Groupement de commandes de prestations de services d'assurances

Centre hospitalier de Mulhouse

Groupement de commandes de prestations de services d'assurances.
Les membres du groupement sont:
Centre hospitalier de Mulhouse, coordonnateur
Centre hospitalier de Thann
Centre hospitalier de Cernay
EHPAD de Bitschwiller-les-Thann
GCS des Trois Frontières de Saint-Louis
La consultation concerne un groupement de commandes et est décomposée en 9 lots.
Le marché de services est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1.1.2015; il est tacitement renouvelable 4 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois.
Le délai d'exécution est fixé avant le 1.12.2014. Il correspond pour le candidat retenu à délivrer, à défaut des contrats, la note de couverture prévue à l'article L112-2 du code des assurances. Ce délai court à compter de la date de notification du marché au candidat retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 9 lots désignés ci-dessous. Chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389646808 📞
Fax: +33 389647079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299383
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com . Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettent. Leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: "Affaire nº 14s0024 groupement de commandes de prestations de services d'assurances – «ne pas ouvrir». Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes de prestations de services d'assurances.
Les membres du groupement sont:
Centre hospitalier de Mulhouse, coordonnateur
Centre hospitalier de Thann
Centre hospitalier de Cernay
EHPAD de Bitschwiller-les-Thann
GCS des Trois Frontières de Saint-Louis
La consultation concerne un groupement de commandes et est décomposée en 9 lots.
Le marché de services est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1.1.2015; il est tacitement renouvelable 4 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois.
Le délai d'exécution est fixé avant le 1.12.2014. Il correspond pour le candidat retenu à délivrer, à défaut des contrats, la note de couverture prévue à l'article L112-2 du code des assurances. Ce délai court à compter de la date de notification du marché au candidat retenu.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes (groupe hospitalier multi-sites)
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes (groupe hospitalier multi-sites).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes (groupe hospitalier multi-sites)
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes (groupe hospitalier multi-sites).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Multirisques matériel médical (groupe hospitalier multi-sites)
Brève description: Multirisques matériel médical (groupe hospitalier multi-sites).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile (groupe hospitalier multi-sites)
Brève description: Flotte automobile (groupe hospitalier multi-sites).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques de pollution accidentelle et graduelle (groupe hospitalier multi-sites)
Brève description: Risques de pollution accidentelle et graduelle (groupe hospitalier multi-sites).
Numéro du lot: 6
7
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes (GCS des trois frontières)
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes (GCS des trois frontières).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Multirisques matériel médical (GCS des trois frontières)
Brève description: Multirisques matériel médical (GCS des trois frontières).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Flotte automobile (GCS des trois frontières)
Brève description: Flotte automobile (GCS des trois frontières).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot nº 1 solution de base: responsabilité civile et risques annexes (groupe hospitalier multi-sites).
Option nº 1: avec franchise.
Option nº 2: sans franchise.
Lot nº 02 solution de base: dommages aux biens et risques annexes (groupe hospitalier multi-sites).
Option nº 1: privation de jouissance plafonnée à 1 000 000 EUR / an.
Option nº 2: privation de jouissance plafonnée à 2 000 000 EUR / an.
Option nº 3: privation de jouissance plafonnée à 3 000 000 EUR / an.
Lot nº 6 solution de base: responsabilité civile et risques annexes (GCS des trois frontières).
Lot nº 07 solution de base: dommages aux biens et risques annexes (GCS des trois frontières).
Option nº 1: privation de jouissance plafonnée 500 000 EUR / An.
Option nº 2: privation de jouissance plafonnée 1 000 000 EUR /An.
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune de ces options sous peine d'être rejetée au motif " offre irrégulière ".
Options au sens communautaire:
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes se réserve la possibilité de passer des avenants sur les marchés pour des achats supplémentaires de prestations de services.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 14S0024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CH Mulhouse, CH de Thann, CH de cernay, EHPAD de Bistschwiller les Thann, GCS Saint louis, 68051 Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remettre un dossier de candidature, comprenant autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, co-assureurs), rédigé en français, permettant au pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement de commandes d'apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
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Situation économique et financière: cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses des établissements,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013,
— les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance y compris mutuelles, institutions de prévoyance ... Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.
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L'offre sera effectuée:
— soit par cette entreprise se présentant seule,
— soit par un groupement dans le cas de co-assurance. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire (sauf solidarité décidée par les co-assureurs). Il pourra être présenté par un des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (courtier, agent, mandataire ...) en sa qualité de mandataire (apériteur). Il est alors un opérateur économique en tant que tel et devra impérativement justifier d'un mandat de l'assureur qui porte le risque, conformément au code des assurances.
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Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires.
Ainsi, si le pouvoir adjudicateur se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le présent marché, quand bien même il le fasse par plusieurs intermédiaires, l'offre sera déclarée irrégulière.
Les offres faites par un intermédiaire devront être réputées faites pour le compte et avec l'accord de l'assureur qu'il représente. Dans ce cas, soit les actes d'engagement et les cahiers des clauses particulières devront être signés par l'assureur, soit un mandat devra être donné par l'assureur à l'intermédiaire de le représenter pour proposer une offre et percevoir les primes en ses lieux et places.
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En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être remis pour chaque membre du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: La liste des membres du groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: coordonnateur du groupement, 87 avenue d'Altkirch
Point de contact: Mme Ouboukoulou
Téléphone: +33 389646795 📞
Courrier électronique: ouboukoulouf@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389647566 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0024
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com .
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Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettent.
Leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
"Affaire nº 14s0024 groupement de commandes de prestations de services d'assurances – «ne pas ouvrir».
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative ;
-les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;
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-le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 168-299383 (2014-08-29)
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