GEO - référencement des réseaux sensibles d'eclairage public et signalisation lumineuse tricolore communautaires

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.portesessonne.fr/Votre-agglo/L-administration/Les-marches-publics-des-Portes-de-l-Essonne

Ou à défaut,

http://www.marches-publics.info

La durée du marché est fixée à 1 an(s), à compter de la date de notification du marché.puis il est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 an(s).

Toute question sur le dossier doit être posée sur le site www.marches-publics.info.

Le site l'envoie au contact administratif, qui l'adressera si nécessaire au contact technique. La réponse sera faite sur le site www.marches-publics.info, qui enverra une alerte aux candidats ayant retiré

un DCE sur l'adresse électronique que le candidat a indiqué lors de son inscription.

1) Renseignements administratifs

Christine Goncalves

Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne - service marchés publics

3 rue Lefèvre Utile -BP 300 - 91 205 Athis-Mons Cedex

téléphone : +33 169578016 - fax : +33 169578001

courriel : cgoncalves@portesessonne.fr

2) Renseignements techniques

M. Eric Verna

noctabene (maitre d'oeuvre) -ZA de la Châtaigneraie -1 rue de la Briaudière - 37510 Balan Mire

Téléphone : +33 247679357, Fax : +33 811380137

courriel : info@noctabene.com

adresse internet : www.noctabene.com

3) Voies et délais de recours

3.1. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Service des marchés publics de la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne

3.2. Instance chargée des procédures de recours

tribunal administratif de Versailles

56 avenue de Saint Cloud - 78 011 Versailles Cedex Code

Courrier électronique (e-mail) :greffe.ta-versailles@juradm.fr

3.3. Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

- conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.