Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les EPLE du Nord Pas de Calais adhérents au groupement de commandes Colbert

Lycée Colbert

Marche de gaz pour le groupement de commandes Colbert constitue d établissements publics locaux d enseignement ( lycées et collèges ) de la région Nord Pas de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-24 Avis de marché
2014-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 180 Gwh/ an environ18 000 000
Valeur totale du marché: 18 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée Colbert
Adresse postale: 2 parvis J.B. Colbert – BP 50620
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing Cedex
Contact
Courrier électronique: intendant.0590214m@ac-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320761222 📞
Fax: +33 320761209 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144270
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le nombre de candidats retenus à l'accord cadre est illimité. Les critères relatifs à la candidature au stade de l'accord cadre sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Au stade des marchés subséquents, la note technique est constituée par la reprise de celle obtenue par les titulaires de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier. La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum. L'accord cadre est conclu pour une période démarrant à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2016. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le Code des Marchés Publics issu du décret de 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr L'ensemble des pièces du marché ( rc, ccap, cctp, ae, Annexes) sont disponibles sur la plateforme électronique du site internet : www.achatpublic.com Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation, hormis pour la copie de sauvegarde. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/ Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de gaz pour le groupement de commandes Colbert constitue d établissements publics locaux d enseignement ( lycées et collèges ) de la région Nord Pas de Calais.
Quantité ou étendue: 180 Gwh/ an environ
Numéro de référence: COLBERT GAZ 2014/2016 EPLE NPDC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3 janvier 2003, et au décret 2004-250 du 19 mars 2004. A défaut, le titulaire peut fournir un récépissé de demande d'autorisation.
Les soumissionnaires doivent faire la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par le décret nº2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les marchés subséquents : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services ( Arrêté du 19 janvier 2009).
Une avance de 5% pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif ou par prélèvement automatique.
Financement sur fonds publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour l'accord cadre et les marchés subséquents: valeur technique sur 15 points répartie entre l'etendue et performance des prestations techniques et commerciales sur 3 points, la Pertinence des modalités de gestion des factures sur 6 points, la Pertinence des outils de reporting sur 6 points. (15)
2. Pour les marchés subséquents :Prix sur la base d'une simulation de commande calculée à partir des prix remis par le candidat et des CAR et des profils d'acheminement (T1à T4) de chaque Pdl visé par le marché subséquent (85)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 195902140013
Contact
Point de contact: Service intendance
Mme Levent Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 2 parvis J.B. Colbert - BP 50620
Point de contact: Mme Levent ou Mme Guibert
Mme Cecile Guibert
Téléphone: +33 320761200 📞
Courrier électronique: groupement.colbert@ac-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JTesabYRhN 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COLBERT GAZ 2014/2016 EPLE NPDC
Informations complémentaires
Le nombre de candidats retenus à l'accord cadre est illimité.
Les critères relatifs à la candidature au stade de l'accord cadre sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Au stade des marchés subséquents, la note technique est constituée par la reprise de celle obtenue par les titulaires de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier.
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La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum.
L'accord cadre est conclu pour une période démarrant à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2016.
Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.
Le Code des Marchés Publics issu du décret de 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
L'ensemble des pièces du marché ( rc, ccap, cctp, ae, Annexes) sont disponibles sur la plateforme électronique du site internet : www.achatpublic.com
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation, hormis pour la copie de sauvegarde.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 083-144270 (2014-04-24)
Avis d'attribution de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2 parvis J. B. Colbert – BP 50620

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264078
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144270
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP français). Il est conclu pour une période démarrant à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2016. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s)conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service intendance du lycée Colbert, coordonnateur du groupement de commandes à Tourcoing ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 83 B, annonce nº 221 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour l'accord cadre et les marchés subséquents: valeur technique sur 15 points répartie entre l'étendue et performance des prestations techniques et commerciales sur 3 points, la Pertinence des modalités de gestion des factures sur 6 points, la Pertinence des outils de reporting sur 6 points. (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: ENI Gaz & Power France, 24 rue Jacques Ibert CS 50 001 92 533 Levallois-Perret (attribution le 15.7.2014); E.ON Énergie, 5 rue d'Athènes, 75009 Paris (attribution le 15.7.2014); Gaz de Bordeaux, 6 place de Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex (attribution le 15.7.2014); Gaz de Paris, 17 rue Van Loo 75016 Paris (attribution le 15.7.2014); Gazprom Energy, 68 avenue des Champs-Elysées 75 008 Paris (attribution le 15.7.2014); GDF Suez, 1 place Samuel de Champain 92400 Courbevoie (attribution le 15.7.2014); Total Energie Gaz SA, 2 place Jean Miller La Défense 92400 Courbevoie (attribution le 25.7.2014)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59800 Lille
Téléphone: +33 320631300
Télécopieur: +33 320631347
Source: OJS 2014/S 147-264078 (2014-07-30)
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