Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associes pour les différents sites du département du Haut-Rhin, le SDIS 68, 51 collèges Haut-Rhinois et les nouveaux sites à raccorder

Conseil général du Haut-Rhin

Le présent accord cadre, passé par appel d'offres ouvert, a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe 1 au présent C.C.P., dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 4 du présent C.C.P. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes qui agit pour le compte des pouvoirs adjudicateurs suivants : - le Conseil général du Haut-Rhin - le SDIS 68 - 51 collèges Haut-Rhinois (établissement public local d'enseignement). Le Département du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification de celui-ci
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349395
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes qui agit pour le compte des pouvoirs adjudicateurs suivants : - le Conseil général du Haut-Rhin - le SDIS 68 - les 51 collèges Haut-Rhinois (établissement public local d'enseignement) Le Département du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commande jusqu'à la notification des marchés. Chaque membre du groupement est ensuite compétent pour l'exécution des marchés attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre, passé par appel d'offres ouvert, a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe 1 au présent C.C.P., dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 4 du présent C.C.P. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes qui agit pour le compte des pouvoirs adjudicateurs suivants : - le Conseil général du Haut-Rhin - le SDIS 68 - 51 collèges Haut-Rhinois (établissement public local d'enseignement). Le Département du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commandes.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés sur les sites de Colmar.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés sur les sites de Saint-Louis.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés sur les sites de Guebwiller.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés sur les autres sites du département du Haut-Rhin
Numéro de référence: 14DAR054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Il convient d'utiliser les Dc1 applicables pour les notifications après le 1.12.2014. Ils contiendront les éléments suivants : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.le titulaire devra être déclaré auprès de la Commission de Régulation de l'énergie et détenir l'autorisation de fourniture pour les clients assurant des missions d'intéret général. Cette autorisation est délivrée par le Ministre en charge de l'énergie, par application des articles L 443-1 et suivants du code de l'énergie. Le candidat devra donc produire cette autorisation.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base d'un bordereau de prix unitaires (B.P.U.) . Modalités de variation des prix : révisables. Les marchés subséquents préciseront les conditions dans lesquelles une avance sera versée, le cas échéant. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En ce qui concerne les collèges, et pour tenir compte de leur fermeture durant les congés d'été, le titulaire ne transmettra pas de factures à ces établissements du 05 juillet au 05 août.. Modalités de financements : s'agissant d'un groupement de commandes, chaque pouvoir adjudicateur membre du groupement finance sur ses fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DAR054
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes qui agit pour le compte des pouvoirs adjudicateurs suivants : - le Conseil général du Haut-Rhin - le SDIS 68 - les 51 collèges Haut-Rhinois (établissement public local d'enseignement) Le Département du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commande jusqu'à la notification des marchés. Chaque membre du groupement est ensuite compétent pour l'exécution des marchés
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attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 198-349395 (2014-10-10)
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