fourniture et acheminement de gaz naturel pour les équipements de la Ville, du cinéma, du camping et du C.C.A.S. de Cournon-d'Auvergne

Ville de Cournon-d'Auvergne

accord-Cadre conclu sans mini ni maxi avec plusieurs opérateurs économiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
montant estimatif pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :840 000 EUR (TTC)L'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016
Valeur totale du marché: 840 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cournon-d'Auvergne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 158
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Contact
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265829
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Détail dans le règlement de la consultation Renseignements administratifs : Mairie de Cournon d'Auvergne, service de la commande publique, 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques, 1er étage, 63804 Cournon-d'Auvergne, tél. +33 473699492, fax: +33 473699044, mél: commande-publique@cournon-auvergne.fr Renseignements techniques : Services techniques - énergie, 7 place de l'hôtel de Ville, 63800 Cournon-d'Auvergne, tél. +33 473699007, fax: +33 473699044, mél: d.pitrau@cournon-auvergne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contratuel : avant la signature du marché, Recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée Référé contractuel dans le mois qui suit la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas (art 551-13 et s du Code de Justice Administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre conclu sans mini ni maxi avec plusieurs opérateurs économiques
Quantité ou étendue:
montant estimatif pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
840 000 EUR (TTC)
L'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016
Numéro de référence: 14FF-0316-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou Dc2) ;
- pouvoir de la personne habilitée à signer le marché ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no2003-8 du 3 janvier 2003 ;
- le titulaire doit apporter la preuve qu'il remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur gazier et ses modifications par décret du 7 novembre 2011.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement :fonds propres de chaque membre du groupement de commandes
modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme juridique des groupements : solidaires

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale : CCAS
Adresse postale: 15 impasse des Domes
Code postal: 63800
Contact
Point de contact: Pasciuto Bertrand, maire
Nom: Mairie de Cournon-d'Auvergne : service de la commande publique
Adresse postale: 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques, 1er étage
Téléphone: +33 473699492 📞
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Fax: +33 473699044 📠
Nom: Secrétariat des services techniques
Adresse postale: 7 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0316-V
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Détail dans le règlement de la consultation
Renseignements administratifs :
Mairie de Cournon d'Auvergne, service de la commande publique, 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques, 1er étage,
63804 Cournon-d'Auvergne,
tél. +33 473699492, fax: +33 473699044,
Renseignements techniques :
Services techniques - énergie, 7 place de l'hôtel de Ville,
63800 Cournon-d'Auvergne,
tél. +33 473699007, fax: +33 473699044,
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contratuel : avant la signature du marché, Recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée Référé contractuel dans le mois qui suit la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas (art 551-13 et s du Code de Justice Administrative).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
Source: OJS 2014/S 148-265829 (2014-07-31)
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