Gestion des aides et prestations financières prévues à l'article 10 de l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 et relatives à la couverture sociale et rémunération des stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre de la 6 eme partie du code du travail -aux aides individuelles hors 6ème partie du code du travail
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande (ou ordres de services) et à prix unitaires.
La procédure donnera lieu à une négociation.
La personne publique négociera avec les opérateurs économiques présentant les 3 offres les plus intéressantes les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-20
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Avis de marché
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| 2014-09-16
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Avis d'attribution de marché
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