Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associes pour les différents sites du département du Haut-Rhin, le SDIS 68, 51 collèges Haut-Rhinois et les nouveaux sites à raccorder
Le présent accord cadre, passé par appel d'offres ouvert, a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe 1 au présent C.C.P., dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 4 du présent C.C.P. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes qui agit pour le compte des pouvoirs adjudicateurs suivants : - le Conseil général du Haut-Rhin - le SDIS 68 - 51 collèges Haut-Rhinois (établissement public local d'enseignement). Le Département du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.
Avis de marché (2014-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification de celui-ci”
Quantité ou étendue
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification de celui-ci
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr📧
Téléphone: +33 389306310📞
Fax: +33 389219840 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349395
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes qui agit pour le compte des pouvoirs adjudicateurs suivants : - le Conseil général du Haut-Rhin - le SDIS 68 - les 51 collèges Haut-Rhinois (établissement public local d'enseignement) Le Département du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commande jusqu'à la notification des marchés. Chaque membre du groupement est ensuite compétent pour l'exécution des marchés
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Source: OJS 2014/S 198-349395 (2014-10-10)