le présent avis concerne un marché à bons de commande pour des missions de contrôle technique tel que défini dans les articles L111.23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Les missions confiées au titulaire seront spécifiques à chaque opération et seront définies dans les bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
“les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Montant maximum annuel : 75 000 EUR (HT).Le...”
Quantité ou étendue
les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Montant maximum annuel : 75 000 EUR (HT).Le marché est conclu pour une durée initale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Les montants maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118861
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“appel d offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et passée en application de l'article 77 du code...”
appel d offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande..
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Source: OJS 2014/S 069-118861 (2014-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-09-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309440
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118861
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 29.7.2014.”
Source: OJS 2014/S 175-309440 (2014-09-09)