Groupement de commandes de prestations de services d'assurances
Groupement de commandes de prestations de services d'assurances.
Les membres du groupement sont:
Centre hospitalier de Mulhouse, coordonnateur
Centre hospitalier de Thann
Centre hospitalier de Cernay
EHPAD de Bitschwiller-les-Thann
GCS des Trois Frontières de Saint-Louis
La consultation concerne un groupement de commandes et est décomposée en 9 lots.
Le marché de services est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1.1.2015; il est tacitement renouvelable 4 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois.
Le délai d'exécution est fixé avant le 1.12.2014. Il correspond pour le candidat retenu à délivrer, à défaut des contrats, la note de couverture prévue à l'article L112-2 du code des assurances. Ce délai court à compter de la date de notification du marché au candidat retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-29
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Avis de marché
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