Marché de contrôle technique pour l'opération village des sciences

PRES COMUE

Il s'agit d'une intervention sur du bâtiment neuf principalement. (Une partie étant la démolition et le désamiantage de bâtiments existant).
Le contrôleur technique assurera les missions suivantes:
Code L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables.
Code S: sécurité des personnes dans les constructions.
Code PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme.
Code P1: solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés.
Code F: fonctionnement des installations.
Code PH: isolation acoustique des bâtiments.
Code TH: isolation thermique et économies d'énergie.
Code HAND: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
Code AV: stabilité des avoisinants.
Code ATTH AND: suivi du projet en phase conception et exécution, puis rédaction des attestations finales en respectant le nouveau cadre règlementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec

Qui ?

• PRES COMUE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-04	Avis de marché
2015-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pres comue
Adresse postale: 163 rue A. Broussonnet
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Téléphone: +33 467416786 📞
Fax: +33 467419334 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379302
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une intervention sur du bâtiment neuf principalement. (Une partie étant la démolition et le désamiantage de bâtiments existant).

Le contrôleur technique assurera les missions suivantes:

Code L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables.

Code S: sécurité des personnes dans les constructions.

Code PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme.

Code P1: solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés.

Code F: fonctionnement des installations.

Code PH: isolation acoustique des bâtiments.

Code TH: isolation thermique et économies d'énergie.

Code HAND: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.

Code AV: stabilité des avoisinants.

Code ATTH AND: suivi du projet en phase conception et exécution, puis rédaction des attestations finales en respectant le nouveau cadre règlementaire.

Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: AO 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Pièces de la candidature:

1. Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2. Une déclaration du candidat (DC 2 ou équivalent). Ce document est à fournir par chaque cotraitant en cas de réponse en groupement.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, attestation d'assurance responsabilité civile décennale. En cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 3 000 000 EUR.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de paiement fixées à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP. Financement sur fonds propres et au titre des intérêt intermédiaires de la dotation campus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation) ou équivalent.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Adéquation du temps prévisionnel d'intervention avec l'opération (40)
3. Qualité du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130007305
130 007 305
Contact
Point de contact: M. Benoit Albares
M. Philippe Augé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. Albares Benoît
Courrier électronique: benoit.albares@pres-suddefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SODu2zI3iL 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2014-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 214-379302 (2014-11-04)

Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182977
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-379302
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 214 B, annonce no 212 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO2014-01

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 1149 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Roux
Source: OJS 2015/S 100-182977 (2015-05-21)

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