LN PCA - reconnaissances géotechniques de phase II
Réseau ferré de France
Marché sur ordres au sens de l'article 2.81 du CCCG P.I portant sur la réalisation de reconnaissances géotechniques à conduire au titre de la phase 2 des études préalables à l'enquète d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux d'étude géotechnique
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de préparation et d'analyse de carottage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
“Le périmètre des prestations correspond aux « Investigations géotechniques » telles que décrites au chapitre 6 de la norme NFP 94-500 « Missions d...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: Les Docks – Atrium 10.4 – 10 place de la Joliette – BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 496111558 📞
Fax: +33 496171198 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-245020
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Les présents marchés sont des marchés sur ordre au sens de l'article 2.81 du CCG P.I et des accords-cadres au sens de la directive 2004-17 du 31 mars...”
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Objet
Champ d'application du marché
Service category: 12
Brève description:
“Marché sur ordres au sens de l'article 2.81 du CCCG P.I portant sur la réalisation de reconnaissances géotechniques à conduire au titre de la phase 2 des...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Reconnaissances géotechniques - Secteur Ouest
Brève description:
“Le marché sur ordres porte sur la réalisation de reconnaissances géotechniques à conduire dans le secteur Ouest au titre de la phase 2 des études préalables...”
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Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché sur ordres au sens de l'article 2.81 du CCGPI comportant un montant minimum estimé à 1 million d'euros HT.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Reconnaissances géotechniques - Secteur Est
Brève description:
“Le marché sur ordres porte sur la réalisation de reconnaissances géotechniques à conduire dans le secteur Est au titre de la phase 2 des études préalables à...”
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Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché sur ordres au sens de l'article 2.81 du CCGPI comportant un montant minimum estimé à 2,2 millions d'euros HT.”
“Le périmètre des prestations correspond aux « Investigations géotechniques » telles que décrites au chapitre 6 de la norme NFP 94-500 « Missions d...”
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“La mission d ingénierie G1 PGC au sens de la norme susvisée seront prises en charge par les bureaux d études de conception.”
“La mission d investigations géotechniques comprendra :”
“des investigations par forages, sondages et essais in situ, et en particulier des sondages profonds nécessaires aux études de tunnels, ouvrages d art, gare...”
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“des essais en laboratoire sur les échantillons prélevés dans les sondages,”
“des mesures géophysiques en forage et au sol,”
“la pose et le suivi de piézomètres,”
“la fourniture des résultats bruts et de toutes les données et résultats nécessaires conformément au CCTP.”
“Les prestations font l objet de deux lots distincts donnant lieu chacun à l'attribution d'un marché sur ordres distinct au sens de l'article 2.81 du CCGPI :”
“Lot A : Reconnaissances géotechniques - Secteur Ouest”
“Lot B : Reconnaissances géotechniques - Secteur Est.”
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-SOND03
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“LN PCA - EPEUP (Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur - études préalables à l'enquête d'utilité publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la déclaration de candidature : CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante : http://”
“www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises,”
“l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.”
“En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.”
“Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original...”
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“Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager...”
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“En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.”
“— si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du”
“décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié une déclaration sur l'honneur au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.”
Situation économique et financière:
“Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante :...”
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“En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.”
“Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le Chiffre d'Affaires global des trois dernières années, et le Chiffre d'Affaire...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat produira:”
“1) une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en oeuvre s'il est attributaire du marché, avec indication des prestations...”
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“Les équipes présentées devront couvrir l'ensemble des compétences requises.”
“2) une liste de références pour des prestations similaires à l'objet du marché et à la fois :”
“— achevées ou en cours depuis moins de 3 ans,”
“— portant sur des grandes infrastructures linéaires et des tunnels, en détaillant programmes de sondages, d'essais et étendue des prestations réalisées,”
“— pour des prestations de plus d'1 million d'euros.”
“Ces références doivent mentionner montant, durée du marché, coordonnées des acheteurs ainsi que la description des prestations réalisées (types, quantités).”
“Le candidat justifiera par tout moyen sa capacité technique à mobiliser simultanément plusieurs machines pour des sondages :”
“— sondage vertical: -50 m, 50 à 100 m et plusieurs centaines de m,”
“— sondages inclinés et horizontaux de plusieurs centaines de m,”
“— le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations.”
“3) une lettre d'intention de soumissionner motivée. Celle-ci détaillera la stratégie de l'entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et...”
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“4) un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité, en particulier le respect des prescriptions environnementales lors des travaux de sondages.”
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“Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet LN PCA a été signée avec les collectivités publiques concernées.”
“Délai de paiement : 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.”
“Modalités de paiement : virement bancaire.”
“Unité monétaire : euros (euro(s)).”
“Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Palazzotto Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Réseau ferré de France
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette - BP 85404
Commune postale: Marseille cedex 2
Code postal: 13567
Point de contact: Olivier Palazzotto
Cherrier Jean-Michel
Commune postale: Marseille Cedex 2
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 136-245020 (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
“Le périmètre des prestations correspond aux « Investigations géotechniques » telles que décrites au chapitre 6 de la norme NFP 94-500 « Missions d...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: Les Docks – Atrium 10.4 – 10 place de la Joliette – BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 496111558 📞
Fax: +33 496171198 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-245020
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Les présents marchés sont des marchés sur ordre au sens de l'article 2.81 du CCG P.I et des accords-cadres au sens de la directive 2004-17 du 31 mars...”
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 12
Brève description:
“Marché sur ordres au sens de l'article 2.81 du CCCG P.I portant sur la réalisation de reconnaissances géotechniques à conduire au titre de la phase 2 des...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Reconnaissances géotechniques - Secteur Ouest
Brève description:
“Le marché sur ordres porte sur la réalisation de reconnaissances géotechniques à conduire dans le secteur Ouest au titre de la phase 2 des études préalables...”
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché sur ordres au sens de l'article 2.81 du CCGPI comportant un montant minimum estimé à 1 million d'euros HT.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Reconnaissances géotechniques - Secteur Est
Brève description:
“Le marché sur ordres porte sur la réalisation de reconnaissances géotechniques à conduire dans le secteur Est au titre de la phase 2 des études préalables à...”
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché sur ordres au sens de l'article 2.81 du CCGPI comportant un montant minimum estimé à 2,2 millions d'euros HT.”
“Le périmètre des prestations correspond aux « Investigations géotechniques » telles que décrites au chapitre 6 de la norme NFP 94-500 « Missions d...”
“La mission d ingénierie G1 PGC au sens de la norme susvisée seront prises en charge par les bureaux d études de conception.”
Afficher plus (9)
“La mission d investigations géotechniques comprendra :”
“des investigations par forages, sondages et essais in situ, et en particulier des sondages profonds nécessaires aux études de tunnels, ouvrages d art, gare...”
“des essais en laboratoire sur les échantillons prélevés dans les sondages,”
“des mesures géophysiques en forage et au sol,”
“la pose et le suivi de piézomètres,”
“la fourniture des résultats bruts et de toutes les données et résultats nécessaires conformément au CCTP.”
“Les prestations font l objet de deux lots distincts donnant lieu chacun à l'attribution d'un marché sur ordres distinct au sens de l'article 2.81 du CCGPI :”
“Lot A : Reconnaissances géotechniques - Secteur Ouest”
“Lot B : Reconnaissances géotechniques - Secteur Est.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“LN PCA - EPEUP (Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur - études préalables à l'enquête d'utilité publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la déclaration de candidature : CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante : http://”
“www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
Afficher plus (8)
“Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises,”
“l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.”
“En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.”
“Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original...”
“Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager...”
“En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.”
“— si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du”
“décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié une déclaration sur l'honneur au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.”
“Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante :...”
“En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.”
Afficher plus (1)
“Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le Chiffre d'Affaires global des trois dernières années, et le Chiffre d'Affaire...”
“Le candidat produira:”
“1) une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en oeuvre s'il est attributaire du marché, avec indication des prestations...”
Afficher plus (13)
“Les équipes présentées devront couvrir l'ensemble des compétences requises.”
“2) une liste de références pour des prestations similaires à l'objet du marché et à la fois :”
“— achevées ou en cours depuis moins de 3 ans,”
“— portant sur des grandes infrastructures linéaires et des tunnels, en détaillant programmes de sondages, d'essais et étendue des prestations réalisées,”
“— pour des prestations de plus d'1 million d'euros.”
“Ces références doivent mentionner montant, durée du marché, coordonnées des acheteurs ainsi que la description des prestations réalisées (types, quantités).”
“Le candidat justifiera par tout moyen sa capacité technique à mobiliser simultanément plusieurs machines pour des sondages :”
“— sondage vertical: -50 m, 50 à 100 m et plusieurs centaines de m,”
“— sondages inclinés et horizontaux de plusieurs centaines de m,”
“— le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations.”
“3) une lettre d'intention de soumissionner motivée. Celle-ci détaillera la stratégie de l'entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et...”
“4) un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité, en particulier le respect des prescriptions environnementales lors des travaux de sondages.”
“Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet LN PCA a été signée avec les collectivités publiques concernées.”
“Délai de paiement : 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.”
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“Modalités de paiement : virement bancaire.”
“Unité monétaire : euros (euro(s)).”
“Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.”
“Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Palazzotto Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Réseau ferré de France
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette - BP 85404
Commune postale: Marseille cedex 2
Code postal: 13567
Point de contact: Olivier Palazzotto
Cherrier Jean-Michel
Commune postale: Marseille Cedex 2
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 136-245020 (2014-07-15)
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