3),
– capacité financière en relation avec le montant des prestations,
– références professionnelles et capacité professionnelle ou capacité technique insuffisantes.
Nota: les candidats qui ne satisferont pas à l'ensemble des critères ci-dessus seront exclus au stade de la candidature.
Le dossier de consultation contenant les documents contractuels seront remis uniquement aux cinq candidats agréés à participer à la phase de remise des offres. À titre indicatif, l'envoi des invitations à soumissionner s'effectuera autour de mi-avril 2014.
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Critères d'attribution du marché: se reporter au règlement de la consultation qui sera remis aux candidats agréés.
À titre indicatif, l'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de la valeur technique pondérée à 60 % et du critère prix pondéré à 40 %.
Primes: aucune.
Durée du marché: environ 5 ans.
Les autres délais seront précisés dans le dossier de consultation des entreprises.
À titre indicatif, les prestations devrait démarrer en août 2014.
Modalités de transmission des candidatures:
La remise des candidatures se fera avant la date et l'heure limites, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Elle pourra être faite par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi) à l'adresse suivante:
SEMAPA – bureau des marchés
69/71 rue du Chevaleret - 75013 Paris
Les documents demandés à l'appui des candidatures seront placés dans une enveloppe principale contenant une enveloppe identifiée de la manière suivante:
«Nom du concurrent: ...........................................
Candidature pour: SEMAPA
Consultation pour la Maîtrise d'oeuvre du Gymnase Charcot - ZAC PRG»
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
« NE PAS OUVRIR
Consultation pour la Maîtrise d'oeuvre du Gymnase Charcot - ZAC PRG
NE PAS OUVBRIR AVANT LA DATE FIXEE»
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté.
Par ailleurs, les dossiers qui seraient remis ou arrivés après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 026-041389 (2014-02-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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