Levés topographiques, prestations d'implantation, de contrôles de points et d'expertises foncières relatives aux travaux sur route départementale Département des Alpes de Haute-Provence

Conseil général des Alpes de Haute Provence

levés topographiques, prestations d'implantation, de contrôles de points et d'expertises foncières relatives aux travaux sur route départementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344935
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
levés topographiques, prestations d'implantation, de contrôles de points et d'expertises foncières relatives aux travaux sur route départementale
Numéro de référence: 14TOPCG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature et habilitation des co-traitants
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certificat d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts conformément à la loi nº46-942 du 7 mai 1946 et décret du 31 mai 1996.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Conclu avec plusieurs titulaires maxi 8
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'intervention (20)
2. Valeur technique (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Nom: Conseil général des alpes de Haute Provence
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Point de contact: Etienne Sienack
Téléphone: +33 492300629 📞
Fax: +33 492322616 📠
Point de contact: Unité marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TOPCG

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
1. référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2. référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3. recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06 - tél. +33 491134830 - télécopieur : +33 491811387.
Médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
Source: OJS 2014/S 195-344935 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008101
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344935
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 195 B, annonce n° 173 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Atgtsm
Adresse postale: 14 rue E. Herriot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Boyer Gilbert
Adresse postale: place de l'Église, BP 1
Commune postale: 04170 Saint-André-les-Alpes

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Opsia Méditerranée
Adresse postale: bât 54 La Coupiane — BP 70127
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040

4️⃣
Nom: SCP Carlavan
Adresse postale: 2 rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-03 📅
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 12 bd Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Cabinet Lagarde
Adresse postale: 120 rue Saunerie
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: détails d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative.
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA.
3) Recours «arrêt Tropic travaux signalisation».
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06 — tél. +33 491134830 — télécopieur +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
Source: OJS 2015/S 007-008101 (2015-01-08)
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