Maitrise d'oeuvre renouvellement urbain

Logiest

Maîtrise d'œuvre pour:
— démolition de 18 logements,
— réhabilitation de 106 logements,
— résidentialisation des pieds d'immeubles de 146 logements,
— restructuration et requalification des espaces extérieurs, voiries et parking de l'ensemble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-22 Avis de marché
2014-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiest
Adresse postale: 15 Sente à My – BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.logiest.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.debrus@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027891
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Phase 1: sélection des candidatures: au moins 3 candidats seront admis à recevoir le DCE et à remettre une offre. Phase 2: après réception des offres au moins 3 candidats seront admis à la négociation. Phase 3: attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — eléments financiers (honoraires, budget de l'opération) 60 %, — analyse urbaine 30 %, — délais 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour:
— démolition de 18 logements,
— réhabilitation de 106 logements,
— résidentialisation des pieds d'immeubles de 146 logements,
— restructuration et requalification des espaces extérieurs, voiries et parking de l'ensemble.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 68-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Bordeaux à Mulhouse (FRANCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste de références de complexité ou d'importance équivalente, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— tous les renseignements et documents ci-dessus seront fournis pour chacun des membres du groupement,
— description des mesures que le candidat pourrait mettre en place dans le cadre d'un dispositif d'insertion sociale.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres et subventions ANRU et collectivités locales.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
les marchés de travaux, comme le présent marché de maîtrise d'œuvre, feront l'objet de clauses d'insertion sociale.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marché réservé à la profession d'architecte, selon les dispositions des articles 3 et 10 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Garanties et capacités techniques et financières – capacités professionnelles (références, structure de l'équipe constituée, qualifications des intervenants) – mesures en faveur de l'insertion sociale.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Armelle Debrus

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68-023
Informations complémentaires
Phase 1: sélection des candidatures: au moins 3 candidats seront admis à recevoir le DCE et à remettre une offre.
Phase 2: après réception des offres au moins 3 candidats seront admis à la négociation.
Phase 3: attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— eléments financiers (honoraires, budget de l'opération) 60 %,
— analyse urbaine 30 %,
— délais 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2014/S 018-027891 (2014-01-22)
Avis d'attribution de marché (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311461
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027891
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le marché est attribué à MGD Architecture domicilié à Strasbourg (67000) pour un montant d'honoraires de 320 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Bordeaux à Mulhouse (France)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Éléments financiers (honoraires, budget de l'opération...) (60)
2. Analyse urbaine (30)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-27 📅
Nom: MGD Architecture
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 176-311461 (2014-09-10)
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