mapa 2014-048
CAMY
Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réfection totale de la piste de la patinoire de Mantes-en-Yvelines sise boulevard Georges Clémenceau à Mantes-la-Jolie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • cd2i
- • CAMY
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-13 | Avis de marché |
| 2014-10-22 | Informations complémentaires |
| 2014-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Téléphone: +33 130981702 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353393
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
90 000 💰
Numéro de référence: MAPA 2014-048
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique mutualisée
M. Martinez Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines
Point de contact: Service de la commande publique mutualisée
Fax: +33 130987801 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5zd_rblL7o&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5zd_rblL7o&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: rue des Pierrettes, CS 80701
Commune postale: Mantes-la-Joli Cedex
Code postal: 78714
Point de contact: Service de commande publique mutualisée
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5zd_rblL7o&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2014-048
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAMY, service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Téléphone: +33 130981702 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2014/S 200-353393 (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Cette opération a pour but un diagnostic suivi de l'ensemble des missions de base de Maitrise d'oeuvre pour assurer la remise en état de la piste de la patinoire et donc la réouverture de l'équipement.Les travaux comprennent (sous réserves des résultats du diagnostic) :- la réalisation d'une nouvelle dalle (piste) de 56 par 26 mètres compatible avec les infrastructures de production de froid existantes (et devant être conservées) et homologuée au hockey sur glace,- la liaison de la dalle en détente indirecte avec l'ensemble des infrastructures de production de froid existantesl'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 530 000 EUR HT (valeur octobre 2014).La consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre de type réhabilitation d'ouvrage de bâtiment.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme.La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants :1. Mission diagnostic.2. Études d'avant-projet sommaire.3. Études d'avant-projet définitif.4. Études de projet.5. Assistance à la passation des contrats de travaux.6. Visa.7. Direction de l'exécution des contrats de travaux.8. Assistance aux opérations de réception.chaque élément de mission correspond à une partie technique au sens de l'article 20 du CCAG Pi.Ainsi, conformément à l'article 20 du ccag p.i., la CAMY pourra décider à l'issue de chacune des parties techniques identifiées ci-dessus de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché.Le contenu de chaque élément de mission est défini au CCTP conformément aux dispositions du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres de l'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et à l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1993090 000
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Téléphone: +33 130981702 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353393
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée à décembre 2014
Les délais d'exécution sont mentionnés au CCAP et à l'acte d'engagement.
Les candidats (ainsi que les cotraitants et/ou sous-traitants) devront renseigner et remettre le tableau " informations relatives a la candidature ". Les renseignements demandes le sont pour l'ensemble des membres du groupement et/ou sous-traitants connus au moment de la remise des offres (une ligne par co-traitant et/ou sous-traitant). Devront etre jointes au tableau toutes pièces permettant de vérifier l'exactitude des informations données.
Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses trois annexes :
- annexe 1 : décomposition du prix global et forfaitaire de la mission et répartition des honoraires,
- annexe 2 : sous détail des prix (à dupliquer pourchaque membre du groupement),
- annexe 3 : décomposition des temps passés par éléments de mission et collaborateur;
À compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;
(La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché : CCAP, charte graphique, programme...)
- un mémoire technique comprenant,
- une partie relative à la qualité de l'équipe proposée et présentant.
* la composition de l'équipe avec indication des compétences intégrées et présentation des intervenants ( avec présentation d'un organigramme de la mission, CV, habilitation, qualification et expérience des intervenants sur des prestations similaires),
* l'organisation de l'équipe (avec présentation d'un organigramme d'exécution de la mission et une note méthodologique décrivant l'organisation et la coordination mises en place pour ce dossier entre les différents spécialistes au sein de chaque membre du groupement, ainsi qu'entre les différents membres du groupement
- une partie détaillant la prestation de maitrise d'oeuvre proposée avec :
* une note méthodologique pour la phase étude,
* une note méthodologique pour la phase travaux
- le certificat de visite du site.
Le critère valeur technique (/70 points) sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après:
- qualité de l'équipe affectée à la mission sur 35 points décomposé comme suit : composition de l'équipe au regard des compétences intégrées et qualité des intervenants sur 25 points et Qualité et pertinence de l'organisation au sein de l'équipe sur 10 points
- qualité de la prestation de maitrise d'oeuvre proposée sur 25 points décomposé comme suit : Qualité de la prestation de maitrise d'oeuvre en phase études : modalités du choix de la conception, échanges et leurs modalités avec le maitre de l'ouvrage, l'assistance à la consultation des entreprises, la cohérence des temps passés sur 10 points et qualité de la prestation de maitrise d'oeuvre en phase travaux : coordination avec les entreprises, le suivi des plannings, la présence sur le chantier, l'assistance au Maitre d'ouvrage durant l'exécution des contrats de travaux et en phase réception, cohérence des temps passés sur 15 points
- performance des délais d'exécution " études " proposés sur 10 points
Le critère prix des prestations sera évalué sur la base du montant global (forfait provisoire + forfaits définitif) euro(s) HT renseigné à l'acte d'engagement
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, y compris, le cas échéant, avec les candidats présentant des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables.
La visite du site est obligatoire, aussi, l'absence de certificat de visite dans l'offre entrainera l'élimination du candidat.
La visite des sites sera organisée les 23 et 28.10.2014 à 14:00 pile. Aucune visite de rattrapage ne sera organisée.
Les entreprises devront prendre rendez-vous, 48 heures à l'avance, auprès de Mme Carol Landes à l'adresse suivante "carol.landes@camy-info.fr".
Lors de ces visites, les candidats se verront remettre les annexes au CCTP c'est à dire :
— les dossiers de consultation des entreprises (marché de travaux de réfection de la piste de la patinoire de Mantes-En-Yvelines de 2011),
— les dossiers des ouvrages exécutés de l'ensemble des lots du marché susvisé,
— le rapport d'expertise concernant le dysfonctionnement de la patinoire suite aux travaux susvisés, et ce sous réserve de la signature d'une clause de confidentialité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réfection totale de la piste de la patinoire de Mantes-en-Yvelines sise boulevard Georges Clémenceau à Mantes-la-Jolie.
Quantité ou étendue:
Cette opération a pour but un diagnostic suivi de l'ensemble des missions de base de Maitrise d'oeuvre pour assurer la remise en état de la piste de la patinoire et donc la réouverture de l'équipement.
Les travaux comprennent (sous réserves des résultats du diagnostic) :
- la réalisation d'une nouvelle dalle (piste) de 56 par 26 mètres compatible avec les infrastructures de production de froid existantes (et devant être conservées) et homologuée au hockey sur glace,
- la liaison de la dalle en détente indirecte avec l'ensemble des infrastructures de production de froid existantes
l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 530 000 EUR HT (valeur octobre 2014).
La consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre de type réhabilitation d'ouvrage de bâtiment.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants :
1. Mission diagnostic.
2. Études d'avant-projet sommaire.
3. Études d'avant-projet définitif.
4. Études de projet.
5. Assistance à la passation des contrats de travaux.
6. Visa.
7. Direction de l'exécution des contrats de travaux.
8. Assistance aux opérations de réception.
chaque élément de mission correspond à une partie technique au sens de l'article 20 du CCAG Pi.
Ainsi, conformément à l'article 20 du ccag p.i., la CAMY pourra décider à l'issue de chacune des parties techniques identifiées ci-dessus de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.
La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.
L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché.
Le contenu de chaque élément de mission est défini au CCTP conformément aux dispositions du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres de l'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et à l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1993
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90 000 💰
Numéro de référence: MAPA 2014-048
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent DCE et sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- certificats de qualifications.
*Qualisport 6123 - bureau d'études d'ingénierie sportive option piscine patinoire ou équivalent,
Compétences attendues :
- ingénierie sportive et en particulier patinoire (mandataire du groupement),
- béton,
- géotechnique,
- frigorie/Thermique froid,
- eRP, accessibilité,
- économie de la construction,
- sports de glace.
Les candidats remettront tous les éléments utiles à l'appréciation de ces compétences.
Le candidat fournira tout document permettant de justifier de ses compétences, lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l'objet de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres.
Imputation : budget général.
Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques.
Les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du CCAP.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC (formulaire Dc4).
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement devra, a minima, avoir la compétence BET Ingénierie Sportive - patinoire.
La composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs
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Compétences attendues :
- ingénierie sportive et en particulier patinoire (mandataire du groupement),
- béton,
- géotechnique,
- frigorie/Thermique froid,
- eRP, accessibilité,
- économie de la construction,
- sports de glace.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique mutualisée
M. Martinez Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines
Point de contact: Service de la commande publique mutualisée
Fax: +33 130987801 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5zd_rblL7o&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5zd_rblL7o&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: rue des Pierrettes, CS 80701
Commune postale: Mantes-la-Joli Cedex
Code postal: 78714
Point de contact: Service de commande publique mutualisée
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5zd_rblL7o&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2014-048
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée à décembre 2014
Les délais d'exécution sont mentionnés au CCAP et à l'acte d'engagement.
Les candidats (ainsi que les cotraitants et/ou sous-traitants) devront renseigner et remettre le tableau " informations relatives a la candidature ". Les renseignements demandes le sont pour l'ensemble des membres du groupement et/ou sous-traitants connus au moment de la remise des offres (une ligne par co-traitant et/ou sous-traitant). Devront etre jointes au tableau toutes pièces permettant de vérifier l'exactitude des informations données.
Afficher plus
Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses trois annexes :
- annexe 1 : décomposition du prix global et forfaitaire de la mission et répartition des honoraires,
- annexe 2 : sous détail des prix (à dupliquer pourchaque membre du groupement),
- annexe 3 : décomposition des temps passés par éléments de mission et collaborateur;
À compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;
(La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché : CCAP, charte graphique, programme...)
- un mémoire technique comprenant,
- une partie relative à la qualité de l'équipe proposée et présentant.
* la composition de l'équipe avec indication des compétences intégrées et présentation des intervenants ( avec présentation d'un organigramme de la mission, CV, habilitation, qualification et expérience des intervenants sur des prestations similaires),
Afficher plus
* l'organisation de l'équipe (avec présentation d'un organigramme d'exécution de la mission et une note méthodologique décrivant l'organisation et la coordination mises en place pour ce dossier entre les différents spécialistes au sein de chaque membre du groupement, ainsi qu'entre les différents membres du groupement
Afficher plus
- une partie détaillant la prestation de maitrise d'oeuvre proposée avec :
* une note méthodologique pour la phase étude,
* une note méthodologique pour la phase travaux
- le certificat de visite du site.
Le critère valeur technique (/70 points) sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après:
- qualité de l'équipe affectée à la mission sur 35 points décomposé comme suit : composition de l'équipe au regard des compétences intégrées et qualité des intervenants sur 25 points et Qualité et pertinence de l'organisation au sein de l'équipe sur 10 points
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- qualité de la prestation de maitrise d'oeuvre proposée sur 25 points décomposé comme suit : Qualité de la prestation de maitrise d'oeuvre en phase études : modalités du choix de la conception, échanges et leurs modalités avec le maitre de l'ouvrage, l'assistance à la consultation des entreprises, la cohérence des temps passés sur 10 points et qualité de la prestation de maitrise d'oeuvre en phase travaux : coordination avec les entreprises, le suivi des plannings, la présence sur le chantier, l'assistance au Maitre d'ouvrage durant l'exécution des contrats de travaux et en phase réception, cohérence des temps passés sur 15 points
Afficher plus
- performance des délais d'exécution " études " proposés sur 10 points
Le critère prix des prestations sera évalué sur la base du montant global (forfait provisoire + forfaits définitif) euro(s) HT renseigné à l'acte d'engagement
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, y compris, le cas échéant, avec les candidats présentant des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables.
La visite du site est obligatoire, aussi, l'absence de certificat de visite dans l'offre entrainera l'élimination du candidat.
La visite des sites sera organisée les 23 et 28.10.2014 à 14:00 pile. Aucune visite de rattrapage ne sera organisée.
Les entreprises devront prendre rendez-vous, 48 heures à l'avance, auprès de Mme Carol Landes à l'adresse suivante "carol.landes@camy-info.fr".
Lors de ces visites, les candidats se verront remettre les annexes au CCTP c'est à dire :
— les dossiers de consultation des entreprises (marché de travaux de réfection de la piste de la patinoire de Mantes-En-Yvelines de 2011),
— les dossiers des ouvrages exécutés de l'ensemble des lots du marché susvisé,
— le rapport d'expertise concernant le dysfonctionnement de la patinoire suite aux travaux susvisés, et ce sous réserve de la signature d'une clause de confidentialité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAMY, service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Téléphone: +33 130981702 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2014/S 200-353393 (2014-10-13)
Informations complémentaires (2014-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364996
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353393
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2014/S 206-364996 (2014-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364996
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353393
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2014/S 206-364996 (2014-10-22)
Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 555 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409623
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: cd2i
Adresse postale: 13 rue André Villet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Camy service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
Source: OJS 2014/S 232-409623 (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 555 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409623
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le marché 2014-048: «mission de maitrise d'oeuvre relative à la réfection de la piste de la patinoire de Mantes en Yvelines» a été attribué à la société CD2i sise 13 rue André Villet à Toulouse (31 400) pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire provisoire de: 47 555 EUR HT décomposé comme suit:
— mission diagnostic: forfait global et définitif de 3 300 EUR HT,
— pour l'ensemble des missions de base hors mission diagnostic:
– taux de rémunération: 8.35 %,
– soit un forfait global provisoire: 44 255 EUR HT.
Le marché a été signé et notifié le 28.11.2014
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 199 B, annonce nº 295 du 16.10.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº : 205 B, annonce nº 338 du 24.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: cd2i
Adresse postale: 13 rue André Villet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Camy service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
Source: OJS 2014/S 232-409623 (2014-11-28)
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