Marché à bons de commande portant sur le contrôle extérieur de topographie dans le cadre de l'opération relative à la déviation de la Rn19 à Boissy Saint Léger (94)

MEEDDM

Marché à bons de commande portant sur le contrôle extérieur de topographie dans le cadre de l'opération relative à la déviation de la Rn19 à Boissy Saint Léger (94).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2014-10-17 Informations complémentaires
2015-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le marché, objet de cette consultation, est à bons de commande et est conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 450 000 EUR (HT). Les prestations concernent notamment :— les levées topographiques,— diverses de suivi de chantier par brigade topographique classique ou géomètre expert,— prise en charge de la polygonale principale existante,— fourniture et pose des alternats pour levées topographiques sur chaussées si besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618630 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346695
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-14-007. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. — accord cadre mono-attributaire au sens communautaire. le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande conclus avec mini 50 000 EUR HT et maxi 450 000 EUR HT.
Brève description:
Marché à bons de commande portant sur le contrôle extérieur de topographie dans le cadre de l'opération relative à la déviation de la Rn19 à Boissy Saint Léger (94).
Quantité ou étendue:
Le marché, objet de cette consultation, est à bons de commande et est conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 450 000 EUR (HT). Les prestations concernent notamment :
— les levées topographiques,
— diverses de suivi de chantier par brigade topographique classique ou géomètre expert,
— prise en charge de la polygonale principale existante,
— fourniture et pose des alternats pour levées topographiques sur chaussées si besoin.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DRIEA-AOO-14-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des routes Île-de-France (21-23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ").
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Situation économique et financière:
le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
— en outre, si le candidat demande de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques au niveau de la candidature, il devra fournir un engagement original écrit de ceux-ci de mettre leurs moyens à dispositions du candidat pour l'exécution des prestations du marché (cf. Article 4-1 du règlement de consultation (Rc)).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % État. Programme de financement BOP 203 - obi1.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulaires (CCAP).
Les prix sont unitaires.
Les prix seront révisables selon les conditions fixées dans le CCAP.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (Bce) , majorée de 8 points. En outre, le créancier a le droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètres et géomètres-experts.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié au regard du montant indiqué dans le Détail Estimatif (De) (cf. article 4.2.1 du Réglement de la Consultation (Rc) (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques avec leurs sous critères indiqués à l'article 4.2.2 du Réglement de la Consultation (Rc) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRIEA-IF/SG/bureau des marchés (A219/A220)
M. Rodon-Pulia Viola
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement/secrétariat général/bureau des marchés publics, bureaux A219/A220
Point de contact: Mme Rodon Viola
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entrepri 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207831&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DRIEA-IF/SG/ bureau des marchés publics, bureaux A219/A220
Point de contact: DRIEA-IF/SG/ bureau des marchés publics, bureaux A219/A220.
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207831&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-14-007
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-14-007.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
— accord cadre mono-attributaire au sens communautaire.
le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2014/S 196-346695 (2014-10-08)
Informations complémentaires (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359418
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346695
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2014/S 203-359418 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 140618438 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210384
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté dans les locaux de la Direction régionale et interdépartementale et de l' équipement et de l' aménagement (21-23 rue Miollis, 75015 Paris), sur rendez-vous auprès de Mme Céline Bodenes au +33 140618420 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 196 B, annonce n° 233 du 11.10.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 202 B, annonce n° 382 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1525004002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DRIEA IF/DIRIF, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié au regard du montant indiqué dans le détail estimatif (De) (cf. article 4.2.1 du règlement de la consultation (RC) (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques avec leurs sous critères indiqués à l'article 4.2.2 du règlement de la consultation (RC) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Aerotopo
Adresse postale: 2 boulevard des Pays-Bas Senart Paris Sud 2
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Breuillot Laurent

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 116-210384 (2015-06-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques