Fourniture de gaz naturel
La consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les divers équipements et ouvrages des membres du groupement de commandes constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture de gaz naturel, le groupement de commandes souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'il aura à conclure des contrats d'approvisionnement en gaz naturel pour assurer l'alimentation des sites concernés.
Une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des marchés et accords-cadres. Elle désigne le Grandangoulême comme coordonnateur.
Conformément à l'article 8-VII 1° du code des marchés publics, le coordonnateur est chargé d'organiser l'ensemble de la procédure de choix des titulaires, de signer, de notifier les marchés ou accords-cadres, chaque membre s'assurant de leur bonne exécution.
Les collectivités membres du groupement sont la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, le centre communal d'action sociale d'Angoulême, le syndicat mixte du pôle image «Magélis» et les communes d'Angoulême, de Fléac, de Gond-Pontouvre, de la Couronne, de Linars, de Magnac-sur-Touvre, de Mornac, de Puymoyen, de Ruelle-sur-Touvre, de Saint-Michel, de Saint-Saturnin et de Soyaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-08
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Avis de marché
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| 2015-02-05
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Avis d'attribution de marché
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