Marché d'assurances pour les besoins du SDIS d'Indre-et-Loire

SDIS d'Indre-et-Loire

La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances "Dommages aux biens" et "Risques statutaires du personnel affilié CNRACL et assimilés " pour le compte du SDIS d'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-20	Avis de marché
2015-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché composé de deux lots et attribué de manière séparée. La durée du marché est de 36 mois. Il y a une PSE obligatoire pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre-et-Loire
Adresse postale: ZA la Haute Limougère
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://sdis37.fr 🌏
Téléphone: +33 247496868 📞
Fax: +33 247496869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361603
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: La dommage aux biens
Brève description:

Le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers leur appartenant, utilisés par eux ou leurs étant confiés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: les risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Brève description:

Le service départemental d'incendie et de secours d'Indre et Loire souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.

Description des options:

Pse obligatoire pour le lot 2 : remboursement du traitement accident du travail et maladie professionnelle avec franchise de 60 jours et longue maladie / maladie de longue durée.

Numéro de référence: 2014/36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA la Haute Limougère, 37230 Fondettes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 ci joint: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Ce formulaire pourra être signé par le mandataire s'il justifie d'un mandat délivré par le porteur du risque pour candidater à la consultation ;

- Dc2 ci joint: déclaration du candidat;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- pouvoir habilitant le signataire à engager la société qu'il représente (Cf modèle joint).

Pour le seul intermédiaire / gestionnaire, l'attestation - daté et signé de façon originale - annexée au présent règlement de consultation.

L'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire) ;

- la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au présent règlement de consultation). Un mandat pour chaque organisme porteur du risque est à fournir

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques et modalités des prix : voir les CCP des lots. Aucune avance n'est prévue. Modalité de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres, les crédits ont été votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est destiné aux sociétés d'assurances / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires. Voir le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 20 points voir le RC selon les lots ) (60)
2. 2- Prix des prestations (noté sur 20 points voir le Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS d'Indre-et-Loire
URL pour informations complémentaires: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/36

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Source: OJS 2014/S 204-361603 (2014-10-20)

Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 721 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049490
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361603
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 204 B, annonce nº 239 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 20 points voir le RC selon les lots) (60)
2. 2- Prix des prestations (noté sur 20 points voir le RC) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Assurances sécurité mandataire du groupement AXA France IARD
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sofcap Mandataire du Groupement avec CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (service départemental d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Société Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Source: OJS 2015/S 029-049490 (2015-02-06)

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