Fourniture et acheminement de gaz naturel
Dole du Jura Habitat
Accord cadre multi-attributaire reconductible pour une période de 2 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte – BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@doledujurahabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384791122 📞
Fax: +33 384791122 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254501
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre multi-attributaire reconductible pour une période de 2 ans.
Numéro de référence: CA140701
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des points de livraison annexée au CCATP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: prix unitaires - fermes. Paiement à 30 jours. Financement par fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (40)
2. Relation clientèle (30)
3. Gestion de l'énergie (10)
4. Site internet (15)
5. Modalités de rattachement / détachement de points de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Gallet, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Point de contact: Service achats et marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Gratuitement à l'adresse URL ci-dessous ou sur support papier auprès de lig contre paiement par chèque à l'ordre de dole du jura habitat (0.04 EUR HT par feuille a4 recto-verso + frais d'envoi le cas échéant)
Adresse postale: 58 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Téléphone: +33 384708090 📞
Courrier électronique: commercial@lig-dole.pro 📧
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: sous pli cacheté par pli recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé au siège de dole du jura habitat ou par transmission électronique à l'adresse url ci-dessous , dole du jura habitat
Point de contact: à l'attention de M. le directeur général
URL pour la participation: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA140701
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 142-254501 (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans minimum, ni maximum. Quantité estimée : 7,4 millions de kwh/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte – BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@doledujurahabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384791122 📞
Fax: +33 384791122 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254501
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques,financières et professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre multi-attributaire reconductible pour une période de 2 ans.
Numéro de référence: CA140701
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des points de livraison annexée au CCATP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature ou l'imprimé dc1,déclaration du candidat ou l'imprimé dc2,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.
Afficher plus
présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables ; une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no 2004-250 du 19 mars 2004.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: prix unitaires - fermes. Paiement à 30 jours. Financement par fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (40)
2. Relation clientèle (30)
3. Gestion de l'énergie (10)
4. Site internet (15)
5. Modalités de rattachement / détachement de points de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Gallet, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Point de contact: Service achats et marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Gratuitement à l'adresse URL ci-dessous ou sur support papier auprès de lig contre paiement par chèque à l'ordre de dole du jura habitat (0.04 EUR HT par feuille a4 recto-verso + frais d'envoi le cas échéant)
Adresse postale: 58 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Téléphone: +33 384708090 📞
Courrier électronique: commercial@lig-dole.pro 📧
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: sous pli cacheté par pli recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé au siège de dole du jura habitat ou par transmission électronique à l'adresse url ci-dessous , dole du jura habitat
Point de contact: à l'attention de M. le directeur général
URL pour la participation: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA140701
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques,financières et professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 142-254501 (2014-07-23)
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