Fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés pour les membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville et des communes d'Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Illange, Kuntzig, Terville, Tressange et Yutz.
La Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville est coordonnatrice du groupement, elle sera chargée à ce titre de procéder à l'ensemble des procédures de mise en concurrence dans le respect des règles du code des marchés publics. Elle agit donc pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
La présente consultation aboutira à la conclusion de marchés à bons de commande entre le titulaire retenu par la CAO du groupement de commandes et chaque membre du groupement, passés pour une période allant du 1.3.2015 jusqu'au 31.12.2018, avec des dates d'effet différentes selon les membres du groupement (dates d'effet mentionnées dans le BPU valant DQE annexe 1 à l'acte d'engagement propre à chaque collectivité), sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-12
|
Avis de marché
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| 2015-06-19
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Avis d'attribution de marché
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