fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Hérault Energies

la consultation a pour objet la passation, pour le compte du Groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des Membres dudit Groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Qui ?

• Hérault Energies

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Énergies
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Courrier électronique: marchespublics@herault-energies.fr 📧
Téléphone: +33 467097020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320866
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Informations sur la duree de validite des offres: Le délai de validité des offres sera compris entre 24h et 15 jours maximum. Le candidat proposera un prix pour chacune des durées de validité à compter de la date limite de remise des offres : - 24h ; -48h ; -15 jours ; A titre indicatif le candidat pourra également proposer un prix pour une durée de validité des offres de 3 heures et une durée de 12 heures (non obligatoire). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : modalités définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence inférieure à 200 Mwh. D'Autres Points de Livraison de même nature pourront être rattachés par les Membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 1,5 Gwh

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux Points de Livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces Points de Livraison ont une consommation annuelle de référence comprise entre 200 et 300 Mwh. En plus des Points de Livraison contenus dans cette annexe, d'autres Points de Livraison de même nature pourront être rattachés par les Membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 0,5 Gwh

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence de 300 Mwh et plus. D'Autres Points de Livraison de même nature pourront être rattachés par les Membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 0,5 Gwh

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la piscine de Lodève

Numéro de référence: 14/11 à 14/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'hérault, 34000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent. Le candidat joindra les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat. Formulaire Dc2 ou équivalent qui comprendra notamment : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Capacité technique et professionnelle:

attestation d'assurance prévue à l'article 16.1 du CCAP. Une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

si le Titulaire demande une avance, celui-ci devra préalablement constituer une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : les prestations de l'ensemble des lots feront l'objet de marchés à prix fermes. Les paiements seront effectués par chaque Membre, pour la part qui le concerne, par virement administratif au crédit du compte du Titulaire dans le délai maximum légal fixé à l'article 98 du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:

le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2015. Le début d'exécution est fixé au 1er janvier 2015

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: https://www.herault-energies.fr
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Hérault énergies
Adresse postale: 1 Chemin de Plaisance BP 28
Point de contact: Laurent Vigneron ou Paule Drevot ou Marina Patin
URL pour informations complémentaires: https://www.herault-energies.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Paule Drevot ou Marina Patin
URL des documents: https://www.herault-energies.fr 🌏
Nom: Hérault Énergies
Point de contact: marchespublics@herault-energies.fr
Service Commande Publique
URL pour la participation: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/11 à 14/14
Informations complémentaires

Informations sur la duree de validite des offres:

Le délai de validité des offres sera compris entre 24h et 15 jours maximum.

Le candidat proposera un prix pour chacune des durées de validité à compter de la date limite de remise des offres :

- 24h ;

-48h ;

-15 jours ;

A titre indicatif le candidat pourra également proposer un prix pour une durée de validité des offres de 3 heures et une durée de 12 heures (non obligatoire).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : modalités définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot – CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 182-320866 (2014-09-17)

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