Marché à bon de commande de prestations de service pour la réalisation de diagnostics réglementaires pour les 23 000 logements du patrimoine de la sa du Hainaut sur la région Nord Pas-de-Calais

SA du Hainaut

Marché à bon de commande de prestations de service pour la réalisation de diagnostics réglementaires pour les 23 000 logements du patrimoine de la sa du Hainaut sur la région Nord Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-23 Avis de marché
2014-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215691
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commande de prestations de service pour la réalisation de diagnostics réglementaires pour les 23 000 logements du patrimoine de la sa du Hainaut sur la région Nord Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalent, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.
La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
L'entreprise placée en redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Déclaration sur l'honneur, jointe en annexe, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.
Les attestations d'assurance responsabilité civile, de l'année en cours, établies par une compagnie d'assurance ou un agent général ; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (pour les procédures formalisées uniquement).
Capacité technique et professionnelle:
Une note sur l'organisation de sa société ainsi que la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Organigramme de la société souhaité).
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: www.saduhainaut.com
Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Source: OJS 2014/S 121-215691 (2014-06-23)
Avis d'attribution de marché (2014-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355564
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-215691
Numéro JO-S: 201

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délai d'exécution (40)
3. Certification des diagnosticeurs (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 377 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

3️⃣
Nom: Servex
Adresse postale: 2 rue Traversière - Le Moulin Capignard
Commune postale: Les Alluetsle-Roi
Code postal: 78580

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Source: OJS 2014/S 201-355564 (2014-10-16)
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