Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe

SAN du Val d'Europe

Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Segex SAS

Qui ?

• SAN du Val d'Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services d'hydrographie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hydrographie
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maxima définis comme suit :Lot 1 : montant maximum annuel : 800 000 EUR HTLot 2 : montant maximum annuel : 250 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40, Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 160436617 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305109
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224689
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : SAN du Val d'Europe Direction de la commande publique Château de Chessy BP 40 - Chessy 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble de pièces à produire à l'appui des candidatures et des offres est précisé au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique, permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les modalités de transmission des plis sont indiquées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

SAN du Val d'Europe

Direction de la commande publique

Château de Chessy

BP 40 - Chessy

77701 Marne-la-Vallée Cedex 4.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'ensemble de pièces à produire à l'appui des candidatures et des offres est précisé au règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.achatpublic.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique, permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les modalités de transmission des plis sont indiquées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe
Brève description:

L'entretien des ruisseaux et des plans d'eau : ramassage et enlèvement des déchets de toute nature, piégeage et récupération des hydrocarbures et des huiles... ; la gestion et l'entretien de la végétation aquatique ;le nettoyage des divers ouvrages; le faucardage.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel : 800 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux nécessaires à la gestion du réseau
Brève description:

Les travaux éco-paysagers (plantations ou semis, réfection ponctuelle de berge par technique végétale, réfection de platelage ou cage gabion...) et les travaux hydrauliques (remplacement d'éléments liés aux ouvrages hydrauliques, petite maçonnerie, vidange...).

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel : 250 000 EUR (HT).

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maxima définis comme suit :

Lot 1 : montant maximum annuel : 800 000 EUR HT

Lot 2 : montant maximum annuel : 250 000 EUR (HT).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14.26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau du Val d'Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualipaysage G700 : génie végétal et aménagements en mileu aquatique qualification FNTP 7243 : réfection structures mobiles hydrauliques ; qualification FNTP 763 : Travaux subaquatiques. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. de Belenet Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy – BP 40 – Chessy
Commune postale: Marne-la-Valée Cedex 4
Point de contact: Mme Oussoufa Haoudjati
Fax: +33 160436643 📠
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 – Chessy
Point de contact: M. Arnaud de Belenet le président du SAN

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-04 📅
2010-08-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.26
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 126-224689
2010/S 158-244425
Informations complémentaires

SAN du Val d'Europe

Direction de la commande publique

Château de Chessy

BP 40 - Chessy

77701 Marne-la-Vallée Cedex 4.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'ensemble de pièces à produire à l'appui des candidatures et des offres est précisé au règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.achatpublic.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique, permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les modalités de transmission des plis sont indiquées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Sous réserve de la mise en oeuvre des reconductions prévues au marché, le prochain avis devrait être publié en 2018.

Source: OJS 2014/S 172-305109 (2014-09-04)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de Chessy BP 40 – Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004680
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305109
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 172 B, annonce n° 293 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Segex SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Belenet Arnaud
Source: OJS 2015/S 004-004680 (2015-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services d'établissement de cartes (6)