Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voie de raccordement entre la Rd1201 et le secteur de Branchy

commune de Seynod

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 700 000 EUR HT. En valeur octobre 2014. La maîtrise d'ouvrage est assurée par la ville de Seynod avec un financement partagé entre la ville de Seynod, le conseil général de Haute-Savoie et la Communauté d'agglomération d'Annecy.
Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
2015-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent marché ne comprend pas de lots. Il est décomposé en une tranche ferme et six (6) tranches conditionnelles selon le mode suivant:— éléments de mission de base de maîtrise d'oeuvre:— tf (avp, pro, act);— tc1 (visa, det, aor);— tc5 (avp, pro, act);— tc6 (visa, det, aor);— éléments de missions complémentaires:— tF (Topographie, Réseaux, Mission G1, Mission G2, Étude au cas par cas, Enquête publique, Dossier Loi sur l'eau (Déclaration);— tc1 (Missions G3 et G4 (partielles);— tc2 (Étude d'impact, Missions spécifiques);— tc3 (Dossier Défrichement);— tc4 (Dossier Natura 2000, Dossier Loi sur l'eau (Autorisation), Dossier Cnpn).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seynod
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 25
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Adresse Internet: http://ville-seynod.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-seynod.fr 📧
Téléphone: +33 450334500 📞
Fax: +33 450334568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432171
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à tranches conditionnelles Critères d'attributions: les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critère 1 - valeur technique de l'offre (60/100) - sous-Critère 1.1: Valeur de l'analyse critique du programme (15/100) - sous-Critère 1.2: Méthodologie de conduite des missions (15/100) - sous-Critère 1.3: Organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - organigramme et CV (20/100) - sous-Critère 1.4: Qualité du SOPAQ (10/100) critère 2 - le prix (40/100) - sous-Critère 2.1: Le prix dans sa globalité (30/100) - sous-Critère 2.2: La cohérence des honoraires proposés par éléments de missions, examinée à partir des sous-détails de prix du DPGF (10/100) renseignements administratifs: Mairie de Seynod, commande publique - Séverine Tessier, Hôtel de Ville, www.mp74.fr, BP 25 74601 Seynod Tél: +33 450334557 Fax: +33 450334568 mel: marchespublics@ville-seynod.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. - Remise obligatoire du mémoire technique et méthodologique qui aura valeur contractuelle. - Remise obligatoire du schéma organisationnel de la qualité (Sopaq), à compléter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 700 000 EUR HT. En valeur octobre 2014. La maîtrise d'ouvrage est assurée par la ville de Seynod avec un financement partagé entre la ville de Seynod, le conseil général de Haute-Savoie et la Communauté d'agglomération d'Annecy.
Afficher plus
Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Quantité ou étendue:
Le présent marché ne comprend pas de lots. Il est décomposé en une tranche ferme et six (6) tranches conditionnelles selon le mode suivant:
— éléments de mission de base de maîtrise d'oeuvre:
— tf (avp, pro, act);
— tc1 (visa, det, aor);
— tc5 (avp, pro, act);
— tc6 (visa, det, aor);
— éléments de missions complémentaires:
— tF (Topographie, Réseaux, Mission G1, Mission G2, Étude au cas par cas, Enquête publique, Dossier Loi sur l'eau (Déclaration);
— tc1 (Missions G3 et G4 (partielles);
— tc2 (Étude d'impact, Missions spécifiques);
— tc3 (Dossier Défrichement);
— tc4 (Dossier Natura 2000, Dossier Loi sur l'eau (Autorisation), Dossier Cnpn).
Numéro de référence: 14-60AOS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et plus précisément dans les domaines suivants en matière de:
Afficher plus
— maîtrise d'oeuvre pour des projets d'aménagements de voies, carrefours, et réseaux divers;
— maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages d'art courants de génie-civil;
— maîtrise d'oeuvre pour des aménagements paysagers;
— études et procédures règlementaires (environnement, étude au cas par cas, enquête publique, loi sur l'eau, ?);
— études hydrauliques et hydrogéologiques;
— topographie (levés terrestres) et récolement de réseaux;
— études géotechniques et essais géotechniques.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sans objet.
Avance: une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros .HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: Financement conjoint ville de Seynod / Cg74 / C2a.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents candidats à cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme de groupement suivante à l'attributaire du marché: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740268400013
Contact
Point de contact: Mme Camusso, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Seynod: commande publique - Séverine Tessier
Adresse postale: Hôtel de Ville, www.mp74.fr BP 25
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-60AOS
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à tranches conditionnelles
Critères d'attributions: les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critère 1 - valeur technique de l'offre (60/100)
- sous-Critère 1.1: Valeur de l'analyse critique du programme (15/100)
- sous-Critère 1.2: Méthodologie de conduite des missions (15/100)
- sous-Critère 1.3: Organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - organigramme et CV (20/100)
- sous-Critère 1.4: Qualité du SOPAQ (10/100)
critère 2 - le prix (40/100)
- sous-Critère 2.1: Le prix dans sa globalité (30/100)
- sous-Critère 2.2: La cohérence des honoraires proposés par éléments de missions, examinée à partir des sous-détails de prix du DPGF (10/100)
renseignements administratifs:
Mairie de Seynod, commande publique - Séverine Tessier, Hôtel de Ville, www.mp74.fr, BP 25
74601 Seynod
Tél: +33 450334557 Fax: +33 450334568
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
- Remise obligatoire du mémoire technique et méthodologique qui aura valeur contractuelle.
- Remise obligatoire du schéma organisationnel de la qualité (Sopaq), à compléter.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 245-432171 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 271 949 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Seynod
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — BP25
Commune postale: Seynod Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-seynod.fr 🌏
Téléphone: +33 450334557 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189566
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-432171
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-60 AOS

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Gpt profils études/Antea Group/V&K GAILLARD/IOA Group
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Tessier
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://www.ville-seynod.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476518944 📞
Nom: Ccira
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2015/S 104-189566 (2015-05-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur...