marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un centre de vie de 29 chambres pour adultes autistes - rue Mirabeau à Hantay

Partenord Habitat

marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un centre de vie de 29 chambres pour adultes autistes - rue Mirabeau à Hantay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-02 Avis de marché
2014-07-07 Informations complémentaires
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: voir la rubrique VI " informations complémentaires " du présent avis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat – 27 bd Vauban – BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227139
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. La mission confiée sera une mission de base "Ouvrages de bâtiment", (Annexe 1 de l'arrêté du 21 Décembre 1993) telle que définie par la loi MOP du 12/07/1985 et ses décrets d'application, complétée d'une mission "Ouvrages d'infrastructure" (études Préliminaires - études d'avants Projets - études Projets - assistance Passation des Contrats de Travaux - dossier des ouvrages exécutés - pièces pour passation des avenants au marché de travaux (annexe 3 de l'arrêté du 21 Décembre 1993) Pour information, la conception de ce foyer pour adultes autistes, classé ERP type J, devra comprendre tous les locaux et équipements nécessaires à la vie quotidienne et à temps complet de la population accueillie y compris les locaux administratifs nécessaires à son fonctionnement ainsi que la création de stationnements et d'espaces verts. Le foyer sera composé de 29 chambres qui auront une surface de l'ordre de 22m2 (compris salle de bain individuelle) et seront réparties en 3 unités de vies. Une séparation sera faite entre les locaux de vie et les locaux d'activités. La superficie du terrain est de 9 860m2. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants : - architecture ; -ingénierie spécialisée en VRD ; -ingénierie spécialisée en thermique du bâtiment ; -ingénierie spécialisée en acoustique du bâtiment ; -ingénierie spécialisée en Paysage ; -ingénierie spécialisée en coordination des systèmes de sécurité incendie ; -ingénierie spécialisée en restauration collective ; -un ergothérapeute ; L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions. Les travaux feront l'objet d'une tranche unique. Le délai prévisionnel des travaux est de 16 mois Le délai global des études (du diagnostic au projet est de 2 mois. L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de bâtiment est de 3 409 000 EUR HT et celle pour la réalisation des travaux concernant les ouvrages d'infrastructure est de 541 000 EUR HT. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est octobre 2014. Les prestations débuteront à la notification du marché et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement La date d'ouverture des plis est prévue le 25.8.2014. La séance n'est pas publique. Il s'agit d'un avis obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un centre de vie de 29 chambres pour adultes autistes - rue Mirabeau à Hantay
Numéro de référence: 14366

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante :
- la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat
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Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-avant. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de garanties exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunt et subvention)
le marché ne prévoit ni de retenue de garantie, ni le versement d'une avance
le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle du groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants :
-Architecture,
-Ingénierie spécialisée en VRD,
-Ingénierie spécialisée en thermique du bâtiment,
-ingénierie spécialisée en acoustique du bâtiment,
-ingénierie spécialisée en Paysage
-Ingénierie spécialisée en coordination des systèmes de sécurité incendie,
-ingénierie spécialisée en restauration collective,
-un ergothérapeute.
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.
Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Adresse postale: les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Philippe Humbert - direction maitrise d'ouvrage - tél. +33 320785605. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Gwenaël Vandriessche - service marchés - tél. +33 320785864 - fax: +33 320785887
le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande adressée par courrier ou télécopie au +33 320785887 à l'attention de Gwenaël Vandriessche Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 Boulevard Vauban à Lille .../. (ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 sauf jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14366
Informations complémentaires
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
La mission confiée sera une mission de base "Ouvrages de bâtiment", (Annexe 1 de l'arrêté du 21 Décembre 1993) telle que définie par la loi MOP du 12/07/1985 et ses décrets d'application, complétée d'une mission "Ouvrages d'infrastructure" (études Préliminaires - études d'avants Projets - études Projets - assistance Passation des Contrats de Travaux - dossier des ouvrages exécutés - pièces pour passation des avenants au marché de travaux (annexe 3 de l'arrêté du 21 Décembre 1993)
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Pour information, la conception de ce foyer pour adultes autistes, classé ERP type J, devra comprendre tous les locaux et équipements nécessaires à la vie quotidienne et à temps complet de la population accueillie y compris les locaux administratifs nécessaires à son fonctionnement ainsi que la création de stationnements et d'espaces verts.
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Le foyer sera composé de 29 chambres qui auront une surface de l'ordre de 22m2 (compris salle de bain individuelle) et seront réparties en 3 unités de vies.
Une séparation sera faite entre les locaux de vie et les locaux d'activités. La superficie du terrain est de 9 860m2.
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants :
- architecture ;
-ingénierie spécialisée en VRD ;
-ingénierie spécialisée en thermique du bâtiment ;
-ingénierie spécialisée en acoustique du bâtiment ;
-ingénierie spécialisée en Paysage ;
-ingénierie spécialisée en coordination des systèmes de sécurité incendie ;
-ingénierie spécialisée en restauration collective ;
-un ergothérapeute ;
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.
Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Les travaux feront l'objet d'une tranche unique.
Le délai prévisionnel des travaux est de 16 mois
Le délai global des études (du diagnostic au projet est de 2 mois.
L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de bâtiment est de 3 409 000 EUR HT et celle pour la réalisation des travaux concernant les ouvrages d'infrastructure est de 541 000 EUR HT.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est octobre 2014. Les prestations débuteront à la notification du marché et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement
La date d'ouverture des plis est prévue le 25.8.2014. La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2014/S 127-227139 (2014-07-02)
Informations complémentaires (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236456
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-227139
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-236456 (2014-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 795 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat — 27 bd Vauban — BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029335
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 128 B, annonce nº 249 du 5.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 130 B, annonce nº 316 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétence de la personne physique chargée du suivi de chantier (30)
2. Temps proposé en suivi de chantier (30)
3. Temps proposé en vérifications finales (10)
4. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Atlante Architectes
Adresse postale: 125 avenue de la République — BP 10233
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59564
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 018-029335 (2015-01-22)
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