Maîtrise d'oeuvre générale - A13 desserte de Pont Audemer

SAPN

Maîtrise d'oeuvre générale pour la réalisation d'un demi-diffuseur à péage (lot 1) et la réalisation d'un complément d'un demi-diffuseur existant (lot 2) sur l'autoroute A13.
Les opérations comprennent la réalisation de bretelles avec le raccordement sur giratoires à créer.
Réalisation d'une gare de péage pour le demi-diffuseur de Toutainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Prestations de maîtrise d'oeuvre:- missions principales AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR- missions complémentaires qui seront définies dans le dossier de consultation (OPC générale, mise à jour du dossier de demande de principe, étude d'impact, dossier d'enquête publique, dossier loi sur l'eau, CNPN, déplacements de réseaux, levés topographiques, études géotechniques, dossier d'exploitation sous chantier, permis de construire et de démolition).La maîtrise d'oeuvre portera pour les deux lots sur l'infrastructure (terrassements, chaussées, ouvrage d'art, assainissement, équipement de la route, raccordements sur la section courante et sur route départementale, balisage sous chantier) et pour le lot 1 uniquement, sur la gare de péage (plate-forme, îlots, génie civil amenée des réseaux et réseaux multi alvéolaires, auvents). La maîtrise d'oeuvre des équipements de péage ne fait pas partie du marché.Le montant de l'opération est d'environ:Lot 1: 11 Millions d'euro(s) HT.Lot 2: 9 Millions d'euro(s) HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146397
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure portant la mention : « Appel à candidatures pour la maîtrise d'oeuvre générale - Desserte de Pont-Audemer A13 » « Entreprise... » l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, Direction de la Construction et du Patrimoine, Service Marchés, BP 50073, 60304 SENLIS Cedex avec la mention : « Appel à candidatures pour la maîtrise d'oeuvre générale - Desserte de Pont-Audemer Autoroute A13 » « Ne pas ouvrir avant la date fixée » Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com. Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme (uniquement par les candidats qui auront été agréés). Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre générale pour la réalisation d'un demi-diffuseur à péage (lot 1) et la réalisation d'un complément d'un demi-diffuseur existant (lot 2) sur l'autoroute A13.
Les opérations comprennent la réalisation de bretelles avec le raccordement sur giratoires à créer.
Réalisation d'une gare de péage pour le demi-diffuseur de Toutainville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Création du demi diffuseur de Toutainville
Brève description:
Prestations de maîtrise d'oeuvre générale pour la création d'un demi-diffuseur à péage (lot 1) à Toutainville sur l'autoroute A13.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Création du complément au demi diffuseur actuel de Bourneville
Brève description:
Prestations de maîtrise d'oeuvre générale pour complément d'un demi-diffuseur existant (lot 2) à Bourneville sur l'autoroute A13.
Quantité ou étendue:
Prestations de maîtrise d'oeuvre:
- missions principales AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR
- missions complémentaires qui seront définies dans le dossier de consultation (OPC générale, mise à jour du dossier de demande de principe, étude d'impact, dossier d'enquête publique, dossier loi sur l'eau, CNPN, déplacements de réseaux, levés topographiques, études géotechniques, dossier d'exploitation sous chantier, permis de construire et de démolition).
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La maîtrise d'oeuvre portera pour les deux lots sur l'infrastructure (terrassements, chaussées, ouvrage d'art, assainissement, équipement de la route, raccordements sur la section courante et sur route départementale, balisage sous chantier) et pour le lot 1 uniquement, sur la gare de péage (plate-forme, îlots, génie civil amenée des réseaux et réseaux multi alvéolaires, auvents). La maîtrise d'oeuvre des équipements de péage ne fait pas partie du marché.
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Le montant de l'opération est d'environ:
Lot 1: 11 Millions d'euro(s) HT.
Lot 2: 9 Millions d'euro(s) HT.
Durée de l'accord: 51 mois
Numéro de référence: DCP-OUV-PR-240414
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A13 Communes de Toutainville et Bourneville Dépt 27 EURE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
- Attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
B- Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années (en particulier en matière de travaux sur autoroute en service), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature, la période de réalisation le donneur d'ordre public ou privé
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C- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché
D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
E- Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
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F - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :
Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Indiqué dans le DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SAPN
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise seule ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ; le bureau d'études de maîtrise d'oeuvre autoroutière sera le mandataire du groupement. Les concurrents devront impérativement intégrer dans leur équipe un paysagiste pour les 2 lots et un architecte pour le lot 1.
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Autres conditions particulières:
Concernant le lot 1, l'équipe devra impérativement intégrer un architecte. Les architectes présentés par chaque candidat devront être inscrits à l'ordre des architectes, loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ou titre équivalent pour les candidats non établis en France.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sapn
Adresse postale: BP 7 echangeur des essarts
Commune postale: Grand couronne
Code postal: 76530
Point de contact: DCP - services nouveaux ouvrages
Roussel Vion
Courrier électronique: pascal.roussel@sapn.fr 📧
Commune postale: Grand Couronne
Point de contact: Roussel Pascal
Téléphone: +33 235183143 📞
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: DCP - services marchés
Caroline Vion
Téléphone: +33 344637625 📞
Courrier électronique: caroline.vion@sanef.com 📧
: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCP-OUV-PR-240414
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe :
l'enveloppe intérieure portant la mention :
« Appel à candidatures pour la maîtrise d'oeuvre générale - Desserte de Pont-Audemer A13 »
« Entreprise... »
l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Sanef, Direction de la Construction et du Patrimoine, Service Marchés, BP 50073, 60304 SENLIS Cedex avec la mention :
« Appel à candidatures pour la maîtrise d'oeuvre générale - Desserte de Pont-Audemer Autoroute A13 »
« Ne pas ouvrir avant la date fixée »
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme
Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner
dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être
destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions.
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme (uniquement par les candidats qui
auront été agréés).
Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - direction juridique - département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2014/S 084-146397 (2014-04-25)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 624 940,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058896
Se réfère à l'avis: 2014/S 084-146397
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: Taux de TVA (%): 19,6 MARCHE N° 2015-103-001 V.4) Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Taux de TVA (%): 19,6 Le marché est consultable dans les locaux de la Direction Juridique - Pôle Exploitation/Marchés de Sanef à l’adresse suivante : Sanef route de Meaux 60304 Senlis
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A13 - Commune de Toutainville - Département de l’Eure (27).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (50%)
2. Qualité de l’ organisation (25%)
3. Pertinence de l’ analyse du dossier (25%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Groupement EGIS France / Beguin & Macchini
Adresse postale: 40 avenue de la Marne - CS 30087
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +(33) 01 30 17 34 00 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +(33) 01 30 17 34 59 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef - direction juridique - pôle marchés
Commune postale: Senlis
Téléphone: 03.44.63.77.00 📞
Fax: 03.44.63.77.09 📠
Source: OJS 2016/S 036-058896 (2016-02-08)
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