fourniture d'informations relatives aux achats de végétaux d'ornement par les particuliers

FranceAgriMer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TNS Sofres

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il prévoit un minimum fixé en valeur (277 500 EUR HT) et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La fourniture d'informations concernera les années 2015, 2016, 2017 et 2018 en termes d'achat de végétaux d'intérieur/d'extérieur et de sapin de noël ; de graines potagères, de plants potagers, de plants de pommes de terre, de plantes aromatiques et condimentaires ; de prestations d'entretien ou d'aménagement de jardin

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332187
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/thème:"marchés publics" Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat : par fax au +33 173303034, par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à Franceagrimer - saf,unité achats marchés - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les Candidatures /Offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit par voie papir soit par voie électronique (avec certificat électronique) sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com Si la signature du marché devait intervenir après le 1.12.2014, il sera demandé au prestataire retenu de fournir une attestation sur l'honneur de régularité au regard des nouvelles interdictions de soumissionner introduites par l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'informations relatives aux achats de végétaux d'ornement par les particuliers

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MEPPanel ornements et vegetaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé) ;

- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou des jugements prononcés à ces effet ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

- les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation du candidat, le cas échéant une plaquette de présentation de la société peut être jointe, comportant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années;

- une preuve de la qualification professionnelle du candidat permettant de démontrer sa capacité à réaliser les prestations objet du marché ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant la date et le destinataire public ou privé ; des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les budgets des deux membres du groupement de commande (Franceagrimer et Val'Hor). Délais de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val'Hor
Adresse postale: 44 rue d'Alésia
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Contact
Point de contact: SAF – unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henry Rol-Tanguy
Point de contact: SAF - unité achats marchés
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEPPanel ornements et vegetaux
Informations complémentaires

les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/thème:"marchés publics" Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat : par fax au +33 173303034, par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à Franceagrimer - saf,unité achats marchés - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier.

Les Candidatures /Offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit par voie papir soit par voie électronique (avec certificat électronique) sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Si la signature du marché devait intervenir après le 1.12.2014, il sera demandé au prestataire retenu de fournir une attestation sur l'honneur de régularité au regard des nouvelles interdictions de soumissionner introduites par l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332187 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015334
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332187
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les éléments du marché sont consultables à: FranceAgriMer - service des affaires financières - unité achats marchés - 12 rue Henri Rol Tanguy - Montreuil (93). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 188 B, annonce no 388 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Qualité de la méthodologie mise en oeuvre (40)
3. Qualité des moyens humains mis disposition pour la réalisation des prestations (20)
4. Compréhension du sujet (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: TNS Sofres
Adresse postale: 138 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val'Hor ((Association Française pour la valorisation des produits et des métiers de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage)
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75682

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 011-015334 (2015-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)
Services de publicité et de marketing (>20)
Services de sondages d'opinion (2)
Services statistiques