marché alloti de service d'assurance

Établissement public

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'etablissement Public du Musée du Quai Branly

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché
2015-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 1ère ligne"lot 2 - "Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 2ème ligne"lot 3 - "Responsabilité et risques annexes"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.quaibranly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321618
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome La visite sur site est obligatoire. L'Etablissement se réserve le droit d'organiser cette visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations alternatives et supplémentaire objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. l'etablissement Public du Musée du Quai Branly se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessous est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'etablissement Public du Musée du Quai Branly

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 1ère ligne"

lot 2 - "Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 2ème ligne"

lot 3 - "Responsabilité et risques annexes"

Numéro de référence: 2014-MQB-02077-MA-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissement public du musée du quai Branly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.

Le paiement des primes sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Roussel Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MQB-02077-MA-00-00
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

La visite sur site est obligatoire. L'Etablissement se réserve le droit d'organiser cette visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.

les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations alternatives et supplémentaire objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.

l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.

l'etablissement Public du Musée du Quai Branly se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessous est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants:

-le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;

-Le recours pour excès de pouvoir qui doit être formé dans les deux mois à compter de la notification au candidat non retenu de sa lettre de rejet jusqu'à la signature du contrat ;

-Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable sans en avoir averti le pouvoir adjudicateur, et sauf si cette information n'a pas été communiquée au pouvoir adjudicateur par le greffe du tribunal administratif saisi ;

-Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

etablissement public du musée du quai Branly - service juridique

222, rue de l'université

75343 Paris cedex 7

téléphone: +33 156617000

télécopieur: +33 1556617138

courriel: marches-publics@quaibranly.fr

Source: OJS 2014/S 182-321618 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015267
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321618
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a été attribué au groupement Fihlet Allard / compagnie CHUBB. La compagnie CHUBB est domiciliée au 52 rue Victoire — 75009 Paris. Il a été retenu l'offre de base. Le montant annuel de la prime est de 58 890 EUR TTC. Le lot nº 2 a été attribué au groupement Fihlet Allard / compagnie Tokio Marine. La compagnie Tokio Marine est domiciliée au 8 rue Eugène et Marc Dulout — 33600 Pessac. Le montant annuel de la prime est de 19 613 EUR TTC. Le lot nº 3 a été attribué au groupement Paris Nord Assurance Service / compagnie AREAS. La compagnie AREAS est domiciliée au 47-49 rue de Miromesnil — 75008 Paris. Le montant annuel de la prime est de 6 729.94 EUR TTC (offre de base: 4 261.94 EUR TTC) + prestation supplémentaire «Assistance Rapatriement» : 2 468 EUR TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 182 B, annonce nº 287 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 222 rue de l'Université, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Groupement Fihlet Allard
Adresse postale: Fihlet Allard: rue Cervantes — Mérignac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735

2️⃣
Nom: Fihlet Allard
Adresse postale: rue Cervantes — Mérignac

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Paris Nord assurance services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat;

— le recours pour excès de pouvoir qui doit être formé dans les deux mois à compter de la notification au candidat non retenu de sa lettre de rejet jusqu'à la signature du contrat;

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable sans en avoir averti le pouvoir adjudicateur, et sauf si cette information n'a pas été communiquée au pouvoir adjudicateur par le greffe du tribunal administratif saisi;

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Établissement public du musée du quai Branly — service juridique

222 rue de l'Université

75343 Paris Cedex 7

Téléphone: +33 156617000

Télécopieur: +33 1556617138

Courriel: marches-publics@quaibranly.fr

Source: OJS 2015/S 011-015267 (2015-01-13)

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