Marché de conception réalisation d'un EHPAD de 120 lits pour le compte du centre hospitalier de fontainebleau.opération neuve concernant la construction en conception réalisation d'un bâtiment d'EHPAD de 120 lits sur le site Costrejean

Centre hospitalier de Fontainebleau

Marché de conception réalisation d'un EHPAD de 120 lits pour le compte du centre hospitalier de fontainebleau Opération neuve concernant la construction en conception réalisation d'un bâtiment d'EHPAD de 120 lits sur le site Costrejean. Voir document co.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Qui ?

• Centre hospitalier de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2015-05-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur la conception et la réalisation d'un EHPAD de 120 lits marché de conception réalisation en application de l'article L6148-7 du code de la santé publique. Le bâtiment EHPAD d'une surface dans œuvre d'environ 5 000 m2 sera relié à l'EHPAD existant par une galerie en RDC. Il comprendra notamment deux unités de psycho gériatriques (type Uhr) de 12 lits notamment pour la prise en charge des personnes vieillissantes à profil psychiatrique lourd, ainsi qu'un PASA. Le maitre d'ouvrage souhaite prendre en compte la performance énergétique des bâtiments et mettre en place une démarche favorisant la prise en compte du développement durable. Le type de principe constructif est laissé à l'initiative du candidat, le maitre d'ouvrage souhaitant une optimisation des délais. Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fontainebleau
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 77305
Commune postale: Fontainebleau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-fontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: cmp2@ch-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160741056 📞
Fax: +33 160741385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243560
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

rubrique << durée >> du marché : la durée indiquée est prévisionnelle et inclus la GPA. La durée effective d'exécution sera celle précisée dans l'offre de l'attributaire Rubrique << Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre >> : les personnes autorisées à assister à l'ouverture sont celles du jury constitué dans les conditions de l'article 69 du Code des Marchés Publics siégeant à huis clos, Rubrique << Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : >>. Cette date est fournie à titre indicative et ne constitue pas une obligation incombant au CH Fontainebleau. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le titulaire de ce marché La personne publique prévoit la possibilité de reconduire un marché en application des dispositions de l'article 35 ii6° du code précité, 3 ans maximum à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 14SERV21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3-5 rue Clement Matry, 77305 Fontainebleau Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature comportant:

— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51- iv du code des marchés publics),

— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire Dc1 ou équivalent). Les candidats devront renseigner le document Dc2 dans son intégralité ou équivalent. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre un formulaire Dc2 ou équivalent. Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (Dc) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat-dc1-dc2-dc4 Le code des marchés publics est accessible en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/textes-regissant-marches-publics. Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales réalisations d'opérations relatives à des projets similaires dans les domaines objet du présent marché (conception architecturale, conception technique, travaux de bâtiment) exécutés au cours des trois dernières années pour les prestations intellectuelles et des cinq dernières années pour les travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature des prestations réalisées, l'état actuel d'avancement et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même. Le pouvoir adjudicateur souhaite que la présentation des réalisations soit réalisée de manière synthétique (par exemple 3 pages A4) et ne demande pas de catalogue ou de brochure particulière. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiments de taille comparable couvrant les champs de compétences suivants: - conception architecturale, - conception technique (structure, fluide), - travaux de batiments tous corps d'état.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement d'un an minimum assortie d'une retenue de garantie de 5% (sur la totalité du marché de conception réalisation et applicable à chacun des cotraitants) conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Dans l'hypothèse où le titulaire demande à bénéficier de l'avance, une garantie à première demande sera exigée en application des articles 89 et 90 du code des marchés publics Garantie de bon fonctionnement de 24 mois. Garantie décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché est le mandat administratif selon les règles de la comptabilité française publique dans un délai maximum de paiement: 50 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 – acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics. Avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics. Variation des prix: prix révisables. Le présent marché est financé sur des fonds propres du pouvoir adjudicateur et subventions et recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire des obligations contractuelles des membres du groupement sera imposée après l'attribution du marché. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements. En vertu des dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, les architectes candidats doivent obligatoirement être membre du groupement.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

En application du 2 de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance: capacités professionnelles et techniques – capacités financières. Si le nombre de candidats retenus à l'issue de l'examen des candidatures est supérieur à 5, les candidats seront classés à partir des critères présentés ci-dessus et ne seront retenus que les 5 premiers.

Date d'envoi des invitations: 2014-11-03 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) Coût global de l'offre (30)
2. 2) Qualité d'insertion dans le site, fonctionnelle et (20)
3. 3) Qualité technique et de facilité de maintenance (20)
4. 4) Délai pour les études et travaux (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne le Carret
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Fontainebleau
Point de contact: Cellule marchés
Anne Le Carret
URL des documents: https://www.ch-fontainebleau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SERV21
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 136-243560 (2014-07-16)

Informations complémentaires (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158013
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-243560
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2015/S 088-158013 (2015-05-04)

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