marché à bons de commande pour la réalisation des travaux topographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

l'Entreprise titulaire devra réaliser pour le compte de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin des travaux de levés topographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage.
Le montant prévisionnel annuel de commandes est approximativement de 100 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Géolys

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-19	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer – BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210347
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http/:agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes : de 9:00 à 12:000 et de 14:00 à 17:00 et à 16 h le dernier jour de la remise des plis) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Hénin-Carvin Service de la commande publique 242 boulevard Schweitzer BP 129 62253 Hénin-Beaumont Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Entreprise titulaire devra réaliser pour le compte de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin des travaux de levés topographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage.

Le montant prévisionnel annuel de commandes est approximativement de 100 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14OA10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (fournir les cv) ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cabinet inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Le titulaire, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire et conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement.

En effet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder au retrait du dossier. Toutefois si le candidat prend le risque de se dispenser de cette formalité, il ne sera pas informé des questions réponses publiées sur la plate forme de dématérialisation.

En aucun cas la collectivité ne pourra en être tenue responsable de ce manquement.

Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Cette demande doit se faire par télécopie au _+33 321497520.

le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier.

aucune demande de transmission du dossier par courriel ne sera acceptée

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14OA10
Informations complémentaires

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes : de 9:00 à 12:000 et de 14:00 à 17:00 et à 16 h le dernier jour de la remise des plis) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération Hénin-Carvin

Service de la commande publique

242 boulevard Schweitzer

BP 129

62253 Hénin-Beaumont Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit :

- référé précontractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre (11 jours pour une transmission électronique),

- référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (sad), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au sad. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- recours pour excès de pouvoir (article r. 421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2014/S 118-210347 (2014-06-19)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006719
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210347
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 119 B, annonce nº 263 du 24.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Géolys
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59426

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre, ou 11 jours en cas de transmission électronique,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (SAD), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au SAD. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 006-006719 (2015-01-07)

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