Marché de géomètre-expert de la ZAC "Bastide Niel" à Bordeaux
Bordeaux métropole aménagement
La mission confiée au géomètre-expert de la zac " Bastide Niel " à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre (prenant la forme d'un marché à bons de commande dans les conditions fixées aux articles 42 et 43 du décret 2005-1742, durée légalement limitée à 4 ans, accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum) qui pourront être confiées au titulaire dans le cadre de " bons de commande " qui couvrent un ensemble de prestations dont la nomenclature et le détail est décrit au cahier des charges de la mission et au bordereau des prix unitaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-08 | Avis de marché |
| 2014-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole Aménagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol, CS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.b-m-a.fr 🌏
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276821
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Bn-geom
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: géomètres-Experts inscrits à l'ordre des géomètres-experts
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique de l'offre (30)
2. Critère 2 : Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de BMA
Adresse du profil d'acheteur: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bn-geom
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux de l'ordre judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 154-276821 (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Périmètre de ZAC de 35 ha, programme multifonctionnel de 355 500 mètres carrés de sdp.La mission confiée au Géomètre-Expert de la zac " Bastide Niel " à Bordeaux s'effectue dans le cadre d'un accord cadre conclu pour une durée de 4 ans et se traduira par l'émission de " bons de commande " qui porteront sur les prestations définies ci-après.Prestation " type 1 " : Ensemble de prestations topographiques à réaliser pour la conduite des études techniques et la constitution du dossier de réalisation de ZAC.Prestation " type 2 " : Prestations topographique et intervention du géomètre-expert pour le découpage et l'acquisition du foncier de la ZAC par le concessionnaire.Prestation " type 3 " : Ensemble de prestations à réaliser pour assurer la conformité d'implantation des ouvrages de la Zac.Prestation " type 4 " : Ensemble de prestations à réaliser en vue de la cession des îlots de la Zac.Prestation " type 5 " : Relevé d'ensemble des voiries et espaces publics réalisés pour intégration dans la base des données urbaines de la CUB après achèvement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole Aménagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol, CS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.b-m-a.fr 🌏
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276821
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les critère d'attribution seront appréciés sous réserve de la conformité technique de l'offre dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support physique à demander par écrit à BMA (fax, mail, courrier) ou à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr.
Marché privé passé sur appel d'offres ouvert européen en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
Le groupement BMA (mandataire) / Aquitanis / Domofrance est concessionnaire de la Communauté urbaine de Bordeaux pour la réalisation de la ZAC "Bastide Niel" à Bordeaux.
Le marché pourra être transféré à la SAS d'aménagement en cours de création par les membres du groupement.
Financement par fonds propres et/ou emprunts, subventions, recettes d'exploitation et participation financière de la CUB.
Délai global de paiement à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours.
Si l'attributaire du marché est un groupement, le groupement devra être de forme solidaire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au géomètre-expert de la zac " Bastide Niel " à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre (prenant la forme d'un marché à bons de commande dans les conditions fixées aux articles 42 et 43 du décret 2005-1742, durée légalement limitée à 4 ans, accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum) qui pourront être confiées au titulaire dans le cadre de " bons de commande " qui couvrent un ensemble de prestations dont la nomenclature et le détail est décrit au cahier des charges de la mission et au bordereau des prix unitaires.
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Périmètre de ZAC de 35 ha, programme multifonctionnel de 355 500 mètres carrés de sdp.
La mission confiée au Géomètre-Expert de la zac " Bastide Niel " à Bordeaux s'effectue dans le cadre d'un accord cadre conclu pour une durée de 4 ans et se traduira par l'émission de " bons de commande " qui porteront sur les prestations définies ci-après.
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Prestation " type 1 " : Ensemble de prestations topographiques à réaliser pour la conduite des études techniques et la constitution du dossier de réalisation de ZAC.
Prestation " type 2 " : Prestations topographique et intervention du géomètre-expert pour le découpage et l'acquisition du foncier de la ZAC par le concessionnaire.
Prestation " type 3 " : Ensemble de prestations à réaliser pour assurer la conformité d'implantation des ouvrages de la Zac.
Prestation " type 4 " : Ensemble de prestations à réaliser en vue de la cession des îlots de la Zac.
Prestation " type 5 " : Relevé d'ensemble des voiries et espaces publics réalisés pour intégration dans la base des données urbaines de la CUB après achèvement.
Numéro de référence: Bn-geom
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
— la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le ou les candidats
Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis ...)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou cf. Dc1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société),
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir Dc1).
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Copie de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années dans les domaines objet de la consultation,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services,
— en l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
BMA agit en tant que mandataire du groupement solidaire BMA / Aquitanis / Domofrance, concessionnaire de la CUB, pour la réalisation de la ZAC "Bastide Niel" à Bordeaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: géomètres-Experts inscrits à l'ordre des géomètres-experts
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique de l'offre (30)
2. Critère 2 : Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de BMA
Adresse du profil d'acheteur: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bn-geom
Informations complémentaires
Les critère d'attribution seront appréciés sous réserve de la conformité technique de l'offre dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support physique à demander par écrit à BMA (fax, mail, courrier) ou à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr.
Marché privé passé sur appel d'offres ouvert européen en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
Le groupement BMA (mandataire) / Aquitanis / Domofrance est concessionnaire de la Communauté urbaine de Bordeaux pour la réalisation de la ZAC "Bastide Niel" à Bordeaux.
Le marché pourra être transféré à la SAS d'aménagement en cours de création par les membres du groupement.
Financement par fonds propres et/ou emprunts, subventions, recettes d'exploitation et participation financière de la CUB.
Délai global de paiement à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours.
Si l'attributaire du marché est un groupement, le groupement devra être de forme solidaire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux de l'ordre judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 154-276821 (2014-08-08)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 870 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436983
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276821
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre (30)
2. Critère 2: prix (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: SARL Geosat
Adresse postale: espace France – bâtiment G – 4 voie Romaine
Commune postale: Canéjean
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@geo-sat.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 247-436983 (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 870 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436983
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276821
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 154 B, annonce nº 162 du 13.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre (30)
2. Critère 2: prix (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: SARL Geosat
Adresse postale: espace France – bâtiment G – 4 voie Romaine
Commune postale: Canéjean
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@geo-sat.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 247-436983 (2014-12-18)
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