Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux (marché de type MTI, PFI, PF et CP, selon les sites concernés)

Ville de Brunoy

le marché envisagé a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché de type mti, pfi, pf et CP, selon les sites concernés (43 sites au total, répartis sur le territoire communal), y compris garantie totale (P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-18 Avis de marché
2014-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brunoy
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398986 📞
Fax: +33 160463089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060747
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi. Fermeture de la mairie au public les 24/03 et 31/03 au matin), soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la Mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la Mairie, BP 83, 91805 - Brunoy Cedex, soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes : "Appel d'offres ouvert - exploitation Chauffage - ne pas ouvrir". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc). L'Enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché, un mémoire technique et une note méthodologique CEE, dont le contenu est précisé dans le RC. Renseignements complémentaires : Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, en Mairie auprès de la cellule commande publique, ou faire l'objet d'une demande par télécopie au 01.60.46.30.89 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr ("Espace entreprises", "Accédez à la salle des marchés", organisme : Brunoy, référence publique : exploitation chauffage). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées. L'Unité monétaire choisie pour ce marché est l'euro. Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le dossier de consultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également des variantes portant sur des solutions économes en énergie et/ou éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (Cee) ou sur des solutions d'énergies alternatives (voir le règlement de la consultation). Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brunoy, département technique : M. Bernard Vuillot, tél. +33 169398987 ou 88 ou 95, mail : bvuillot@mairie-brunoy.fr et servicestechniques@mairie-brunoy.fr. Même contact téléphonique pour les visites sur les sites, obligatoires. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Brunoy, cellule commande publique : Mme Isabelle Cartier, tél. +33 169398986, mail : commandepublique@mairie-brunoy.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché envisagé a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché de type mti, pfi, pf et CP, selon les sites concernés (43 sites au total, répartis sur le territoire communal), y compris garantie totale (P3).
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur prévoit le recours aux marchés complémentaires de services, selon les dispositions prévues à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché initial, et ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial.
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Numéro de référence: Exploitation chauffage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91800 - Brunoy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire dc1 relatif à la déclaration de candidature ou l'ensemble des documents suivants :
- une lettre de candidature,
- les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11/02/2005 (voir détail dans le règlement de la consultation).
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- Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.
Pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché :
- attestations d'assurances en cours de validité
- références bancaires iban / bic
Situation économique et financière:
formulaire dc2 (rubriques c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants :
- le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
en annexe au dc2 : renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir :
- l'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Un même candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (candidat individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations et cohérence des prix, décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation (50)
2. Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Contact
Point de contact: Mme Cartier Isabelle
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91800
Point de contact: Cellule commande publique et services techniques (y compris pour visite obligatoire des sites)
Isabelle Cartier et Bernard Vuillot
Cellule commande publique
Mme Isabelle Cartier
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Exploitation chauffage
Informations complémentaires
conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi. Fermeture de la mairie au public les 24/03 et 31/03 au matin), soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la Mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la Mairie, BP 83, 91805 - Brunoy Cedex, soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes : "Appel d'offres ouvert - exploitation Chauffage - ne pas ouvrir". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc). L'Enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché, un mémoire technique et une note méthodologique CEE, dont le contenu est précisé dans le RC.
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Renseignements complémentaires :
Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr.
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, en Mairie auprès de la cellule commande publique, ou faire l'objet d'une demande par télécopie au 01.60.46.30.89 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr ("Espace entreprises", "Accédez à la salle des marchés", organisme : Brunoy, référence publique : exploitation chauffage). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).
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L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées.
L'Unité monétaire choisie pour ce marché est l'euro.
Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le dossier de consultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également des variantes portant sur des solutions économes en énergie et/ou éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (Cee) ou sur des solutions d'énergies alternatives (voir le règlement de la consultation).
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mairie de Brunoy, département technique : M. Bernard Vuillot, tél. +33 169398987 ou 88 ou 95, mail : bvuillot@mairie-brunoy.fr et servicestechniques@mairie-brunoy.fr. Même contact téléphonique pour les visites sur les sites, obligatoires.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Brunoy, cellule commande publique : Mme Isabelle Cartier, tél. +33 169398986, mail : commandepublique@mairie-brunoy.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Défenseur des droits
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 037-060747 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 837 821,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Mairie – BP 83

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188086
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-060747
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Durée: 4 ans et 1 mois, à compter du 1.6.2014. Le marché s'achèvera ainsi au 30.6.2018. Le montant (TTC) du marché indiqué ci-dessus est établi avec 2 taux de TVA distincts: TVA à 20 % pour toutes les prestations, sauf pour les abonnements gaz: TVA à 5,5 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 37 A, annonce n° 140 du 21.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91800 Brunoy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Cofely Services GDF Suez – direction régionale Île-de-France énergies services – agence Grand Est
Adresse postale: bâtiment Vienne – 5 rue Saarinen – Silic 150
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Source: OJS 2014/S 107-188086 (2014-06-03)
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