Maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de construction d'un parc de stationnement en infrastructure du château de Mouans-Sartoux – numèro : MS 14s04

Ville de Mouans-Sartoux

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération en infrastructure de construction d'un parc de stationnement du château de Mouans-Sartoux.
Les missions de base confiées au titulaire du marché EP (Etudes préliminaires), AVP (Avant-Projet), PRO (Études de projet), ACT (DCE) (Assistance pour la passation du contrat de travaux - dossier de consultation des entreprises, ACT (Analyse) (Assistance pour la passation du contrat de travaux - analyse des offres), VISA (Conformité au projet et visa d'exécution, DET (Direction de l'exécutin des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait d'achèvement.
Les caractèristiques des prestations sont définies dans le programme.
Lieu d'exécution : Parc du Château – commune de Mouans-Sartoux.
L'opération nécessite le dépôt d'un permis de construire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 300 000 EUR (HT).Le marché est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification.En tout état de cause, la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'oeuvre ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de .......... 2014.Délais d'exécution : le candidat s'engage à réaliser les prestations dans les délais qu'il indique à l'article 4.1 de l'acte d'engagement. Les délais d'exécution des prestations commencent à courir à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant.Les délais plafonds d'exécution des prestations, en jours calendaires, sont les suivantes :EP = 30 jours, AVP =30 jours, pro = 30 jours, act = 15 jours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-Sartoux
Contact
Téléphone: +33 492924700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251541
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1° - 29 - 33 - 57 à 59 - 74-i et 74-III-4°b du Code des marchés publics. Conditions pour obtenir le dossier de consultation : Le dossier est remis à tout candidat qui en fait la demande par mail : ctm@mouans-sartoux.net (il sera remis gratuitement) ou à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr – référence : MS 14s04. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : «Ne pas ouvrir – AOO – maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de construction d'un parc de stationnement en infrastructure du château de Mouans-Sartoux» et libellée à l'adresse suivante : Mairie de Mouans-Sartoux Services techniques – 327 route de Grasse 06370 Mouans-Sartoux Le dépôt Manule d'un dossier peut également être effectué auprès des Services techniques, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Ou sous format dématérialisée. Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant les services techniques de la commune de Mouans-Sartoux au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres de préférence par mail : ctm@mouans-sartoux.net. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie avant cette même date à : Mairie de Mouans-Sartoux Services techniques – 327 route de Grasse – 06370 Mouans-Sartoux – tél. +33 492924748 – fax : +33 492284572. Avec pour objet : «Aoo - maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de constructiond 'Un parc de stationnement en infrastructure du château de Mouans-Sartoux» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération en infrastructure de construction d'un parc de stationnement du château de Mouans-Sartoux.
Les missions de base confiées au titulaire du marché EP (Etudes préliminaires), AVP (Avant-Projet), PRO (Études de projet), ACT (DCE) (Assistance pour la passation du contrat de travaux - dossier de consultation des entreprises, ACT (Analyse) (Assistance pour la passation du contrat de travaux - analyse des offres), VISA (Conformité au projet et visa d'exécution, DET (Direction de l'exécutin des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait d'achèvement.
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Les caractèristiques des prestations sont définies dans le programme.
Lieu d'exécution : Parc du Château – commune de Mouans-Sartoux.
L'opération nécessite le dépôt d'un permis de construire.
Quantité ou étendue:
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 300 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification.
En tout état de cause, la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'oeuvre ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.
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La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de .......... 2014.
Délais d'exécution : le candidat s'engage à réaliser les prestations dans les délais qu'il indique à l'article 4.1 de l'acte d'engagement. Les délais d'exécution des prestations commencent à courir à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant.
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Les délais plafonds d'exécution des prestations, en jours calendaires, sont les suivantes :
EP = 30 jours, AVP =30 jours, pro = 30 jours, act = 15 jours.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MS14S04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant :
— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du Code des marchés publics,
— en cas de groupement : l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
DC2 dûment rempli, comprenant :
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D1 du DC2 :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objets du marché, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la rubrique G du DC2 :
Moyens :
— description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation des titres d'études et/ou/de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des missions de même nature que celles du marché,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que le marché objet de la consultation.
Références :
— présentation d'une liste des prestations similaires à l'objet du marché et exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) seront payés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) des intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance forfaitaire....
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Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : pondération : 40
2. Valeur technique : pondération : 50
3. Planning de réalisation : pondération 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Contact
Point de contact: Mairie de Mouans-Sartoux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MS14S04
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1° - 29 - 33 - 57 à 59 - 74-i et 74-III-4°b du Code des marchés publics.
Conditions pour obtenir le dossier de consultation : Le dossier est remis à tout candidat qui en fait la demande par mail : ctm@mouans-sartoux.net (il sera remis gratuitement) ou à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr – référence : MS 14s04.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions :
«Ne pas ouvrir – AOO – maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de construction d'un parc de stationnement en infrastructure du château de Mouans-Sartoux» et libellée à l'adresse suivante :
Mairie de Mouans-Sartoux
Services techniques – 327 route de Grasse
06370 Mouans-Sartoux
Le dépôt Manule d'un dossier peut également être effectué auprès des Services techniques, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus
Ou sous format dématérialisée. Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant les services techniques de la commune de Mouans-Sartoux au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres de préférence par mail : ctm@mouans-sartoux.net.
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Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie avant cette même date à :
Services techniques – 327 route de Grasse – 06370 Mouans-Sartoux – tél. +33 492924748 – fax : +33 492284572.
Avec pour objet : «Aoo - maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de constructiond 'Un parc de stationnement en infrastructure du château de Mouans-Sartoux»
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard F. Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Source: OJS 2014/S 140-251541 (2014-07-21)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie