Marché à bon de commande - mission de contrôle technique dans l'ensemble des bâtiments départementaux
Conseil général du Gard
le présent avis concerne un marché à bons de commande pour des missions de contrôle technique tel que défini dans les articles L111.23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Les missions confiées au titulaire seront spécifiques à chaque opération et seront définies dans les bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-03 | Avis de marché |
| 2014-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118861
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14SMA006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vue du devis type (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique – Hôtel du Département
Adresse postale: 3 rue Guillemette – courriel : dcp-personnepublique@gard.fr – auprès de: M. Bompard Gilles – télécopie: +33 466763600 / renseignement(s) technique(s) : Conseil général du Gard, direction des bâtiments – service maintenance et aménagement, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9 – courriel: dcp-personnepublique@gard.fr – auprès de: M. Baroni Laurent – télécopie: +33 466767937
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s) :
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton – horaires : de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 – email : dcp-personnepublique@gard.fr,
Point de contact: Monnet Frédéric
Fax: +33 466763600 📠
Adresse postale: Hôtel Carénou – 14 rue Bernard Aton (horaires : 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00) – url : http://www.gard.fr
Point de contact: Envoi postal et remise contre récépissé :
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SMA006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30940
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 069-118861 (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Montant maximum annuel : 75 000 EUR (HT).Le marché est conclu pour une durée initale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Les montants maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118861
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
appel d offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande..
Dématérialisation des procèdures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent avis concerne un marché à bons de commande pour des missions de contrôle technique tel que défini dans les articles L111.23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Les missions confiées au titulaire seront spécifiques à chaque opération et seront définies dans les bons de commande.
les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Montant maximum annuel : 75 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée initale de 1 an à compter de la date de notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les montants maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.
réalisation de prestations similaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l attributaire de ce présent marché.
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Numéro de référence: 14SMA006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
application des articles 43,44, 45 et 52 du Code des marchés publics.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui lui sont exigé par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres
application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires, révision annuelle.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats éventuels, soit en qualité de membres
d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vue du devis type (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique – Hôtel du Département
Adresse postale: 3 rue Guillemette – courriel : dcp-personnepublique@gard.fr – auprès de: M. Bompard Gilles – télécopie: +33 466763600 / renseignement(s) technique(s) : Conseil général du Gard, direction des bâtiments – service maintenance et aménagement, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9 – courriel: dcp-personnepublique@gard.fr – auprès de: M. Baroni Laurent – télécopie: +33 466767937
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s) :
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton – horaires : de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 – email : dcp-personnepublique@gard.fr,
Point de contact: Monnet Frédéric
Fax: +33 466763600 📠
Adresse postale: Hôtel Carénou – 14 rue Bernard Aton (horaires : 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00) – url : http://www.gard.fr
Point de contact: Envoi postal et remise contre récépissé :
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SMA006
Informations complémentaires
appel d offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande..
Dématérialisation des procèdures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
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Dossier de consultation gratuit.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30940
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 069-118861 (2014-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309440
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118861
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: Parc Delta-bât. 2 route d'Arles-RN 113
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes,
Source: OJS 2014/S 175-309440 (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309440
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118861
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 29.7.2014.
Type de procédure: appel d'offres.
Montant du marché: seuil maximum: 75 000 EUR HT
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie +33 466763600. E-mail: dcp-personnepublique@gard.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 68 B, annonce nº 179 du 5.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: Parc Delta-bât. 2 route d'Arles-RN 113
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes,
Source: OJS 2014/S 175-309440 (2014-09-09)
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