Investigations complémentaires, marquages-piquetages et géodetection des réseaux enterrés existants
Communauté d'agglomération de Drancy
le présent marché à pour objet la réalisation d'investigations complémentaires, de marquages-piquetages et une géodétection des réseaux souterrains existants des communes de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux par application du décret 2011-1241 du 5 octobre 2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IDS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-01 | Avis de marché |
| 2014-10-13 | Informations complémentaires |
| 2015-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303648
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: S2014/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants : Le mode opératoire : méthodologie mise en place pour garantir une prestation de qualité (technologie utilisée permettant d'atteindre une précision en x, y, z, de classe A) (30%); les moyens techniques : performance et précision des matériels, équipements utilisés pour les prestations (20%); les moyens humains : organisation retenue et moyens mis en oeuvre par le candidat (composition de l 'Équipe, organisation des intervenants, interlocuteurs du représentant du pouvoir adjudicateur) (10%) (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard de : l'analyse des simulations (20%); Analyse du BPU (20%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Salini
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76, Cedex
Commune postale: Drancy
Code postal: 93701
Point de contact: Service des marchés publics de la CAAB
Mlle Hafida Aourinich
Téléphone: +33 148965046 📞
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Fax: +33 972463170 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S2014/16
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 171-303648 (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303648
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
la présente procédure concerne un marché à bons de commandes au sens du droit français. Il constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, ni montant maximum.
L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis.
Quant aux renseignement techniques, ces derniers peuvent être obtenus auprès du ou des contacts mentionnés ci dessous :
Mairie de Drancy
Direction des services techniques
Service SIG
place de l'Hôtel de Ville
BP 76
93701 drancy Cedex
M. Faugeron
Tél. +33 148965138.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché à pour objet la réalisation d'investigations complémentaires, de marquages-piquetages et une géodétection des réseaux souterrains existants des communes de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux par application du décret 2011-1241 du 5 octobre 2011.
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Numéro de référence: S2014/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget composé des villes de Drancy, Dugny et Le Bourget.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ;
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- déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée ;
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
certificats de qualifications professionnelles pour le géoréférencement et pour la géodétection des réseaux conformément à l'arrêté du 19.2.2013,
- photocopie des diplômes de Géomètre-Expert ;
- photocopie de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le marché est financé par le budget communautaire (ressources propres du pouvoir adjudicateur). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics;
- en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
Procédure
Mode de paiement des documents:
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat :
- sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
- sous format papier après demande par fax.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants : Le mode opératoire : méthodologie mise en place pour garantir une prestation de qualité (technologie utilisée permettant d'atteindre une précision en x, y, z, de classe A) (30%); les moyens techniques : performance et précision des matériels, équipements utilisés pour les prestations (20%); les moyens humains : organisation retenue et moyens mis en oeuvre par le candidat (composition de l 'Équipe, organisation des intervenants, interlocuteurs du représentant du pouvoir adjudicateur) (10%) (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard de : l'analyse des simulations (20%); Analyse du BPU (20%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Salini
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76, Cedex
Commune postale: Drancy
Code postal: 93701
Point de contact: Service des marchés publics de la CAAB
Mlle Hafida Aourinich
Téléphone: +33 148965046 📞
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Fax: +33 972463170 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S2014/16
Informations complémentaires
la présente procédure concerne un marché à bons de commandes au sens du droit français. Il constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, ni montant maximum.
L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis.
Afficher plus
Quant aux renseignement techniques, ces derniers peuvent être obtenus auprès du ou des contacts mentionnés ci dessous :
Mairie de Drancy
Direction des services techniques
Service SIG
place de l'Hôtel de Ville
BP 76
93701 drancy Cedex
M. Faugeron
Tél. +33 148965138.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 171-303648 (2014-09-01)
Informations complémentaires (2014-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353183
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303648
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2014/S 200-353183 (2014-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353183
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303648
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2014/S 200-353183 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034428
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants: le mode opératoire: méthodologie mise en place pour garantir une prestation de qualité (technologie utilisée permettant d'atteindre une précision en x, y, z, de classe A) (30 %); les moyens techniques: performance et précision des matériels, équipements utilisés pour les prestations (20 %); les moyens humains: organisation retenue et moyens mis en œuvre par le candidat (composition de l'équipe, organisation des intervenants, interlocuteurs du représentant du pouvoir adjudicateur) (10 %) (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard de: l'analyse des simulations (20 %); Analyse du BPU (20 %) (40)
Attribution du marché
Nom: Ids
Adresse postale: 20 rue Joseph Serlin, BP 1076
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69202
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 021-034428 (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034428
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 169 B, annonce nº 198 du 4.9.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº: 198 B, annonce nº 521 du 15.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants: le mode opératoire: méthodologie mise en place pour garantir une prestation de qualité (technologie utilisée permettant d'atteindre une précision en x, y, z, de classe A) (30 %); les moyens techniques: performance et précision des matériels, équipements utilisés pour les prestations (20 %); les moyens humains: organisation retenue et moyens mis en œuvre par le candidat (composition de l'équipe, organisation des intervenants, interlocuteurs du représentant du pouvoir adjudicateur) (10 %) (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard de: l'analyse des simulations (20 %); Analyse du BPU (20 %) (40)
Attribution du marché
Nom: Ids
Adresse postale: 20 rue Joseph Serlin, BP 1076
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69202
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 021-034428 (2015-01-27)
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