Fêtes Jeanne d'Arc 2015: prestations techniques

Ville d'Orléans

Les prestations ont pour objet la fourniture, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l'organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d'arc du 7 et 8.5.2015.
Le marché est décomposé en 9 lots.
La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour les lots n° 2, 3 et 5.
Les lots n° 1, 4, 6 et 8 donneront lieu à des marchés à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Les lots n° 7 et 9 donneront lieu à des marchés à bons de commande, avec un minimum et un maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Il n'est pas prévu d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Quantité ou étendue:

— Pour les marchés à bons de commande:Pour le lot no7montant minimum 2 000.00 EUR HT.Montant maximum 7 000.00 EUR HT.Pour le lot no9montant minimum 2 000.00 EUR HT.Montant maximum 15 000.00 EUR HT.— Pour les marchés à tranchesLes prestations des lots n° 1, 4, 6 et 8 font l'objet de tranches définies comme suit:* Lot n° 1: cérémonies protocolaires: son, éclairage et distribution électrique.Tranche ferme – cérémonies protocolaires: son, éclairage et distribution électrique.Tranche conditionnelle 1 – sonorisation de la Place du Martroi lors des cérémonies protocolaires du 8.5.2015.Tranche conditionnelle 2 – extension de la sonorisation de la rue Jeanne d'arc les 7 et 8.5.2015.* Lot n° 4: Totems supports de matériel.Tranche ferme – totems supports de matériel.Tranche conditionnelle 1 – totems supplémentaires rue Jeanne d'Arc.* Lot n° 6: Barrièrage.Tranche ferme – Barrièrage.Tranche conditionnelle 1 – fourniture d'un véhicule semi-remorque chargé en totalité de barrières supplémentaires.* Lot n° 8: Set Electro: son, éclairage; distribution électrique et vidéo projection.Tranche ferme – set Electro: son, éclairage distribution électrique et vidéo projection.Tranche conditionnelle 1 – set Electro: écrans vidéo de rappel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432170
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à tranches conditionnelles Critères d'attributions: critère n° 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 60 %) de la manière suivante: — la qualité de la méthodologie d'intervention proposée pour l'exécution des prestations appréciée au regard du point a) du mémoire technique (sous- pondération 30 %), — la qualité des matériels proposés appréciée au regard du point b) du mémoire technique (sous- pondération 30 %). Critère n° 2: prix des prestations (pondération: 40 %) apprécié au regard. — de la décomposition du prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8, — du détail quantitatif estimatif pour les lots 7 et 9. Unité monétaire utilisée, l'euro.=> contenu de l'offre — acte d'engagement dûment complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie) pour tous les lots, — bordereau des prix unitaires intégralement complétés (en 2 ex: 1 original + 1 copie) pour les lots 7 et 9, — détail quantitatifs estimatifs intégralement complétés (en 2 ex: 1 original + 1 copie) pour les lots 7 et 9, — la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée et signée (en 2 ex: 1 original + 1 copie) pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, — devis détaillé par poste (cout de location du matériel, cout du personnel, cout du transport) faisant apparaitre le prix global et forfaitaire et faisant apparaitre la répartition par tranche pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8, — mémoire technique décrivant les éléments suivants: * notice explicative justifiant de l'organisation humaine et technique (effectif en nombre et qualification) et du planning d'intervention que le candidat prévoit pour mettre en place les systèmes décrits en tenant compte des délais indiqués la ville d'Orléans, des spécificités des sites, du matériel et des technologies fournies; * notice explicative justifiant de la capacité du matériel fourni à répondre aux objectifs du CCTP. Cette notice inclura les fiches techniques, les plans de tout ou parti des ouvrages proposés, les notes de calculs. Pour les lots 1 et 8, les candidats devront également fournir une modélisation de couverture sonore sur la base des éléments fournis par la Mairie d'Orléans. Pour le lot 3, les candidats devront également indiquer les spécificités techniques à respecter dans la fabrication des banderoles. Pour le lot 4, les candidats préciseront également le type de support utilisé ainsi que les principes de calage et de lestage envisagés Le mémoire présenté par les candidats devra impérativement reprendre cette trame, et développer l'ensemble des points ci-dessus énumérés. — examen des candidatures. Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise, sur la base des éléments demandés à l'article5-1 du présent règlement de consultation. — durée et délai d'exécution du marché, — pour les lots 2, 3 et 5, donnant lieu à des marchés ordinaires: Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de l'ordre de service de démarrage: Lot n° 2: 3 mois. Lot n° 3: 3 mois. Lot n° 5: 3 mois. — pour les lots 1, 4, 6 et 8, donnant lieu à des marchés à tranches: Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service de démarrage de chaque tranche et est fixé comme suit: * Lot no 1: Cérémonies protocolaires: son, éclairage et distribution électrique. Tranche ferme: 3 mois. Tranche conditionnelle 1: 2 mois. Tranche conditionnelle 2: 2 mois. La date butoir d'affermissement des tranches conditionnelles est fixée au: 1.4.2015. * Lot n° 4: Totems supports de matériel. Tranche ferme: 3 mois. Tranche conditionnelle 1: 2 mois. La date butoir d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au: 1.4.2015. * Lot n° 6: Barrièrage. Tranche ferme: 3 mois. Tranche conditionnelle 1: 1 mois. La date butoir d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au: 30.4.2015. * Lot no 8: Set Electro: son, éclairage; distribution électrique et vidéo projection Tranche ferme: 3 mois Tranche conditionnelle 1: 2 mois. La date butoir d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au 1.4.2015. — pour les lots 7 et 9, donnant lieu à des marchés à bons de commande: Le marché est passé pour une durée de 3 mois à compter de la notification de celui-ci. La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la date de notification du marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. — lieu d'exécution: Orléans, — renseignements complémentaires. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet «correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement: — sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet «Correspondre avec l'acheteur», — conditions de remise des offres: — remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée «pli». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au code des marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. — par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1 — ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. — renseignements administratifs: Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1. — adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Via l'onglet «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de M. Christophe Dubois, direction de l'evènementiel, Ville d'Orléans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires

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Marché à tranches conditionnelles

Critères d'attributions: critère n° 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 60 %) de la manière suivante:

— la qualité de la méthodologie d'intervention proposée pour l'exécution des prestations appréciée au regard du point a) du mémoire technique (sous- pondération 30 %),

— la qualité des matériels proposés appréciée au regard du point b) du mémoire technique (sous- pondération 30 %).

Critère n° 2: prix des prestations (pondération: 40 %) apprécié au regard.

— de la décomposition du prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8,

— du détail quantitatif estimatif pour les lots 7 et 9.

Unité monétaire utilisée, l'euro.=> contenu de l'offre

— acte d'engagement dûment complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie) pour tous les lots,

— bordereau des prix unitaires intégralement complétés (en 2 ex: 1 original + 1 copie) pour les lots 7 et 9,

— détail quantitatifs estimatifs intégralement complétés (en 2 ex: 1 original + 1 copie) pour les lots 7 et 9,

— la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée et signée (en 2 ex: 1 original + 1 copie) pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8,

— devis détaillé par poste (cout de location du matériel, cout du personnel, cout du transport) faisant apparaitre le prix global et forfaitaire et faisant apparaitre la répartition par tranche pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8,

— mémoire technique décrivant les éléments suivants:

* notice explicative justifiant de l'organisation humaine et technique (effectif en nombre et qualification) et du planning d'intervention que le candidat prévoit pour mettre en place les systèmes décrits en tenant compte des délais indiqués la ville d'Orléans, des spécificités des sites, du matériel et des technologies fournies;

* notice explicative justifiant de la capacité du matériel fourni à répondre aux objectifs du CCTP. Cette notice inclura les fiches techniques, les plans de tout ou parti des ouvrages proposés, les notes de calculs.

Pour les lots 1 et 8, les candidats devront également fournir une modélisation de couverture sonore sur la base des éléments fournis par la Mairie d'Orléans.

Pour le lot 3, les candidats devront également indiquer les spécificités techniques à respecter dans la fabrication des banderoles.

Pour le lot 4, les candidats préciseront également le type de support utilisé ainsi que les principes de calage et de lestage envisagés

Le mémoire présenté par les candidats devra impérativement reprendre cette trame, et développer l'ensemble des points ci-dessus énumérés.

— examen des candidatures.

Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise, sur la base des éléments demandés à l'article5-1 du présent règlement de consultation.

— durée et délai d'exécution du marché,

— pour les lots 2, 3 et 5, donnant lieu à des marchés ordinaires:

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de l'ordre de service de démarrage:

Lot n° 2: 3 mois.

Lot n° 3: 3 mois.

Lot n° 5: 3 mois.

— pour les lots 1, 4, 6 et 8, donnant lieu à des marchés à tranches:

Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service de démarrage de chaque tranche et est fixé comme suit:

* Lot no 1: Cérémonies protocolaires: son, éclairage et distribution électrique.

Tranche ferme: 3 mois.

Tranche conditionnelle 1: 2 mois.

Tranche conditionnelle 2: 2 mois.

La date butoir d'affermissement des tranches conditionnelles est fixée au: 1.4.2015.

* Lot n° 4: Totems supports de matériel.

Tranche ferme: 3 mois.

Tranche conditionnelle 1: 2 mois.

La date butoir d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au: 1.4.2015.

* Lot n° 6: Barrièrage.

Tranche ferme: 3 mois.

Tranche conditionnelle 1: 1 mois.

La date butoir d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au: 30.4.2015.

* Lot no 8: Set Electro: son, éclairage; distribution électrique et vidéo projection

Tranche ferme: 3 mois

Tranche conditionnelle 1: 2 mois.

La date butoir d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au 1.4.2015.

— pour les lots 7 et 9, donnant lieu à des marchés à bons de commande:

Le marché est passé pour une durée de 3 mois à compter de la notification de celui-ci.

La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la date de notification du marché.

L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.

— lieu d'exécution: Orléans,

— renseignements complémentaires.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet «correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement:

— sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet «Correspondre avec l'acheteur»,

— conditions de remise des offres:

— remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée «pli». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.

Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au code des marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1

— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.

La transmission par email n'est pas autorisée.

— renseignements administratifs: Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.

— adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Via l'onglet «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de M. Christophe Dubois, direction de l'evènementiel, Ville d'Orléans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet la fourniture, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l'organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d'arc du 7 et 8.5.2015.

Le marché est décomposé en 9 lots.

La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour les lots n° 2, 3 et 5.

Les lots n° 1, 4, 6 et 8 donneront lieu à des marchés à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics.

Les lots n° 7 et 9 donneront lieu à des marchés à bons de commande, avec un minimum et un maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Il n'est pas prévu de décomposition en phases.

Il n'est pas prévu d'option.

Numéro du lot: 1
Brève description: Cérémonies protocolaires: son, éclairage et distribution électrique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cérémonies protocolaires: vidéo-projection.
Numéro du lot: 3
Brève description: Échafaudages et scènes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Totems supports de matériel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pavoisement.
Numéro du lot: 6
Brève description: Barrièrage.
Numéro du lot: 7
Brève description: Toilettes mobiles.
Numéro du lot: 8
Brève description: Set Electro: son, éclairage, distribution électrique et vidéo projection.
Numéro du lot: 9
Brève description: Prestation de service de solutions temporaires en énergie électrique.
Quantité ou étendue:

— Pour les marchés à bons de commande:

Pour le lot no7

montant minimum 2 000.00 EUR HT.

Montant maximum 7 000.00 EUR HT.

Pour le lot no9

Montant maximum 15 000.00 EUR HT.

— Pour les marchés à tranches

Les prestations des lots n° 1, 4, 6 et 8 font l'objet de tranches définies comme suit:

* Lot n° 1: cérémonies protocolaires: son, éclairage et distribution électrique.

Tranche ferme – cérémonies protocolaires: son, éclairage et distribution électrique.

Tranche conditionnelle 1 – sonorisation de la Place du Martroi lors des cérémonies protocolaires du 8.5.2015.

Tranche conditionnelle 2 – extension de la sonorisation de la rue Jeanne d'arc les 7 et 8.5.2015.

* Lot n° 4: Totems supports de matériel.

Tranche ferme – totems supports de matériel.

Tranche conditionnelle 1 – totems supplémentaires rue Jeanne d'Arc.

* Lot n° 6: Barrièrage.

Tranche ferme – Barrièrage.

Tranche conditionnelle 1 – fourniture d'un véhicule semi-remorque chargé en totalité de barrières supplémentaires.

* Lot n° 8: Set Electro: son, éclairage; distribution électrique et vidéo projection.

Tranche ferme – set Electro: son, éclairage distribution électrique et vidéo projection.

Tranche conditionnelle 1 – set Electro: écrans vidéo de rappel.

Numéro de référence: 14S0078

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France,

— formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Étape Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0078
Informations complémentaires

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Marché à tranches conditionnelles

Critères d'attributions: critère n° 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 60 %) de la manière suivante:

— la qualité de la méthodologie d'intervention proposée pour l'exécution des prestations appréciée au regard du point a) du mémoire technique (sous- pondération 30 %),

— la qualité des matériels proposés appréciée au regard du point b) du mémoire technique (sous- pondération 30 %).

Critère n° 2: prix des prestations (pondération: 40 %) apprécié au regard.

— de la décomposition du prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8,

— du détail quantitatif estimatif pour les lots 7 et 9.

Unité monétaire utilisée, l'euro.=> contenu de l'offre

— acte d'engagement dûment complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie) pour tous les lots,

— bordereau des prix unitaires intégralement complétés (en 2 ex: 1 original + 1 copie) pour les lots 7 et 9,

— détail quantitatifs estimatifs intégralement complétés (en 2 ex: 1 original + 1 copie) pour les lots 7 et 9,

— la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée et signée (en 2 ex: 1 original + 1 copie) pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8,

— devis détaillé par poste (cout de location du matériel, cout du personnel, cout du transport) faisant apparaitre le prix global et forfaitaire et faisant apparaitre la répartition par tranche pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8,

— mémoire technique décrivant les éléments suivants:

* notice explicative justifiant de l'organisation humaine et technique (effectif en nombre et qualification) et du planning d'intervention que le candidat prévoit pour mettre en place les systèmes décrits en tenant compte des délais indiqués la ville d'Orléans, des spécificités des sites, du matériel et des technologies fournies;

* notice explicative justifiant de la capacité du matériel fourni à répondre aux objectifs du CCTP. Cette notice inclura les fiches techniques, les plans de tout ou parti des ouvrages proposés, les notes de calculs.

Pour les lots 1 et 8, les candidats devront également fournir une modélisation de couverture sonore sur la base des éléments fournis par la Mairie d'Orléans.

Pour le lot 3, les candidats devront également indiquer les spécificités techniques à respecter dans la fabrication des banderoles.

Pour le lot 4, les candidats préciseront également le type de support utilisé ainsi que les principes de calage et de lestage envisagés

Le mémoire présenté par les candidats devra impérativement reprendre cette trame, et développer l'ensemble des points ci-dessus énumérés.

— examen des candidatures.

Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise, sur la base des éléments demandés à l'article5-1 du présent règlement de consultation.

— durée et délai d'exécution du marché,

— pour les lots 2, 3 et 5, donnant lieu à des marchés ordinaires:

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de l'ordre de service de démarrage:

Lot n° 2: 3 mois.

Lot n° 3: 3 mois.

Lot n° 5: 3 mois.

— pour les lots 1, 4, 6 et 8, donnant lieu à des marchés à tranches:

Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service de démarrage de chaque tranche et est fixé comme suit:

* Lot no 1: Cérémonies protocolaires: son, éclairage et distribution électrique.

Tranche ferme: 3 mois.

Tranche conditionnelle 1: 2 mois.

Tranche conditionnelle 2: 2 mois.

La date butoir d'affermissement des tranches conditionnelles est fixée au: 1.4.2015.

* Lot n° 4: Totems supports de matériel.

La date butoir d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au: 1.4.2015.

* Lot n° 6: Barrièrage.

Tranche conditionnelle 1: 1 mois.

La date butoir d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au: 30.4.2015.

* Lot no 8: Set Electro: son, éclairage; distribution électrique et vidéo projection

Tranche ferme: 3 mois

La date butoir d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au 1.4.2015.

— pour les lots 7 et 9, donnant lieu à des marchés à bons de commande:

Le marché est passé pour une durée de 3 mois à compter de la notification de celui-ci.

La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la date de notification du marché.

L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.

— lieu d'exécution: Orléans,

— renseignements complémentaires.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet «correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement:

— sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet «Correspondre avec l'acheteur»,

— conditions de remise des offres:

— remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée «pli». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.

Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au code des marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1

— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.

La transmission par email n'est pas autorisée.

— renseignements administratifs: Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.

— adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Via l'onglet «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de M. Christophe Dubois, direction de l'evènementiel, Ville d'Orléans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 245-432170 (2014-12-16)

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