marché de diagnostics amiante et plomb dans le cadre de la mise en accessibilité de 52 collèges du département de l'isère

IA Conseil Général de l'Isère (CG 38)

afin de se conformer à la loi du 11 février 2005 concernant la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public, le Département de l'isère a fait établir des " diagnostics accessibilité " par la société Accèsmétrie et a défini, pour chaque collège du département de l'isère, un programme de travaux.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de choisir un prestataire pour le repérage des matériaux amiantés et du plomb, avant travaux et démolition

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IA Conseil Général de l'Isère (CG 38)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services techniques

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-21	Avis de marché
2014-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Quantité ou étendue: pour chaque lot : marché à bons de commande, sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: IA Conseil général de l'Isère (CG 38)
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe38.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.aigouy@groupe38.fr 📧
Téléphone: +33 476709740 📞
Fax: +33 476480703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175162
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

chaque candidat ne pourra être attributaire que d'au maximum 3 lots, sous réserve d'un nombre suffisant de diagnostiqueurs (voir article voir article 4 du règlement de la consultation) * Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous critères : - sous-Critère 1 : Expérience personnelle des personnes désignées pour la mission, notées sur 10, - sous-Critère 2 : Organisation proposée pour l'exercice de la mission, notée sur 20, - sous-Critère 3 : Qualité, lisibilité et exhaustivité des informations contenues dans les rapports, noté sur 20. * La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de choisir un prestataire pour le repérage des matériaux amiantés et du plomb, avant travaux et démolition

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot A - 5 collèges
Brève description:

Collège jacques Prévert - heyrieux - coût travaux estimé : 561 240 EUR…

… HTCollège Lamartine - crémieu - coût travaux estimé : 265 570 EUR HTCollège le Grand Champ - pont-De-Chéruy - coût travaux estimé : 293 030 EUR HTCollège F.-Auguste Ravier - morestel - coût travaux estimé : 118 575 EUR (HT).

… HT

Collège Lamartine - crémieu - coût travaux estimé : 265 570 EUR HT

Collège le Grand Champ - pont-De-Chéruy - coût travaux estimé : 293 030 EUR HT

Collège F.-Auguste Ravier - morestel - coût travaux estimé : 118 575 EUR (HT).

Quantité ou étendue: 5 collèges
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot B - 5 collèges
Brève description:

Collège robert Doisneau - isle d'abeau - coût travaux estimé : 214 508 EUR…

… HTCollège françois Truffaut - isle-D'Abeau - coût travaux estimé : 251 720 EUR HTCollège Louis Aragon - villefontaine - coût travaux estimé : 219 750 EUR HTCollège Pré Bénit - bourgoin-Jallieu - coût travaux estimé : 271 030 EUR HTCollège René Cassin - villefontaine - coût travaux estimé : 326 950 EUR (HT).

… HT

Collège françois Truffaut - isle-D'Abeau - coût travaux estimé : 251 720 EUR HT

Collège Louis Aragon - villefontaine - coût travaux estimé : 219 750 EUR HT

Collège Pré Bénit - bourgoin-Jallieu - coût travaux estimé : 271 030 EUR HT

Collège René Cassin - villefontaine - coût travaux estimé : 326 950 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot C - 5 collèges
Brève description:

Collège de Saint Chef - saint-Chef - coût travaux estimé : 112 630 EUR…

… HTCollège le Calloud - la Tour-Du-Pin - coût travaux estimé : 443 170 EUR HTCollège les Dauphins - saint-Jean-De-Soudain - coût travaux estimé : 173 500 EUR HTCollège Jongkind - la Côte-Saint-André - coût travaux estimé : 242 410 EUR HT Collège Robert Desnos - rives - coût travaux estimé : 95 530 EUR (HT).

… HT

Collège le Calloud - la Tour-Du-Pin - coût travaux estimé : 443 170 EUR HT

Collège les Dauphins - saint-Jean-De-Soudain - coût travaux estimé : 173 500 EUR HT

Collège Jongkind - la Côte-Saint-André - coût travaux estimé : 242 410 EUR HT Collège Robert Desnos - rives - coût travaux estimé : 95 530 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot D - 5 collèges :
Brève description:

Collège C. Et G. Grange - seyssuel - coût travaux estimé : 233 850 EUR HT Collège de L'Isle - vienne - coût travaux estimé : 170 220 EUR…

… HTCollège de Salaise - salaise-Sur-Sanne - coût travaux estimé : 249 120 EUR HT Collège Ponsard - vienne - coût travaux estimé : 515 040 EUR HTCollège Jacques Brel - beaurepaire - coût travaux estimé : 133 590 EUR (HT).

… HT

Collège de Salaise - salaise-Sur-Sanne - coût travaux estimé : 249 120 EUR HT Collège Ponsard - vienne - coût travaux estimé : 515 040 EUR HT

Collège Jacques Brel - beaurepaire - coût travaux estimé : 133 590 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot E - 5 collèges :
Brève description:

Collège du Clos Jouvin - jarrie - coût travaux estimé : 334 745 EUR…

… HTCollège André Malraux - voreppe - coût travaux estimé : 166 300 EUR HTCollège le Vergeron - moirans - coût travaux estimé : 170 140 EUR HTCollège J. Chassigneux - vinay - coût travaux estimé : 186 025 EUR HTCollège Jean Vilar - coût travaux estimé : 302 461 EUR (HT).

… HT

Collège André Malraux - voreppe - coût travaux estimé : 166 300 EUR HT

Collège le Vergeron - moirans - coût travaux estimé : 170 140 EUR HT

Collège J. Chassigneux - vinay - coût travaux estimé : 186 025 EUR HT

Collège Jean Vilar - coût travaux estimé : 302 461 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot F - 5 collèges :
Brève description:

Collège des Six Vallées - bourg-D'Oisans - coût travaux estimé : 542 170 EUR HT Collège Louis Mauberret - la Mure - coût travaux estimé : 227 190 EUR HT Collège Marcel Cuynat - monestier-De-Clermont - coût travaux estimé : 283 925 EUR…

… HTCollège des Buclos - meylan - coût travaux estimé : 135 230 EUR HTCollège Champollion - grenoble - coût travaux estimé : 76 820 EUR (HT).

… HT

Collège des Buclos - meylan - coût travaux estimé : 135 230 EUR HT

Collège Champollion - grenoble - coût travaux estimé : 76 820 EUR (HT).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot G - 5 collèges :
Brève description:

Collège Belledonne - villard-Bonnot - coût travaux estimé : 189 890 EUR HT Collège Marcel Chene - pontcharra - coût travaux estimé : 181 340 EUR HT Collège Pierre Aiguille - le Touvet - coût travaux estimé : 135 840 EUR HT Collège S. De Beauvoir - crolles - coût travaux estimé : 289 960 EUR…

… HTCollège Charles Munch - grenoble - coût travaux estimé : 491 940 EUR (HT).

… HT

Collège Charles Munch - grenoble - coût travaux estimé : 491 940 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot H - 5 collèges :
Brève description:

Collège Louis Lumière - echirolles - coût travaux estimé : 199 270 EUR HT Collège Fantin Latour - grenoble - coût travaux estimé : 180 530 EUR…

… HTCollège Gérard Philipe - fontaine - coût travaux estimé : 313 790 EUR HTCollège Pierre Dubois - seyssinet-Pariset - coût travaux estimé : 262 725 EUR HT Collège Jules Vallès - fontaine - coût travaux estimé : 62 070 EUR (HT).

… HT

Collège Gérard Philipe - fontaine - coût travaux estimé : 313 790 EUR HT

Collège Pierre Dubois - seyssinet-Pariset - coût travaux estimé : 262 725 EUR HT Collège Jules Vallès - fontaine - coût travaux estimé : 62 070 EUR (HT).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot I - 4 collèges :
Brève description:

Collège Lionel Terray - meylan - coût travaux estimé : 307 540 EUR…

… HTCollège G. Pompidou - claix - coût travaux estimé : 109 550 EUR HTCollège le Moucherotte - pont-De-Claix - coût travaux estimé : 155 010 EUR HT Collège Olympique - grenoble - coût travaux estimé : 667 400 EUR (HT).

… HT

Collège G. Pompidou - claix - coût travaux estimé : 109 550 EUR HT

Collège le Moucherotte - pont-De-Claix - coût travaux estimé : 155 010 EUR HT Collège Olympique - grenoble - coût travaux estimé : 667 400 EUR (HT).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot J - 4 collèges :
Brève description:

Collège Stendhal - grenoble - coût travaux estimé : 701 090 EUR…

… HTCollège le Massegu - vif - coût travaux estimé : 294 595 EUR HTCollège Aimé Césaire - grenoble - coût travaux estimé : 138 070 EUR HTCollège le Chamandier - gières - coût travaux estimé : 128 020 EUR (HT).

… HT

Collège le Massegu - vif - coût travaux estimé : 294 595 EUR HT

Collège Aimé Césaire - grenoble - coût travaux estimé : 138 070 EUR HT

Collège le Chamandier - gières - coût travaux estimé : 128 020 EUR (HT).

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot K - 4 collèges :
Brève description:

Collège Edouard Vaillant - saint-Martin-D'Hères - coût travaux estimé : 531 500 EUR…

… HTCollège Fernand Léger - saint-Martin-D'Hères - coût travaux estimé : 320 780 EUR HTCollège Vercors - grenoble - coût travaux estimé : 155 650 EUR HTCollège Marc Sangnier - seyssins - coût travaux estimé : 262 940 EUR (HT).

… HT

Collège Fernand Léger - saint-Martin-D'Hères - coût travaux estimé : 320 780 EUR HT

Collège Vercors - grenoble - coût travaux estimé : 155 650 EUR HT

Collège Marc Sangnier - seyssins - coût travaux estimé : 262 940 EUR (HT).

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35.ii 6° du Code des Marchés Publics

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14.2063.150 - FA/FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":

1 - une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

2 - une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics

3 - la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) ainsi que les justificatifs ci-après et ceux indiqués au Iii.2.2 et Iii.2.3 :

- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat"

Situation économique et financière:

les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- niveau minimum requis : CA de 100 000 EUR HT annuel atteint au cours de l'un des 3 derniers exercices.

Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignement demandés relatif à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

- Attestation de formation au risque amiante sous section 4 pour les diagnostiqueurs ;

Niveau minimum requis :

- pour être attributaire d'1 lot : 2 diagnostiqueurs formés au risque amiante sous section 4

- pour être attributaire de 2 lots : 3 diagnostiqueurs formés au risque amiante sous section 4

- pour être attributaire de 3 lots : 4 diagnostiqueurs formés au risque amiante sous section 4

(nota : un candidat peut répondre à l'ensemble des lots, mais ne pourra être attributaire que du nombre de lots auquel il peut prétendre selon le niveau minimum ci-dessus).

- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau minimum requis : 5 références réalisées au cours des 3 dernières années (diagnostics amiante et plomb) d'un montant supérieur à 10 000 EUR HT chacune.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande en cas de versement d'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées par le Département de l'isère sur fonds propres et/ou par emprunt

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique de l'offre (50)
2. Critère 2 - délais (20)
3. Critère 3 - Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aigouy Françoise
Adresse du profil d'acheteur: http://groupe38.achatpublic.com 🌏
Nom: Isère aménagement, mandataire du Département de l'Isère
URL des documents: http://groupe38.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Françoise Aigouy
URL pour la participation: http://groupe38.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.2063.150 - FA/FG
Informations complémentaires

chaque candidat ne pourra être attributaire que d'au maximum 3 lots, sous réserve d'un nombre suffisant de diagnostiqueurs (voir article voir article 4 du règlement de la consultation)

* Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous critères : - sous-Critère 1 : Expérience personnelle des personnes désignées pour la mission, notées sur 10, - sous-Critère 2 : Organisation proposée pour l'exercice de la mission, notée sur 20, - sous-Critère 3 : Qualité, lisibilité et exhaustivité des informations contenues dans les rapports, noté sur 20.

* La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-175162 (2014-05-21)

Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355611
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175162
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 100 B, annonce no 224 du 24.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Immeuble Les Cades 2 route de la Salle
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960

2️⃣
Nom: Cdim - alc sarl
Adresse postale: 13 rue d'Alembert
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

3️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: ZA du Rondeau 1 rue Docteur Pascal CS 50289
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38434

4️⃣
Nom: Socobat Expertises - Arc Sarl
Adresse postale: 5 place Bertone
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: immeuble Les Cades 2 route de la Salle
Commune postale: Cran-Gevrier

8️⃣
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz CS 58212
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69355

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Dekra Industrial

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 5 place Bertone 2 route de la Salle

Informations complémentaires
Organe de révision
2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2014/S 201-355611 (2014-10-14)

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