Marché de contrôle technique pour la réalisation de la mise en accessibilité de 53 collèges du département de l'Isère, en application de la loi du 11 février 2005

IA Conseil Général de l'Isère (CG 38)

Les missions confiées au contrôleur technique sont les suivantes :
— la mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,
— la mission LE relative à la solidité des existants,
— la mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions,
— la mission PS portant sur les conditions de sécurité des personnes en cas de séisme,
— la mission P1 portant sur la solidité des éléments d'équipement dissociables des ouvrages visés par la mission L,
— la mission F relative au fonctionnement des installations.
— la mission Hand relative à l'accessibilité des constructions,
— la mission Brd relative au transport des brancards,
— missions complémentaires non définies dans le CCTG :
— Attestations de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées,
— Participation aux réunions d'interprétation de la réglementation et d'harmonisation des avis.
Ces missions sont décrites dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IA Conseil Général de l'Isère (CG 38)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-02	Avis de marché
2014-05-12	Informations complémentaires
2014-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Valeur totale du marché: 1 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IA Conseil général de l'Isère (CG 38)
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://groupe38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: francoise.aigouy@groupe38.fr 📧
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476480703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116979
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé et que son téléchargement est prioritairement souhaitable à l'adresse internet suivante : http ://Groupe38.Achatpublic.Com Le dossier de consultation des entreprises est disponible également sur support papier sur demande écrite auprès du mandataire du maître d'ouvrage : Isère Aménagement - 34 rue Gustave Eiffel - 38028 Grenoble Cedex 1 auprès de Mme Florence Garrel Fax +33 476480703 En indiquant la référence «marché de contrôle technique- accessibilité 53 collèges - réf : Fa/Fg-ia-14.2063.144». Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement 6 jours au plus tard de la demande. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct pour la réalisation des prestations de contrôle technique au sein duquel il est prévu une décomposition par éléments de mission. Il n'est pas possible de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il n'y a pas de répartition en prestations distinctes au sein d'un même marché. Chaque marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit en entreprises groupées solidaire. Nota important : Chaque prestataire aura la possibilité de présenter une offre pour : — un lot, — plusieurs lots, — l'ensemble des lots. Il ne pourra toutefois être attributaire que d'un nombre de lots totalisant au maximum 16 collèges. Dans le cas où il serait le mieux disant sur un nombre de lots totalisant plus de 16 collèges, il ne serait déclaré attributaire que pour les lots ayant sa préférence et totalisant un maximum16 collèges, au regard du tableau de classement des lots qu'il aura préalablement complété. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé et que son téléchargement est prioritairement souhaitable à l'adresse internet suivante : http ://Groupe38.Achatpublic.Com

Le dossier de consultation des entreprises est disponible également sur support papier sur demande écrite auprès du mandataire du maître d'ouvrage :

Isère Aménagement - 34 rue Gustave Eiffel - 38028 Grenoble Cedex 1

auprès de Mme Florence Garrel

Fax +33 476480703

En indiquant la référence «marché de contrôle technique- accessibilité 53 collèges - réf : Fa/Fg-ia-14.2063.144».

Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement 6 jours au plus tard de la demande.

Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct pour la réalisation des prestations de contrôle technique au sein duquel il est prévu une décomposition par éléments de mission.

Il n'est pas possible de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il n'y a pas de répartition en prestations distinctes au sein d'un même marché. Chaque marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit en entreprises groupées solidaire.

Nota important :

Chaque prestataire aura la possibilité de présenter une offre pour :

— un lot,

— plusieurs lots,

— l'ensemble des lots.

Il ne pourra toutefois être attributaire que d'un nombre de lots totalisant au maximum 16 collèges.

Dans le cas où il serait le mieux disant sur un nombre de lots totalisant plus de 16 collèges, il ne serait déclaré attributaire que pour les lots ayant sa préférence et totalisant un maximum16 collèges, au regard du tableau de classement des lots qu'il aura préalablement complété.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées au contrôleur technique sont les suivantes :

— la mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,

— la mission LE relative à la solidité des existants,

— la mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions,

— la mission PS portant sur les conditions de sécurité des personnes en cas de séisme,

— la mission P1 portant sur la solidité des éléments d'équipement dissociables des ouvrages visés par la mission L,

— la mission F relative au fonctionnement des installations.

— la mission Hand relative à l'accessibilité des constructions,

— la mission Brd relative au transport des brancards,

— missions complémentaires non définies dans le CCTG :

— Attestations de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées,

— Participation aux réunions d'interprétation de la réglementation et d'harmonisation des avis.

Ces missions sont décrites dans le CCAP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - Portes des Alpes
Brève description:

Lot 1 - portes des Alpes— collège Robert Doisneau - l'Isle d'Abeau,— collège Les Condamines - Saint-Chef,— collège François Truffaut - l'Isle-d'Abeau,— collège Jacques Prévert - Heyrieux,— collège Louis Aragon - Villefontaine,— collège Pré Bénit - Bourgoin-Jallieu,— collège René Cassin - Villefontaine.

Lot 1 - portes des Alpes

— collège Robert Doisneau - l'Isle d'Abeau,

— collège Les Condamines - Saint-Chef,

— collège François Truffaut - l'Isle-d'Abeau,

— collège Jacques Prévert - Heyrieux,

— collège Louis Aragon - Villefontaine,

— collège Pré Bénit - Bourgoin-Jallieu,

— collège René Cassin - Villefontaine.

Quantité ou étendue: 7 collèges.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - dauphiné
Brève description:

Lot 2 - Dauphiné— collège Lamartine - Crémieu,— collège le Grand Champ - Pont-de-Chéruy,— collège F.- auguste Ravier - Morestel,— collège les Pierres Plantes - Montalieu-Vercieu,— collège le Calloud - la Tour-du-Pin,— collège les Dauphins - Saint-Jean-de-Soudain.

Lot 2 - Dauphiné

— collège Lamartine - Crémieu,

— collège le Grand Champ - Pont-de-Chéruy,

— collège F.- auguste Ravier - Morestel,

— collège les Pierres Plantes - Montalieu-Vercieu,

— collège le Calloud - la Tour-du-Pin,

— collège les Dauphins - Saint-Jean-de-Soudain.

Quantité ou étendue: 6 collèges.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - Isère Rhodanienne
Brève description:

Lot 3 - Isère Rhodanienne— collège C. et G. Grange - Seyssuel,— collège de l'Isle - Vienne,— collège de Salaise - salaise-Sur-Sanne,— collège Ponsard - Vienne,— collège Jacques Brel - beaurepaire,— collège Jongkind - la Côte-Saint-André.

Lot 3 - Isère Rhodanienne

— collège C. et G. Grange - Seyssuel,

— collège de l'Isle - Vienne,

— collège de Salaise - salaise-Sur-Sanne,

— collège Ponsard - Vienne,

— collège Jacques Brel - beaurepaire,

— collège Jongkind - la Côte-Saint-André.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - Oisans
Brève description:

Lot 4 - Oisans— collège des Six Vallées - Bourg-d'Oisans.

Lot 4 - Oisans

— collège des Six Vallées - Bourg-d'Oisans.

Quantité ou étendue: 1 collège.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - Matheysine Trièves
Brève description:

Lot 5 - Matheysine Trièves.— collège Louis Mauberret - la Mure,— collège Marcel Cuynat - Monestier-de-Clermont.

Lot 5 - Matheysine Trièves.

— collège Louis Mauberret - la Mure,

— collège Marcel Cuynat - Monestier-de-Clermont.

Quantité ou étendue: 2 collèges
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 - Grésivaudan - Agglo
Brève description:

Lot 6 - Grésivaudan - Agglo— collège Belledonne - Villard-Bonnot,— collège Marcel Chêne - Pontcharra,— collège Pierre Aiguille - Le Touvet,— collège Simone de Beauvoir - Crolles,— collège des Buclos - Meylan,— collège Lionel Terray - Meylan,— collège du Clos Jouvin - Jarrie,— collège Champollion - Grenoble.

Lot 6 - Grésivaudan - Agglo

— collège Belledonne - Villard-Bonnot,

— collège Marcel Chêne - Pontcharra,

— collège Pierre Aiguille - Le Touvet,

— collège Simone de Beauvoir - Crolles,

— collège des Buclos - Meylan,

— collège Lionel Terray - Meylan,

— collège du Clos Jouvin - Jarrie,

— collège Champollion - Grenoble.

Quantité ou étendue: 8 collèges.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 - Voironnais - Agglo
Brève description:

Lot 7 - Voironnais - Agglo.— collège André Malraux - Voreppe,— collège de Chirens - Chirens,— collège le Vergeron - Moirans,— collège Robert Desnos - Rives,— collège Joseph Chassigneux - Vinay,— collège Louis Lumière - Echirolles,— collège Fantin Latour - Grenoble,— collège Gérard Philipe - Fontaine.

Lot 7 - Voironnais - Agglo.

— collège André Malraux - Voreppe,

— collège de Chirens - Chirens,

— collège le Vergeron - Moirans,

— collège Robert Desnos - Rives,

— collège Joseph Chassigneux - Vinay,

— collège Louis Lumière - Echirolles,

— collège Fantin Latour - Grenoble,

— collège Gérard Philipe - Fontaine.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 - Agglo 1
Brève description:

Lot 8 - Agglo 1.— collège Pierre Dubois - Seyssinet-Pariset,— collège Georges Pompidou - Claix,— collège Jean Vilar - Echirolles,— collège le Moucherotte - Pont-de-Claix,— collège Charles Munch - Grenoble,— collège Olympique - Grenoble.

Lot 8 - Agglo 1.

— collège Pierre Dubois - Seyssinet-Pariset,

— collège Georges Pompidou - Claix,

— collège Jean Vilar - Echirolles,

— collège le Moucherotte - Pont-de-Claix,

— collège Charles Munch - Grenoble,

— collège Olympique - Grenoble.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 - Agglo 2
Brève description:

Lot 9 - agglo 2— collège Edouard Vaillant - Saint-Martin-d'Hères,— collège Fernand Léger - Saint-Martin-d'Hères,— collège Jules Vallès - Fontaine,— collège Stendhal - Grenoble,— collège Vercors - Grenoble.

Lot 9 - agglo 2

— collège Edouard Vaillant - Saint-Martin-d'Hères,

— collège Fernand Léger - Saint-Martin-d'Hères,

— collège Jules Vallès - Fontaine,

— collège Stendhal - Grenoble,

— collège Vercors - Grenoble.

Quantité ou étendue: 5 collèges.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10 - agglo 3
Brève description:

Lot 10 - agglo 3— collège Marc Sangnier - Seyssins,— collège le Massegu - Vif,— collège Aimé Césaire - Grenoble,— collège le Chamandier - Gières.

Lot 10 - agglo 3

— collège Marc Sangnier - Seyssins,

— collège le Massegu - Vif,

— collège Aimé Césaire - Grenoble,

— collège le Chamandier - Gières.

Quantité ou étendue: 4 collèges.
Numéro de référence: FA/FG-IA-14.2063.144
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:

1. Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.

3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité demandé : 1 ingénieur et 4 techniciens et/ou ingénieurs

— présentation d'une liste de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant :

— le montant,

— la date de réception,

— le destinataire public ou privé.

Niveau minimal de capacité demandé : 4 références comparables à celles de la présente consultation.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 524119641
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Aigouy Françoise
Nom: Isère Aménagement
URL pour informations complémentaires: http://groupe38.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Garrel Florence
Téléphone: +33 476709766 📞
Courrier électronique: florence.garrel@groupe38.fr 📧
URL des documents: http://groupe38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://groupe38.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FA/FG-IA-14.2063.144
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible également sur support papier sur demande écrite auprès du mandataire du maître d'ouvrage :

Isère Aménagement - 34 rue Gustave Eiffel - 38028 Grenoble Cedex 1

auprès de Mme Florence Garrel

Fax +33 476480703

En indiquant la référence «marché de contrôle technique- accessibilité 53 collèges - réf : Fa/Fg-ia-14.2063.144».

Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement 6 jours au plus tard de la demande.

Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct pour la réalisation des prestations de contrôle technique au sein duquel il est prévu une décomposition par éléments de mission.

Il n'est pas possible de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il n'y a pas de répartition en prestations distinctes au sein d'un même marché. Chaque marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit en entreprises groupées solidaire.

Nota important :

Chaque prestataire aura la possibilité de présenter une offre pour :

— un lot,

— plusieurs lots,

— l'ensemble des lots.

Il ne pourra toutefois être attributaire que d'un nombre de lots totalisant au maximum 16 collèges.

Dans le cas où il serait le mieux disant sur un nombre de lots totalisant plus de 16 collèges, il ne serait déclaré attributaire que pour les lots ayant sa préférence et totalisant un maximum16 collèges, au regard du tableau de classement des lots qu'il aura préalablement complété.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 068-116979 (2014-04-02)

Informations complémentaires (2014-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161596
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116979
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2014/S 092-161596 (2014-05-12)

Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287842
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 67 B, annonce n° 216 du 4.4.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 93 B, annonce n° 175 du 15.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique portant sur les éléments demandés dans la note méthodologique (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Inovallée – 405 rue Lavoisier – CS 20062 – Montbonnot-Saint-Martin
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38334

2️⃣
Nom: Alpes Contrôles
Adresse postale: 166 rue du Rocher de Lorzier
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430

3️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: 16 avenue de Grugliasco
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38431

4️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 150 allée du Sautaret
Commune postale: Veurey-Voroise
Code postal: 38113

5️⃣
Adresse postale: 16 avenue de Grugliasco, BP 148

6️⃣

7️⃣
Nom: Dekra
Adresse postale: parc Sud Galaxie, immeuble Le Calypso, 4-6 rue des Méridiens
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Source: OJS 2014/S 160-287842 (2014-08-20)

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