Fourniture de gaz naturel

GrandAngoulême Agglomération

La consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les divers équipements et ouvrages des membres du groupement de commandes constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture de gaz naturel, le groupement de commandes souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'il aura à conclure des contrats d'approvisionnement en gaz naturel pour assurer l'alimentation des sites concernés.
Une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des marchés et accords-cadres. Elle désigne le Grandangoulême comme coordonnateur.
Conformément à l'article 8-VII 1° du code des marchés publics, le coordonnateur est chargé d'organiser l'ensemble de la procédure de choix des titulaires, de signer, de notifier les marchés ou accords-cadres, chaque membre s'assurant de leur bonne exécution.
Les collectivités membres du groupement sont la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, le centre communal d'action sociale d'Angoulême, le syndicat mixte du pôle image «Magélis» et les communes d'Angoulême, de Fléac, de Gond-Pontouvre, de la Couronne, de Linars, de Magnac-sur-Touvre, de Mornac, de Puymoyen, de Ruelle-sur-Touvre, de Saint-Michel, de Saint-Saturnin et de Soyaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché
2015-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 76 du code des marchés publics.Il est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346079
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56-II du code des marchés publics, les membres du groupement de commande imposent la transmission des candidatures et des offres relatives au présent accord-cadre par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés subséquents seront passés lors de la survenance des besoins.
Brève description:

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture de gaz naturel, le groupement de commandes souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'il aura à conclure des contrats d'approvisionnement en gaz naturel pour assurer l'alimentation des sites concernés.

Une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des marchés et accords-cadres. Elle désigne le Grandangoulême comme coordonnateur.

Conformément à l'article 8-VII 1° du code des marchés publics, le coordonnateur est chargé d'organiser l'ensemble de la procédure de choix des titulaires, de signer, de notifier les marchés ou accords-cadres, chaque membre s'assurant de leur bonne exécution.

Les collectivités membres du groupement sont la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, le centre communal d'action sociale d'Angoulême, le syndicat mixte du pôle image «Magélis» et les communes d'Angoulême, de Fléac, de Gond-Pontouvre, de la Couronne, de Linars, de Magnac-sur-Touvre, de Mornac, de Puymoyen, de Ruelle-sur-Touvre, de Saint-Michel, de Saint-Saturnin et de Soyaux.

Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

Il est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification.

Numéro de référence: GA-2014-122
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération d'Angoulême, 16000 Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version août 2014),

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement,

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010,

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

- présentation de l'organisation humaine dédiée au groupement de commandes.

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- présentation des volumes et du chiffre d'affaire dédiés à l'achat de gaz ainsi que les actionnariats ;

- le candidat doit préciser son % de volume de gaz stocké au vu du décret relatif au stockage (décret nº 2014-328 du 12 mars 2014).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel (copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 du code de l'énergie),

- le candidat doit fournir copie de l'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel MIG par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19 mars 2004.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garanties particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les budgets des collectivités et établissements publics membres du groupement financeront les dépenses afférentes aux marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été présentée auprès d'un organisme extérieur.

Le règlement des dépenses se fera par prélèvement automatique SEPA sur le compte banque de France indiqué par le comptable de chaque collectivité ou établissement public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du groupement d'opérateurs peut être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par les membres du groupement est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les autres membres pour assurer la bonne exécution du contrat.

Conformément à l'article 51-VI 1° du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160025300017
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grandangoulême
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique
M. Lacroix Bernard
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Point de contact: M. le président, service mutualisé de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2014-122
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :

- garanties et capacités techniques et financières ;

- capacités professionnelles.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac – BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable
Un nouvel avis de marché sera publié à la fin de l'année 2018.
Source: OJS 2014/S 196-346079 (2014-10-08)

Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047013
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346079
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les pièces de l'accord-cadre peuvent être consultées dans les locaux du GrandAngoulême, service mutualisé de la commande publique, 35 rue du Gond à Angoulême (16000), sur rendez-vous pris par téléphone (+33 545386984) ou par courriel (marche-public@grandangouleme.fr). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (40)
2. Suivi des contrats (30)
3. Relations clients, moyens organisationnels et humains (25)
4. Politique de développement durable menée par le candidat (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Électricité de France (EDF)
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin, BP 50608
Commune postale: Tours cedex 03
Code postal: 37206

2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

3️⃣
Nom: GDF Suez Energies France
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies, CS 31517
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert —15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 028-047013 (2015-02-05)

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