Marché de détection, d'analyses et de mesures vis à vis des risques amiante, plomb, radon et legionnelle

Région Franche-Comté

Marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Possibilité de reconduction expresse pour 2 périodes supplémentaires d'un an chacune. Prix unitaires révisables.
Notification prévue en juin 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
2014-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 840 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101407
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Possibilité de reconduction expresse pour 2 périodes supplémentaires d'un an chacune. Prix unitaires révisables.
Notification prévue en juin 2014.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur géographique doubs – amiante.
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur géographique Haute-Saône – plomb.
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur géographique Haute-Saône – radon.
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur géographique Haute-Saône – legionnelle.
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur géographique aire urbaine – amiante.
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur géographique aire urbaine – plomb.
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur géographique aire urbaine – radon.
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur géographique aire urbaine – legionnelle.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur géographique doubs – plomb.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur géographique doubs – radon.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur géographique doubs – legionnelle.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur géographique jura-amiante.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur géographique Jura – plomb.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur géographique jura – radon.
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur géographique jura – legionnelle.
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur géographique Haute-Saône – amiante.
Description des options: Possibilité de recours à l'article 35 II 6° du COD des marchés publics
Numéro de référence: R13-GPAT0118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privés,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Pas d'avance. Paiement sur facture et par acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat apportera la preuve qu'il dispose des agréments/certifications exigés par la règlementation:
1/ Amiante Lots nº 1, 5, 9 et 13: article R1334-23 et suivants du code de la santé publique;
2/ Radon Lots 3, 7, 11 et 15: article R1333-15 du code de la santé publique;
3/ Plomb - lots no 2, 6, 10 et 14: article R1334-9 du code de la santé publique et circulaire du 5 février 2004;
4/ Légionnelle Lots 4, 8, 12 et 16: arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (organisation générale avec identification d'un référent, spécialité des intervenants (dont référent), avec CV/expérience professionnelle/accréditations exigées par la règlementation : sur 20, rapport type pour chaque élément de mission décrit au CCTP: sur 10, procédure mise en oeuvre pour chaque élément de mission: sur 20) (50)
2. Prix au regard du devis test (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R13-GPAT0118
Informations complémentaires
DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 060-101407 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237275
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101407
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux montants des devis test ayant servi de base à l'analyse des offres. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil Régional de Franche-Comté (Cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 60 B, annonce nº 174 du 26.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (Organisation générale avec identification d'un référent, spécialité des intervenants (dont référent), avec CV/Expérience professionnelle/accréditations exigées par la règlementation : sur 20, Rapport type pour chaque élément de mission décrit au CCTP: sur 10, Procédure mise en oeuvre pour chaque élément de mission: sur 20) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-03 📅
Nom: Socotec SA
Adresse postale: 4 rue du Colonel Maurin
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

2️⃣
Nom: SARL AC environnement
Adresse postale: La Léva - ZI du Pont
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300

3️⃣
Nom: Acs
Adresse postale: rue Loic Caradec, Zone tertiaire de Kerfontaine
Commune postale: Pluneret
Code postal: 56400

4️⃣
Nom: Silliker SAS
Adresse postale: immeuble le Mercury, 1 rue de la Croix des Maheux
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95031

5️⃣
Nom: Socotec sA

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 17 boulevard du Champ de Mars
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

1️⃣0️⃣
Nom: Acs
Adresse postale: rue Loic Caradec Zone tertiaire de Kerfontaine

1️⃣1️⃣
Nom: Silliker SA

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: SARL AC Environnement

1️⃣4️⃣
Adresse postale: rue Loic Caradec Zone, tertiaire de Kerfontaine

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
6
Source: OJS 2014/S 132-237275 (2014-07-09)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques