Fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux
Ville d'Ambérieu-en-Bugey
Fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ambérieu-en-Bugey
Adresse postale: place Robert Marcelpoil, BP 429
Code postal: 01504
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474461700 📞
Fax: +33 474383619 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 169-300177
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, 01500 Ambérieu-en-Bugey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Contact
Point de contact: M. Fabre Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Ambérieu-en-Bugey
Adresse postale: place Robert Marcelpoil
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Point de contact: M. Henri Mege
Téléphone: +33 474461706 📞
Point de contact: Service secrétariat général
Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-019
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 169-300177 (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ambérieu-en-Bugey
Adresse postale: place Robert Marcelpoil, BP 429
Code postal: 01504
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474461700 📞
Fax: +33 474383619 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 169-300177
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, 01500 Ambérieu-en-Bugey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— moyens humains et structurels du candidat,
— références du candidat en matière de protection de l'environnement,
— lieux de provenance du gaz naturel (origine des approvisionnements) et le nombre de points d'injection sur le réseau français,
— autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministre chargé de l'énergie pour les prestations visées par le présent marché, en vertu du décret n
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Contact
Point de contact: M. Fabre Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Ambérieu-en-Bugey
Adresse postale: place Robert Marcelpoil
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Point de contact: M. Henri Mege
Téléphone: +33 474461706 📞
Point de contact: Service secrétariat général
Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-019
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 169-300177 (2014-09-01)
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