Levés topographiques et levés d'intérieurs des lycées de la Région Aquitaine

Conseil régional d'Aquitaine

Levés topographiques et levés d'intérieurs des lycées de la région Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bemoge
• Cyclope
• Fit Conseil
• SOTEC

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-14	Avis de marché
2014-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

pour chacun des lots marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.lot 1 (Gironde): ( estimation: 200 000 mètres carrés SHON, 40 ha).Lot 2 (Dordogne) (estimation: 160 000 mètres carrés SHON, 40 ha).Lot 3 (landes-pyrennes atlantiques): estimation: 200 000 mètres carrés SHON, 65 ha).Lot 4 (lot et garonne- pyrenees atlantiques) : (estimation: 210 000 mètres carrés SHON, 56ha)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092250
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

en plus des pièces mentionnées au Iii.2) Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - la lettre de candidature (Dc1 joint ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (Dc1, Dc2 joints ou équivalents) : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa del'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; c) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; d) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; e) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; f) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent. Les critères relatifs à la candidature sont :Capacités professionnelles, techniques et financières le critère valeur technique est analysé comme suit : 1-valeur technique : 40 % - méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation : 30 % * Méthode et moyens d'exécution envisagés : 10 % * Principales dispositions prévues pour assurer le contrôle des plans respectant la charte graphique : 20% - qualité des moyens humains dédiés à la prestation : 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires

en plus des pièces mentionnées au Iii.2) Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- la lettre de candidature (Dc1 joint ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ;

- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (Dc1, Dc2 joints ou équivalents) :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa del'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

c) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

e) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

f) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

Les critères relatifs à la candidature sont :Capacités professionnelles, techniques et financières

le critère valeur technique est analysé comme suit :

1-valeur technique : 40 %

- méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation : 30 %

* Méthode et moyens d'exécution envisagés : 10 %

* Principales dispositions prévues pour assurer le contrôle des plans respectant la charte graphique : 20%

- qualité des moyens humains dédiés à la prestation : 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Levés topographiques et levés d'intérieurs des lycées de la région Aquitaine
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lycées Gironde
Brève description: Lycées Gironde 15 SITES
Informations complémentaires sur les lots: Lot 1 (GIRONDE): ( estimation: 200 000 mètres carrés SHON, 40 ha).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lycées Dordogne
Brève description: Lycées Dordogne 10 SITES
Informations complémentaires sur les lots: Lot 2 (DORDOGNE) (estimation: 160 000 mètres carrés SHON, 40 ha).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lycées Landes-Pyrennes Atlantiques
Brève description: Lycées Landes-Pyrennes Atlantiques 17 SITES
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 3 (Landes-Pyrennes Atlantiques): estimation: 200 000 mètres carrés SHON, 65 ha).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lycées Lot et Garonne- Pyrenees Atlantiques
Brève description: Lycées Lot et Garonne- Pyrenees Atlantiques 14 SITES
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 4 (Lot et Garonne- Pyrenees Atlantiques) : (estimation: 210 000 mètres carrés SHON, 56ha).

Quantité ou étendue:

pour chacun des lots marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

lot 1 (Gironde): ( estimation: 200 000 mètres carrés SHON, 40 ha).

Lot 2 (Dordogne) (estimation: 160 000 mètres carrés SHON, 40 ha).

Lot 3 (landes-pyrennes atlantiques): estimation: 200 000 mètres carrés SHON, 65 ha).

Lot 4 (lot et garonne- pyrenees atlantiques) : (estimation: 210 000 mètres carrés SHON, 56ha)

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014IA000E0188
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional d'Aquitaine, 33000 Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à répondre à cette consultation par tout autre moyen

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions fixées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
Point de contact: Service des marchés
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014IA000E0188
Informations complémentaires

en plus des pièces mentionnées au Iii.2) Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- la lettre de candidature (Dc1 joint ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ;

- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (Dc1, Dc2 joints ou équivalents) :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa del'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

c) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

e) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

f) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

Les critères relatifs à la candidature sont :Capacités professionnelles, techniques et financières

le critère valeur technique est analysé comme suit :

1-valeur technique : 40 %

- méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation : 30 %

* Méthode et moyens d'exécution envisagés : 10 %

* Principales dispositions prévues pour assurer le contrôle des plans respectant la charte graphique : 20%

- qualité des moyens humains dédiés à la prestation : 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : +33 556906530, fax: +33 556906500

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 055-092250 (2014-03-14)

Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 709 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268525
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092250
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional d'Aquitaine, 33000 Bordeaux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Cyclope
Adresse postale: Futuroscope – 3 rue Blaise Pascal
Commune postale: Jaunay-Clan
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sotec
Adresse postale: 58 avenue du 18 juin
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100

3️⃣
Nom: Bemoge
Adresse postale: 1485 rue de la Ferme de Carboue
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex – tél.: +33 556906530 – fax: +33 556906500

Source: OJS 2014/S 149-268525 (2014-08-01)

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