Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité et la restructuration du bâtiment Dupuytren du CHU de Limoges
CHU de Limoges
La consultation a pour objet l'attribution, en procédure négociée en application des articles 35.I.2 et 74 du code des marchés publics, d'un marché de maîtrise d'oeuvre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Calcul des coûts, contrôle des coûts
- • Services relatifs à la construction › Services de gestion de la construction
- • Services techniques › Services de planification technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-06 | Avis de marché |
| 2014-06-18 | Informations complémentaires |
| 2016-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Limoges
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555056085 📞
Fax: +33 555056087 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194711
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 132 mois
Numéro de référence: MOE négocié 01-2014 DPEA travaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Limoges – hôpital Dupuytren, 87042 Limoges Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: chiffres d'affaires des 3 dernières années (voir présentation synthétique).
Capacité technique et professionnelle: cf. Article Vi.3 du présent avis: informations complémentaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Date d'envoi des invitations: 2014-09-22 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. performance économique de l'offre: 30 points
2. Qualité de la méthodologie: 25 points
3. Pertinence de l'affectation des compétences: 25 points
4. Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux: 20 points apprécié sur la base des sous-critères suivants :Pertinence de la compréhension du contexte : 10 points ; Pertinence de la proposition de l'optimisation des délais d'exécution de la mission : 10 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Limoges – direction du patrimoine, des équipements et des achats – cellule de la commande publique
Adresse postale: bâtiment Médico administratif, avenue Martin Luther King
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE négocié 01-2014 DPEA travaux
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2014/S 110-194711 (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre, définie au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985, ses décrets d'applications et l'arrêté du 21 décembre 1993, est décomposée en tranches ferme et conditionnelles comme suit:Les tranches ferme et conditionnelles intègrent la mission de base au sens du décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 et les missions complémentaires suivantes: CSSI (coordination du système de sécurité incendie), EXE partielle (études d'exécution), SYN (synthèse) OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), coordination des interventions en site occupé. Dans chaque tranche (ferme et conditionnelles), le marché de maîtrise d'oeuvre comportera des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI correspondant aux éléments de missions confiées.La tranche ferme doit permettre d'assumer le diagnostic et les études de conception (jusque l'avant projet définitif) sur l'ensemble du bâtiment Dupuytren et du bâtiment DRH Hémodialyse. La tranche ferme comporte le complément de mission de base (PRO jusque Aor) sur les opérations prioritaires (mise en sécurité niveaux inférieurs ( y compris sur les éléments toute hauteur type gaines et Cartrac) et installations primaires pour l'ensemble des réseaux; mise en sécurité et restructuration des activités suivantes : cancérologie (oncologie et hématologie) / plateau technique (ambulatoire, plateau d'endoscopie, réanimation, soins continus, blocs opératoires, imagerie) ainsi que sur les espaces libérés par l'ouverture des constructions Bâtiment biologie-santé et Bâtiment médico-administratif (vestiaires, trésor public, SIME, informatique, admissions/facturations, efs, Samu/Smur 1ère phase ...).Tranche conditionnelle 1: PRO jusque AOR pour les travaux étages 4, 5,6.Tranche conditionnelle 2: PRO jusque AOR pour les travaux étages 2 et 3.Tranche conditionnelle 3 : PRO jusque AOR pour les travaux étages 7, 8, 9,10.Tranche conditionnelle 4 : rénovation et isolation des façades.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Limoges
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555056085 📞
Fax: +33 555056087 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194711
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mise en sécurité, la restructuration technique et fonctionnelle de la totalité du bâtiment Dupuytren, y compris le bâtiment Drh-Hémodialyse, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Surfaces au sol : 22 000 mètres carrés SHOB
Surfaces totale : 137 850 mètres carrés SHOB
Surfaces SDO : 111 281 mètres carrés SDO
- surface d'un étage (bâtiment principal) en superstructure : 6 886 mètres carrés SHOB ;
-4 niveaux en infrastructure (bâtiment principal) ;
-1 Rez-De-Chaussée ;
-10 niveaux en superstructure (dont un partiel de 740 mètres carrés au 10ème étage) ;
-bâtiment Drh-Hémodialyse : bâtiment de 2 étages ;
La mise en sécurité du bâtiment vise notamment à la mise en conformité du bâtiment Dupuytren vis à vis de la réglementation sur les Immeubles de Grande Hauteur (Igh) et des objectifs posés par le schéma directeur de mise en sécurité du bâtiment (validé par les autorités compétentes en mai 2013).
Valeur estimée des travaux: 150 millions d'euros (H.T.).
Durée : 132 mois, garantie de parfaitement achèvement comprise.
Sur les tranches conditionnelles: L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les tranches conditionnelles ne sont pas nécessairement chronologiques.
Ainsi, le Pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'affermir les tranches conditionnelles de manière consécutive ou concomitante et ce, pendant toute la durée de la mission. A ce titre, il n'est prévu ni indemnités d'attentes ou de dédit.
Sur la capacité technique des candidats, il est demandé à ces derniers de fournir:
1) Une présentation synthétique de la candidature sous forme de tableau au format A4 paysage contenant les indications suivantes :
- l'Identité de la société ou des sociétés pour chacune des compétences demandées (conception architecturale, conception technique, économie de la construction, OPC et coordination de chantier en site occupé) ;
-l'Adresse de la société ;
-la compétence de la société ;
-le chiffre d'affaires des 3 dernières années, en distinguant celui propre à l'entité juridique candidate ainsi que celui de l'éventuelle structure du groupe national (CA France) ;
-les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement ;
-les titres d'études et professionnels ;
-l'Indication le cas échéant des qualifications professionnelles ;
2) Pour chaque membre de l'équipe, un dossier de 5 références en cours de réalisation ou réalisées ces 3 dernières années pour chaque domaine de compétence (conception architecturale, conception technique, économie de la construction), en mentionnant le cas échéant les compétences communes, sous forme de tableau au format A4 paysage présentant les indications suivantes :
- l'Intitulé de l'opération ;
-le Maître d'ouvrage, et les coordonnées téléphoniques du responsable ;
-la nature des prestations réalisées ou le type de mission ;
-l'État d'avancement de la mission ;
-le type de travaux ;
-la surface du projet (m² Sdo) ;
-le montant des travaux en euros ht ;
-le montant des honoraires en euros ht ;
3. Sur les références, le candidat remettra en plus des éléments ci-dessus, 3 planches graphiques au format A4 paysage présentant les 3 références significatives sélectionnées de l'équipe candidate dont l'objectif est d'apprécier l'importance des travaux en site occupé. Chaque planche indiquera également le nom de la société de l'équipe en charge de la mission et l'intitulé de l'opération.
4) un dossier de présentation détaillant les rôles, les compétences et les missions représentées au sein de l'équipe candidate.
Le candidat présentera son équipe (point 1 ci-dessus) et le dossier de références (point 2 ci-dessus) au moyen de tableaux au format A4 paysage.
Le candidat peut utiliser les tableaux préparés par le maître d'ouvrage en téléchargeant gratuitement sur la plateforme de dématérialisation ou sur simple demande au maître d'ouvrage.
Ces tableaux ne dispensent pas l'équipe candidate de remettre ses propres documents (notamment pour le point 4 - dossier de présentation détaillée).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement par simple demande (Soit par courriel à l'adresse suivante, Cellule des marchés : celluledesmarches@chu-limoges.fr, soit par télécopie au numéro suivant Cellule des marchés : +33 555056087) ou par téléchargement sur le profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com
En application de l'article 74 du CMP, un jury émet un avis sur les candidatures sans que la décision du jury soit contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
Pour les candidats non établis en France :
Le candidat établi dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale.
Pour les candidats établis dans un pays tiers :
Le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de la Communauté Européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays.
En cas de sous-traitance :
Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières complémentaires. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du titre III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent :
- être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
-remis au service contre récépissé à la cellule de la Commande publique, les jours ouvrés de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17 h à l'adresse suivante ;
CHU de Limoges
Mme la Directrice du Patrimoine, des équipements et des achats - bâtiment Médico Administratif - cellule de la Commande Publique - avenue Martin Luther King - 87042 Limoges Cedex
Les candidats souhaitant remettre candidature et offre de façon dématérialisée peuvent le faire exclusivement sur le site : https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure indiquées en page de garde
L'enveloppe de candidature portant la mention :
Ne pas ouvrir - " Cellule de la Commande Publique - procédure Négociée Spécifique no 01.2014 Dpea-Travaux Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en sécurité et restructuration du bâtiment Dupuytren au chu de limoges"
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées
Sauf en cas de candidature dématérialisée, les candidats remettront en plus des deux exemplaires papiers les documents demandés au titre du dossier de présentation de la candidature (en fichiers sur support informatique CD Rom ou clef usb).
Le Pouvoir adjudicateur souhaite que les images soient transmises au format PDF.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Soit par courriel à l'adresse suivante :
Cellule des marchés : celluledesmarches@chu-limoges.fr
Soit par télécopie au numéro suivant :
Cellule des marchés : +33 555056087
Renseignements administratifs :
Cellule des marchés
Téléphone : 05.55.05.60.85
Télécopie : 05.55.05.60.87
Mel : celluledesmarches@chu-limoges.fr
Renseignements techniques :
Services Techniques
Téléphone : +33 555056580
Télécopie : +33 555056673
Mel : jennifer.alexandre@chu-limoges.fr et copie à secretariat-st@chu-limoges.fr
Ou en posant une question à l'aide du module " Échange avec l'organisme " à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'attribution, en procédure négociée en application des articles 35.I.2 et 74 du code des marchés publics, d'un marché de maîtrise d'oeuvre.
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre, définie au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985, ses décrets d'applications et l'arrêté du 21 décembre 1993, est décomposée en tranches ferme et conditionnelles comme suit:
Les tranches ferme et conditionnelles intègrent la mission de base au sens du décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 et les missions complémentaires suivantes: CSSI (coordination du système de sécurité incendie), EXE partielle (études d'exécution), SYN (synthèse) OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), coordination des interventions en site occupé. Dans chaque tranche (ferme et conditionnelles), le marché de maîtrise d'oeuvre comportera des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI correspondant aux éléments de missions confiées.
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La tranche ferme doit permettre d'assumer le diagnostic et les études de conception (jusque l'avant projet définitif) sur l'ensemble du bâtiment Dupuytren et du bâtiment DRH Hémodialyse. La tranche ferme comporte le complément de mission de base (PRO jusque Aor) sur les opérations prioritaires (mise en sécurité niveaux inférieurs ( y compris sur les éléments toute hauteur type gaines et Cartrac) et installations primaires pour l'ensemble des réseaux; mise en sécurité et restructuration des activités suivantes : cancérologie (oncologie et hématologie) / plateau technique (ambulatoire, plateau d'endoscopie, réanimation, soins continus, blocs opératoires, imagerie) ainsi que sur les espaces libérés par l'ouverture des constructions Bâtiment biologie-santé et Bâtiment médico-administratif (vestiaires, trésor public, SIME, informatique, admissions/facturations, efs, Samu/Smur 1ère phase ...).
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Tranche conditionnelle 1: PRO jusque AOR pour les travaux étages 4, 5,6.
Tranche conditionnelle 2: PRO jusque AOR pour les travaux étages 2 et 3.
Tranche conditionnelle 3 : PRO jusque AOR pour les travaux étages 7, 8, 9,10.
Tranche conditionnelle 4 : rénovation et isolation des façades.
Oui, le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure un marché en application du 2-6 de l'article 35 du code des marchés publics (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché. De plus, les tranches conditionnelles pourront être affermies pendant toute la durée de la mission.
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Numéro de référence: MOE négocié 01-2014 DPEA travaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Limoges – hôpital Dupuytren, 87042 Limoges Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (nouveau formulaire DC 1) et comportant les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics
-la déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2), comportant notamment l'indication du chiffre d'affaires, pour chaque membre du groupement
-la copie du ou des jugements prononcés pour les candidats ou membre du groupement en situation de redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle: cf. Article Vi.3 du présent avis: informations complémentaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur crédit budgétaire de l'établissement et en partie par emprunt.
Le mode de paiement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement administratif.
Les prix sont révisables. Les sommes à régler seront effectuées par parties techniques sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai de paiement est de 50 jours, dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, la forme du groupement qui sera imposée lors de l'attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, Un même opérateur économique ne pourra pas se présenter en tant que candidat dans plusieurs groupements
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en ce qui concerne le volet " architectural ", en vertu de l'article 3 de la loi no 77-3 du 3 janvier 1977
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
les critères de sélection des candidatures sont les suivants classés par ordre de priorité décroissant:
-capacités professionnelles et techniques
-capacités financières
le groupement ou le candidat unique présentera des compétences techniques (fluides, TCE, sécurité incendie, structure), architecturales dans le domaine hospitalier, en économie de la construction, OPC et coordination de chantier en site occupé d'hôpitaux importants pour la réalisation d'opérations de taille significative et de portée équivalente
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. performance économique de l'offre: 30 points
2. Qualité de la méthodologie: 25 points
3. Pertinence de l'affectation des compétences: 25 points
4. Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux: 20 points apprécié sur la base des sous-critères suivants :Pertinence de la compréhension du contexte : 10 points ; Pertinence de la proposition de l'optimisation des délais d'exécution de la mission : 10 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Limoges – direction du patrimoine, des équipements et des achats – cellule de la commande publique
Adresse postale: bâtiment Médico administratif, avenue Martin Luther King
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE négocié 01-2014 DPEA travaux
Informations complémentaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mise en sécurité, la restructuration technique et fonctionnelle de la totalité du bâtiment Dupuytren, y compris le bâtiment Drh-Hémodialyse, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
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Surfaces au sol : 22 000 mètres carrés SHOB
Surfaces totale : 137 850 mètres carrés SHOB
Surfaces SDO : 111 281 mètres carrés SDO
- surface d'un étage (bâtiment principal) en superstructure : 6 886 mètres carrés SHOB ;
-4 niveaux en infrastructure (bâtiment principal) ;
-1 Rez-De-Chaussée ;
-10 niveaux en superstructure (dont un partiel de 740 mètres carrés au 10ème étage) ;
-bâtiment Drh-Hémodialyse : bâtiment de 2 étages ;
La mise en sécurité du bâtiment vise notamment à la mise en conformité du bâtiment Dupuytren vis à vis de la réglementation sur les Immeubles de Grande Hauteur (Igh) et des objectifs posés par le schéma directeur de mise en sécurité du bâtiment (validé par les autorités compétentes en mai 2013).
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Valeur estimée des travaux: 150 millions d'euros (H.T.).
Durée : 132 mois, garantie de parfaitement achèvement comprise.
Sur les tranches conditionnelles: L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les tranches conditionnelles ne sont pas nécessairement chronologiques.
Ainsi, le Pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'affermir les tranches conditionnelles de manière consécutive ou concomitante et ce, pendant toute la durée de la mission. A ce titre, il n'est prévu ni indemnités d'attentes ou de dédit.
Sur la capacité technique des candidats, il est demandé à ces derniers de fournir:
1) Une présentation synthétique de la candidature sous forme de tableau au format A4 paysage contenant les indications suivantes :
- l'Identité de la société ou des sociétés pour chacune des compétences demandées (conception architecturale, conception technique, économie de la construction, OPC et coordination de chantier en site occupé) ;
-l'Adresse de la société ;
-la compétence de la société ;
-le chiffre d'affaires des 3 dernières années, en distinguant celui propre à l'entité juridique candidate ainsi que celui de l'éventuelle structure du groupe national (CA France) ;
-les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement ;
-les titres d'études et professionnels ;
-l'Indication le cas échéant des qualifications professionnelles ;
2) Pour chaque membre de l'équipe, un dossier de 5 références en cours de réalisation ou réalisées ces 3 dernières années pour chaque domaine de compétence (conception architecturale, conception technique, économie de la construction), en mentionnant le cas échéant les compétences communes, sous forme de tableau au format A4 paysage présentant les indications suivantes :
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- l'Intitulé de l'opération ;
-le Maître d'ouvrage, et les coordonnées téléphoniques du responsable ;
-la nature des prestations réalisées ou le type de mission ;
-l'État d'avancement de la mission ;
-le type de travaux ;
-la surface du projet (m² Sdo) ;
-le montant des travaux en euros ht ;
-le montant des honoraires en euros ht ;
3. Sur les références, le candidat remettra en plus des éléments ci-dessus, 3 planches graphiques au format A4 paysage présentant les 3 références significatives sélectionnées de l'équipe candidate dont l'objectif est d'apprécier l'importance des travaux en site occupé. Chaque planche indiquera également le nom de la société de l'équipe en charge de la mission et l'intitulé de l'opération.
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4) un dossier de présentation détaillant les rôles, les compétences et les missions représentées au sein de l'équipe candidate.
Le candidat présentera son équipe (point 1 ci-dessus) et le dossier de références (point 2 ci-dessus) au moyen de tableaux au format A4 paysage.
Le candidat peut utiliser les tableaux préparés par le maître d'ouvrage en téléchargeant gratuitement sur la plateforme de dématérialisation ou sur simple demande au maître d'ouvrage.
Ces tableaux ne dispensent pas l'équipe candidate de remettre ses propres documents (notamment pour le point 4 - dossier de présentation détaillée).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement par simple demande (Soit par courriel à l'adresse suivante, Cellule des marchés : celluledesmarches@chu-limoges.fr, soit par télécopie au numéro suivant Cellule des marchés : +33 555056087) ou par téléchargement sur le profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com
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En application de l'article 74 du CMP, un jury émet un avis sur les candidatures sans que la décision du jury soit contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
Pour les candidats non établis en France :
Le candidat établi dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale.
Pour les candidats établis dans un pays tiers :
Le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de la Communauté Européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays.
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En cas de sous-traitance :
Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières complémentaires. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du titre III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent :
- être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
-remis au service contre récépissé à la cellule de la Commande publique, les jours ouvrés de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17 h à l'adresse suivante ;
CHU de Limoges
Mme la Directrice du Patrimoine, des équipements et des achats - bâtiment Médico Administratif - cellule de la Commande Publique - avenue Martin Luther King - 87042 Limoges Cedex
Les candidats souhaitant remettre candidature et offre de façon dématérialisée peuvent le faire exclusivement sur le site : https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure indiquées en page de garde
L'enveloppe de candidature portant la mention :
Ne pas ouvrir - " Cellule de la Commande Publique - procédure Négociée Spécifique no 01.2014 Dpea-Travaux Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en sécurité et restructuration du bâtiment Dupuytren au chu de limoges"
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées
Sauf en cas de candidature dématérialisée, les candidats remettront en plus des deux exemplaires papiers les documents demandés au titre du dossier de présentation de la candidature (en fichiers sur support informatique CD Rom ou clef usb).
Le Pouvoir adjudicateur souhaite que les images soient transmises au format PDF.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Soit par courriel à l'adresse suivante :
Cellule des marchés : celluledesmarches@chu-limoges.fr
Soit par télécopie au numéro suivant :
Cellule des marchés : +33 555056087
Renseignements administratifs :
Cellule des marchés
Téléphone : 05.55.05.60.85
Télécopie : 05.55.05.60.87
Renseignements techniques :
Services Techniques
Téléphone : +33 555056580
Télécopie : +33 555056673
Mel : jennifer.alexandre@chu-limoges.fr et copie à secretariat-st@chu-limoges.fr
Ou en posant une question à l'aide du module " Échange avec l'organisme " à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2014/S 110-194711 (2014-06-06)
Informations complémentaires (2014-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209886
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194711
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-209886 (2014-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209886
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194711
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-209886 (2014-06-18)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 994 669,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004347
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MOE négocié 01-2014 DPEA TRAVAUX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Limoges — hôpital Dupuytren, 87042 Limoges Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance économique de l'offre: 30 points
4. Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux: 20 points apprécié sur la base des sous-critères suivants: pertinence de la compréhension du contexte: 10 points; Pertinence de la proposition de l'optimisation des délais d'exécution de la mission: 10 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Jacobs France
Adresse postale: 45/47 rue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94854
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Téléphone: +33 10555339155 📞
Fax: +33 10555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 004-004347 (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 994 669,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004347
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Estimation prévisionnelle des travaux: 150 000 000 EUR HT.
Le marché a été attribué au groupement conjoint composé comme suit:
— Jacobs France, ingénierie tous corps d'état, mandataire du groupement,
— Michel Beauvais et associés, architecte,
— Lucigny Talhouet et associés, économiste de la construction,
— Cabinet Piquet, OPC et coordination en site occupé.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 112 B, annonce n° 393 du 13.6.2014.
Références de publication rectificative:
Parution n°: 118 B, annonce n° 329 du 21.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MOE négocié 01-2014 DPEA TRAVAUX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Limoges — hôpital Dupuytren, 87042 Limoges Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance économique de l'offre: 30 points
4. Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux: 20 points apprécié sur la base des sous-critères suivants: pertinence de la compréhension du contexte: 10 points; Pertinence de la proposition de l'optimisation des délais d'exécution de la mission: 10 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Jacobs France
Adresse postale: 45/47 rue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94854
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Téléphone: +33 10555339155 📞
Fax: +33 10555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel dans un délai de un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut dans un délai de 6 mois,
— recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du courrier informant l'entreprise du rejet de son offre et avant la signature du marché,
— recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois suivant les mesures de publicités prises par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'attribution du marché, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit.
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