Le marché a pour objet la souscription de 2 contrats d'assurance tous risques chantier et dommages ouvrages/contrat collectif de responsabilité décennale / constructeur non réalisateur par la SERM pour la construction ZAC Nouveau Saint Roch d’un parking silo

Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Le marché a pour objet la souscription de 2 contrats d'assurance tous risques chantier et dommages ouvrages/ constructeur non réalisateur /Contrat collectif de responsabilité décennale par la SERM pour la construction ZAC Nouveau Saint Roch d’un parking silo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Qui ?

• Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Tous risques chantier et dommages ouvrages / constructeur non réalisateur /contrat collectif de responsabilité décennale par la SERM pour la construction ZAC Nouveau Saint Roch d’un parking silo. A titre d’information, le coût estimatif de l’opération est d’environ 16 400 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: immeuble Étoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ao-trc-do-pkgstroch@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136315 📞
Fax: +33 467136353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099410
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

II.3) Durée du marche ou délai d’exécution: Durée en mois : à compter du DROC, jusqu’au 10 ans après la date de réception. Le maître d’ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il peut être téléchargé dans son intégralité sur le site www.achatpublic.com en suivant le lien ci-après ou en donnant la référence : 1425-assurances TRC/DO Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation des entreprises sous sur support physique électronique à l’adresse suivante : ao-trc-do-pkgstroch@serm-montpellier.fr - tél +33 467136336 – fax +33 467636353 Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - comme candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements ; - comme mandataire de plusieurs groupements ; - comme membre de plusieurs groupements. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat" Conditions de remise des candidatures et des offres : Les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires dans le cadre de l’article 33-II-6° du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.

Options : Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l’exécution du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Saint Roch – Montpellier (34)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l’intermédiaire que par la compagnie d’assurance

Critères de sélection des candidatures :

- la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :

- capacités financières, économiques et techniques

- CA de la société au cours des 3 derniers exercices,

- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des opérations de construction similaires

Situation juridique

– références requises

- une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005

- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :

- Copie de l’agrément délivré pour présenter les opérations d’assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d’assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :

- mandat de la compagnie d’assurance permettant notamment de connaître l’étendue des pouvoirs,

- attestation d’assurance professionnelle

- attestation de garantie financière

Situation économique et financière:

CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010). Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des opérations de construction similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d’un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) Modalités essentielles de financement : pour le financement des besoins de l’opération pour laquelle le marché est passé, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser ses ressources propres (produits de la commercialisation des lots). Paiement à 45 jours par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d’assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L’exercice de la profession est réservé :

- aux sociétés d’assurance régies par l’article L. 310-2 du code des assurances,

- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l’article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (60 %)
2. Prix de la prestation (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et assurances
Mme Magri

Référence
Informations complémentaires

II.3) Durée du marche ou délai d’exécution:

Durée en mois : à compter du DROC, jusqu’au 10 ans après la date de réception.

Le maître d’ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il peut être téléchargé dans son intégralité sur le site www.achatpublic.com en suivant le lien ci-après ou en donnant la référence : 1425-assurances TRC/DO

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation des entreprises sous sur support physique électronique à l’adresse suivante : ao-trc-do-pkgstroch@serm-montpellier.fr - tél +33 467136336 – fax +33 467636353

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- comme candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements ;

- comme mandataire de plusieurs groupements ;

- comme membre de plusieurs groupements.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat" Conditions de remise des candidatures et des offres : Les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 059-099410 (2014-03-20)

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