Le marché concerne la réalisation de travaux de mise à jour des bases cartographique moyenne et Grande Echelle pour les ouvrages électrique sur le territoire de la Direction Régionale Normandie

EDF

Mise à jour des bases cartographique Moyenne et Grande Echelle sur site ErDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cerene Services

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-22	Avis de marché
2015-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue: 600 000800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.graizeau@erdf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443642
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
800 000 💰
Brève description: Mise à jour des bases cartographique Moyenne et Grande Echelle sur site ErDF.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: NT/ASG/15/00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 Rue J. Auriol 27930 Le Viel Evreux et 8-10 promenade du Fort 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

S'inscrire à un Programme de Qualification à l'aptitude CARTO V3 ERDF selon le référentiel ERDF.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date

d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement n'est pas autorisé.
Autres conditions particulières:

Les fournisseurs devront satisfaire aux conditions techniques qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique adjudicatrice et devront en outre avoir préalablement au démarrage des marchés, satisfaits aux exigences d'un Programme de Qualification CARTO V3. Ils ne

devront pas avoir fait l'objet de dysfonctionnement avec les Unités ERDF au cours des 2 dernières années.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 2015-01-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF UOA plate-forme achat de Nantes Clermont
Patrick Graizeau
Adresse Internet: www.erdfdistribution.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo-Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2014/S 249-443642 (2014-12-22)

Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF Électricité réseau distribution France
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Téléphone: +33 251785166 📞
Fax: +33 251785176 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162295
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-443642
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: NT/ASG/15/004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue J. Auriol 27930 Le Viel Evreux et 8-10 promenade du Fort 14000 Caen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Cerene Services
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 090-162295 (2015-05-06)

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