maitrise d'oeuvre des aménagements et travaux pour la protection des captages de Moulines

Symperc

l'Ensemble des périmètres de protection immédiate et rapprochée représentent une superficie de 402 hectares. Le programme de cette opération correspond à la mise en place des périmètres de protection et des prescriptions préconisés par l'hydrogéologue consulté. Les mesures concernent : La protection des périmètres immédiats : réalisation de clôture des périmètres pour éviter la présence d'animaux, de véhicules ou de piétons ; mise en place de fossés afin d'éviter les infiltrations d'eaux pluviales ; La réfection des ouvrages et de canalisations existantes ; La déconnexion d'ouvrages difficiles à protéger soit abandonnés, soit constituant des barrières hydrauliques contre les sources de contamination ; L'Installation d'un dispositif de suivi de la production des captages. L'Installation d'un contrôle d'accès sur chaque ouvrage. L'Objectif de RESEAU consiste aujourd'hui à réhabiliter les ouvrages et à remettre en service certaines antennes du réseau, afin d'améliorer le potentiel de production des sources de Moulines. La mission se déroulera en trois phases : Phase 1: réhabilitation des antennes sauf Acqueville amont et Fontaine Halbout amont, et des réservoirs de Moulines et de Tournebu Phase 2 : réhabilitation de l'antenne d'acqueville amont. Phase 3 : réhabilitation de l'antenne de la Fontaine Halbout amont. Les trois phases pourront se dérouler de façon distincte et pouvant etre discontinue. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 42 mois : - durée prévisionnelle des études : 18 mois - durée prévisionnelle des travaux : 12 mois - garantie de parfait achèvement 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• Symperc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché
2015-05-19	Avis d'attribution de marché
2015-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Symperc
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS Cedex 4
Code postal: 15094
Commune postale: 14050 Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336984
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

renseignements Techniques : Jean Pierre DUBAS - tel : 02.31.75.49.93. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 14SYM004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: moulines, Acqueville et Tournebu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; #Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; #Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Dans le cas où le candidat estime qu'une des compétences requises est intégrée à la structure qu'il dirige, il devra en fournir la preuve par tout moyen approprié (notamment, preuve de la formation, qualification et expérience professionnelle du personnel concerné, indication et rôle de leur participation aux opérations citées en référence ou autres opérations, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres et subventions Agence de l'eau

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Les candidats devront avoir des compétences dans les domaines sivants : Bureau d'étude voirie, réseaux divers, ordonnancement pilotage coordination, économie de projet

Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: drjcp- commande Publique
Adresse postale: esplanade JM Louvel Cedex 9
Commune postale: Caen
Code postal: 14027
Point de contact: M. Pascal JAVELOT
Téléphone: +33 231304154 📞
Fax: +33 231304568 📠
Nom: mairie de Caen
Adresse postale: drjcp - commande Publique M. le président - rESEAU Esplanade JM Louvel Cedex 9
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SYM004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 191-336984 (2014-10-01)

Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 335,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177772
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336984
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulines, Acqueville et Tournebu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique: méthodologie proposée pour gérer les phases de l'opération et respecter les délais prévisionnels imposés par le maître d'ouvrage (30)
3. Valeur technique: équipe de maîtrise d'oeuvre dédiée: nom, qualité et expérience des différents intervenants (20)
4. Valeur technique: justification des temps passés par éléments de mission (20)
5. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Safege
Adresse postale: ZAC du Long Cours, 2 rue des Astronomes
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 098-177772 (2015-05-19)

Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 335,25 💰

Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS Cedex 4, 14 050
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192857
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Attribution du marché
Adresse postale: ZAC du Long Cours 2 longue vue des Astronomes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique.

Source: OJS 2015/S 106-192857 (2015-06-01)

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