Marché à bons de commande en vue des prestations de contrôles techniques et vérifications techniques dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon, en 4 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne les prestations suivantes:
— prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon: missions de contrôle technique l+s, l, le, s, f, th, ph, Hand (attestation relative à l'accessibilité des personnes handicapées), av, ps, P1, HYS. Ces prestations sont limitées aux opérations de travaux inférieures ou égales à 800 000 EUR HT;
— prestations de missions de vérifications techniques des appareils et accessoires de levage mobiles dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon;
— prestations de missions de vérifications générales ponctuelles des lignes de vie et points d'ancrage dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon;
— prestations de missions de vérifications techniques générales dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon: missions de vérifications électriques (vérification initiale avant mise en service, vérifications périodiques), vérifications de paratonnerres, vérifications périodiques de détection automatique d'incendie (SSI), des ascenseurs et appareils de levage non mobiles, des installations de gaz, vérifications attachées à l'évènementiel.
pour une durée d'un an, reconductible 1 fois.
pour l'utilisation des résultats, l'option retenue par la collectivité est l'option B visée à l'article B-25 du ccag " Prestations Intellectuelles ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.Les prestations sont réparties en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439143
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Suite de l'article Iii.1.2) du présent avis: Lot 4: Les prestations de vérifications des installations électriques seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF électricité. Les prestations de vérifications de détection automatique d'incendie seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF SSI. Les prestations de vérifications des appareils de levage et ascenseurs seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF ascenseurs du lot considéré. Les prestations de vérification des paratonnerres seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF paratonnerres. Pour les adjonctions de site: Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, telles que figurant au BPUF " Adjonction de site ". Les prestations de vérifications ponctuelles seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, telles que figurant au BPUF " Vérifications ponctuelles ". Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.6 du CCP du lot considéré. Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande y compris la reconduction. Lot 1 et 4: Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter du 24.4.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Lot 2 et 3: Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité. Date prévisionnelle de notification: deuxième trimestre 2015. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): - pour le lot no1; -le critère prix noté sur 12 points; -le critère de la valeur technique, noté sur 08 points; - pour les lots no2, no3 et no4; -le critère prix noté sur 15 points; -le critère de la valeur technique, noté sur 05 points; Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires

Suite de l'article Iii.1.2) du présent avis:

Lot 4: Les prestations de vérifications des installations électriques seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF électricité.

Les prestations de vérifications de détection automatique d'incendie seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF SSI.

Les prestations de vérifications des appareils de levage et ascenseurs seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF ascenseurs du lot considéré.

Les prestations de vérification des paratonnerres seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF paratonnerres.

Pour les adjonctions de site: Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, telles que figurant au BPUF " Adjonction de site ".

Les prestations de vérifications ponctuelles seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, telles que figurant au BPUF " Vérifications ponctuelles ".

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.6 du CCP du lot considéré.

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande y compris la reconduction.

Lot 1 et 4: Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter du 24.4.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Lot 2 et 3: Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.

Date prévisionnelle de notification: deuxième trimestre 2015.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

- pour le lot no1;

-le critère prix noté sur 12 points;

-le critère de la valeur technique, noté sur 08 points;

- pour les lots no2, no3 et no4;

-le critère prix noté sur 15 points;

-le critère de la valeur technique, noté sur 05 points;

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 253 000 💰
1 012 000 💰
Brève description:

La consultation concerne les prestations suivantes:

— prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon: missions de contrôle technique l+s, l, le, s, f, th, ph, Hand (attestation relative à l'accessibilité des personnes handicapées), av, ps, P1, HYS. Ces prestations sont limitées aux opérations de travaux inférieures ou égales à 800 000 EUR HT;

— prestations de missions de vérifications techniques des appareils et accessoires de levage mobiles dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon;

— prestations de missions de vérifications générales ponctuelles des lignes de vie et points d'ancrage dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon;

— prestations de missions de vérifications techniques générales dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon: missions de vérifications électriques (vérification initiale avant mise en service, vérifications périodiques), vérifications de paratonnerres, vérifications périodiques de détection automatique d'incendie (SSI), des ascenseurs et appareils de levage non mobiles, des installations de gaz, vérifications attachées à l'évènementiel.

pour une durée d'un an, reconductible 1 fois.

pour l'utilisation des résultats, l'option retenue par la collectivité est l'option B visée à l'article B-25 du ccag " Prestations Intellectuelles ".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de missions de contrôle technique
Brève description:

Le marché porte sur des prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon: missions de contrôle technique l+s, l, le, s, f, th, ph, Hand (attestation relative à l'accessibilité des personnes handicapées), av, ps, P1, HYS. Ces prestations sont limitées aux opérations de travaux inférieures ou égales à 800 000 euros (H.T.).

Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :50 000 EUR TTC Montant annuel maximum :200 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de missions de vérifications techniques des appareils et accessoires de levage mobiles
Brève description:

Le marché orte sur des prestations de missions de vérifications techniques des appareils et accessoires de levage mobiles dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.

Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :2 500 EUR TTC Montant annuel maximum :10 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de missions de vérifications générales ponctuelles des lignes de vie et points d'ancrage
Brève description:

Le marché porte sur des prestations de missions de vérifications générales ponctuelles des lignes de vie et points d'ancrage dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.

Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :4 000 EUR TTC Montant annuel maximum :16 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de missions de vérifications techniques générales
Brève description:

Le marché porte sur des prestations de missions de vérifications techniques générales dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon: missions de vérifications électriques (vérification initiale avant mise en service, vérifications périodiques), vérifications de paratonnerres, vérifications périodiques de détection automatique d'incendie (S.S.I.), des ascenseurs et appareils de levage non mobiles, des installations de gaz, vérifications attachées à l'évènementiel.

Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :70 000 EUR TTC Montant annuel maximum :280 000 EUR TTC.

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.

Les prestations sont réparties en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOPSVMBC CT et vérifs 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon (dans un rayon de 25 km autour de Toulon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

* Avance:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sections de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Lot 1: Pour chaque mission, les prestations seront rémunérées selon des honoraires établis en appliquant un pourcentage à chaque tranche de travaux HT prévue au Bordereau des honoraires (Bh) et par application aux quantités réellement exécutées.

Les prix du marché, tels qu'issus de l'application du taux d'honoraires aux montant hors taxes des travaux, sont révisables, conformément aux dispositions de l'article 3.2.6 du CCP du lot 1.

Les pourcentages du Bordereau des Honoraires sont invariables pendant toute la durée d'exécution du marché.

lot no2: Les prestations de vérifications des appareils et accessoires de levage mobiles seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF du lot considéré.

Les prestations d'adjonctions d'appareils et accessoires de levage mobiles, et vérifications ponctuelles seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, telles que figurant au BPUF du lot considéré.

Les prix sont révisables (article 3.2.6 du CCP du lot considéré).

lot 3: Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, telles que figurant au BPUF du lot considéré.

les informations concernant le lot no4 sont développées à l'article Vi.3) du présent avis de publicité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.

- au titre du lot 1:

-Le titulaire devra détenir l'agrément " Contrôleur technique ", visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

-par ailleurs, les prestataires devront respecter la règle d'incompatibilité des contrôleurs techniques avec l'exercice de toute activités de conception, d'exécution ou d'expertise dans le domaine de la construction, issu de l'article L111-25 du code de la construction et de la jurisprudence du Conseil d'etat (CE, 19 octobre 2012, Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale, req. no361459 et CE, 18 Juin 2010, Ministre de la justice c/bureau Veritas, req. no 336418).

- au titre du lot no 2, le titulaire devra détenir l'agrément pour les prestations de vérifications techniques, objet du marché, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail et à l'arrêté du 1° mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.

- au titre des lots no 3 et no 4, le titulaire devra détenir les agréments pour les prestations de vérifications techniques, objet du présent marché, conformément à l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

ces agréments devront être remis par les titulaires des lots ci-dessus, dans un délai de 16 jours calendaires, à compter de la notification du marché considéré.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBC CT et vérifs 2015
Informations complémentaires

Suite de l'article Iii.1.2) du présent avis:

Lot 4: Les prestations de vérifications des installations électriques seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF électricité.

Les prestations de vérifications de détection automatique d'incendie seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF SSI.

Les prestations de vérifications des appareils de levage et ascenseurs seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF ascenseurs du lot considéré.

Les prestations de vérification des paratonnerres seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF paratonnerres.

Pour les adjonctions de site: Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, telles que figurant au BPUF " Adjonction de site ".

Les prestations de vérifications ponctuelles seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, telles que figurant au BPUF " Vérifications ponctuelles ".

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.6 du CCP du lot considéré.

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande y compris la reconduction.

Lot 1 et 4: Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter du 24.4.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Lot 2 et 3: Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.

Date prévisionnelle de notification: deuxième trimestre 2015.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

- pour le lot no1;

-le critère prix noté sur 12 points;

-le critère de la valeur technique, noté sur 08 points;

- pour les lots no2, no3 et no4;

-le critère prix noté sur 15 points;

-le critère de la valeur technique, noté sur 05 points;

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2017.
Source: OJS 2014/S 248-439143 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183164
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439143
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés sont des marchés dits à bons de commande fixant: Pour le lot n° 1: Prestations de missions de contrôle technique: — montant annuel minimum: 50 000 EUR (TTC), — montant annuel maximum: 200 000 EUR (TTC). Pour le lot n° 2: Prestations de missions de vérifications techniques des appareils et accessoires de levage mobiles: — montant annuel minimum: 2 500 EUR (TTC), — montant annuel maximum: 10.000 EUR (TTC). Pour le lot n° 3: Prestations de missions de vérifications générales ponctuelles des lignes de vie et points d'ancrage: — montant annuel minimum: 4 000 EUR (TTC), — montant annuel maximum: 16 000 EUR (TTC). Pour le lot n° 4: Prestations de missions de vérifications techniques générales: — montant annuel minimum: 70 000 EUR (TTC), — montant annuel maximum: 280 000 EUR (TTC). Les marchés ne font pas l'objet de fractionnement en tranches. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 10. Informations sur le montant de chaque marché: Pour le lot n° 1: Estimation initiale du montant du marché: 97 802,95 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %. Valeur totale finale du marché: 64 284 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %. Pour le lot n° 2: Estimation initiale du montant du marché: — appréciée au vu du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire «Appareils et accessoires de levage mobiles»: 3 702 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %, — appréciée au vu du montant du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail estimatif non contractuel «Adjonction d'appareils et accessoires de levage mobiles»: 576 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %. Valeur totale finale du marché: — appréciée au vu du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire «Appareils et accessoires de levage mobiles»: 3 516 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %, — appréciée au vu du montant du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail estimatif non contractuel «Adjonction d'appareils et accessoires de levage mobiles»: 326,40 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %. Pour le lot n° 3: Estimation initiale du montant du marché: 8 940 EUR,TVA comprise. Taux de TVA = 20 %. Valeur totale finale du marché: valeur: 14 994 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %. Pour le lot n° 4: Estimation initiale du montant du marché: — appréciée au vu du montant total des 4 Décompositions des Prix Globaux et Forfaitaires: 54 018 EUR (TTC), — appréciée au vu du montant des Bordereaux des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail estimatif non contractuel «Adjonction de sites pour vérifications techniques» et «Vérifications ponctuelles»: 63 840 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %. Valeur totale finale du marché: — appréciée au vu du montant total des 4 Décompositions des Prix Globaux et Forfaitaires: 71 224 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %, — appréciée au vu du montant des Bordereaux des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail estimatif non contractuel «Adjonction de sites pour vérifications techniques» et «Vérifications ponctuelles»: 45 300 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1) prix, apprécié sur la base du montant du Bordereau des Honoraires contractuel valant Détail Estimatif non contractuel (noté 12/12), 2) valeur technique, appréciée, au vue de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de Consultation (notée 08/08). «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP». Les marchés ont été signés le: 30.4.2015, et notifiés: — pour le lot n° 1: 21.5.2015, — pour le lot n° 2: 21.5.2015, — pour le lot n° 3: 21.5.2015, — pour le lot n° 4: 21.5.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution n° 247 B, annonce n° 420 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés sont des marchés dits à bons de commande fixant:

Pour le lot n° 1: Prestations de missions de contrôle technique:

— montant annuel minimum: 50 000 EUR (TTC),

— montant annuel maximum: 200 000 EUR (TTC).

Pour le lot n° 2: Prestations de missions de vérifications techniques des appareils et accessoires de levage mobiles:

— montant annuel minimum: 2 500 EUR (TTC),

— montant annuel maximum: 10.000 EUR (TTC).

Pour le lot n° 3: Prestations de missions de vérifications générales ponctuelles des lignes de vie et points d'ancrage:

— montant annuel minimum: 4 000 EUR (TTC),

— montant annuel maximum: 16 000 EUR (TTC).

Pour le lot n° 4: Prestations de missions de vérifications techniques générales:

— montant annuel minimum: 70 000 EUR (TTC),

— montant annuel maximum: 280 000 EUR (TTC).

Les marchés ne font pas l'objet de fractionnement en tranches.

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 10.

Informations sur le montant de chaque marché:

Pour le lot n° 1:

Estimation initiale du montant du marché: 97 802,95 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %.

Valeur totale finale du marché: 64 284 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %.

Pour le lot n° 2:

Estimation initiale du montant du marché:

— appréciée au vu du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire «Appareils et accessoires de levage mobiles»: 3 702 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %,

— appréciée au vu du montant du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail estimatif non contractuel «Adjonction d'appareils et accessoires de levage mobiles»: 576 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %.

Valeur totale finale du marché:

— appréciée au vu du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire «Appareils et accessoires de levage mobiles»: 3 516 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %,

— appréciée au vu du montant du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail estimatif non contractuel «Adjonction d'appareils et accessoires de levage mobiles»: 326,40 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %.

Pour le lot n° 3:

Estimation initiale du montant du marché: 8 940 EUR,TVA comprise. Taux de TVA = 20 %.

Valeur totale finale du marché: valeur: 14 994 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %.

Pour le lot n° 4:

Estimation initiale du montant du marché:

— appréciée au vu du montant total des 4 Décompositions des Prix Globaux et Forfaitaires: 54 018 EUR (TTC),

— appréciée au vu du montant des Bordereaux des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail estimatif non contractuel «Adjonction de sites pour vérifications techniques» et «Vérifications ponctuelles»: 63 840 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %.

Valeur totale finale du marché:

— appréciée au vu du montant total des 4 Décompositions des Prix Globaux et Forfaitaires: 71 224 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %,

— appréciée au vu du montant des Bordereaux des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail estimatif non contractuel «Adjonction de sites pour vérifications techniques» et «Vérifications ponctuelles»: 45 300 EUR, TVA comprise. Taux de TVA = 20 %.

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:

1) prix, apprécié sur la base du montant du Bordereau des Honoraires contractuel valant Détail Estimatif non contractuel (noté 12/12),

2) valeur technique, appréciée, au vue de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de Consultation (notée 08/08).

«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP».

Les marchés ont été signés le: 30.4.2015, et notifiés:

— pour le lot n° 1: 21.5.2015,

— pour le lot n° 2: 21.5.2015,

— pour le lot n° 3: 21.5.2015,

— pour le lot n° 4: 21.5.2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution n° 247 B, annonce n° 420 du 24.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: SA Socotec
Adresse postale: 215 boulevard Amiral de Grasse
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: SA Bureau Veritas
Adresse postale: Village d'entreprise Valgora, BP 502 — La Valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041

3️⃣
Nom: SARL Voltige
Adresse postale: 107 voie de la Liberté
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: SAS Qualiconsult
Adresse postale: Parc tertiaire Valgora Bt A
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-Maire de Toulon-ancien Ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 100-183164 (2015-05-22)

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