Irene 14-05
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des Urssaf d'Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne.
L'Urssaf d'Alsace est le coordonnateur du groupement de commandes.
il est précisé que :
- l'Urssaf régionale d'Alsace a été créée au 1.1.2013, les Urssaf du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ayant été dissoutes à cette même date, par arrêté ministériel du 7.8.2012 (JO du 29.8.2012),
- l'Urssaf régionale de Lorraine a été créée au 1.1.2013, les Urssaf de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges et ayant été dissoutes à cette même date, par arrêté ministériel du 7.8.2012 (JO du 29.8.2012),
- l'Urssaf régionale de Champagne-Ardenne a été créée au 1.1.2013, les Urssaf de la Marne, de la Haute-Marne, de l'Aube et des Ardennes ayant été dissoutes à cette même date, par arrêté ministériel du 7.8.2012 (JO du 29.8.2012).
la consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement :
- la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants),
- la gestion de " comptes courants ",
- la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
- le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "),
- la mise à disposition par le titulaire de services associés.
La consultation comprend 2 lots distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-27
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Avis de marché
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| 2015-04-23
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Avis d'attribution de marché
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