Exécution de services de transport scolaire réserves aux élevés et étudiants handicapés vauclusiens à destination de leur établissement d'enseignement

Département de Vaucluse

Exécution de services de transport scolaire réserves aux élevés et étudiants handicapés vauclusiens à destination de leur établissement d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement méditerranéenne de voyageurs + Nouvel'Envol
• Handicare
• Jl international
• Rent provence services
• Trans'Scol
• Vortex

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-04	Avis de marché
2015-07-01	Avis d'attribution de marché
2015-07-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cg84.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417287
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

— durée du marché: 1 an à compter de la rentrée scolaire 2015-2016, — marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics: sans minimum ni maximum, — une visite sur site est-elle obligatoire ' non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transport scolaire réserves aux élevés et étudiants handicapés vauclusiens à destination de leur établissement d'enseignement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires d'Apt
Brève description: Desserte des établissements scolaires d'Apt.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Desserte des écoles primaires d'Avignon (sauf Montfavet)
Brève description: Desserte des écoles primaires d'Avignon (sauf Montfavet).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Desserte des collèges jean brunet et Gérard Philipe à Avignon
Brève description: Desserte des collèges jean brunet et Gérard Philipe à Avignon.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Desserte du collège Champfleury à Avignon
Brève description: Desserte du collège Champfleury à avignon.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires d'Avignon (Montfavet)
Brève description: Desserte des établissements scolaires d'Avignon (Montfavet).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires d'Avignon non répertoriés dans les lots 2 à 4
Brève description:

Desserte des établissements scolaires d'Avignon non répertoriés dans les lots 2 à 4.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Morieres, Vedene et Le Pontet
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Morieres, Vedene et Le Pontet.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Bedarrides
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Bedarrides.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Bollene et Valreas
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Bollene et Valreas.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Cadenet
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Cadenet.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Desserte des écoles primaires de Carpentras
Brève description: Desserte des écoles primaires de Carpentras.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Desserte des collèges et lycées de Carpentras
Brève description: Desserte des collèges et lycées de Carpentras.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires d'Entraigues sur la Sorgue
Brève description: Desserte des établissements scolaires d'Entraigues sur la Sorgue.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Monteux et Sarrians
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Monteux et Sarrians.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Mazan, Pernes les Fontaines et Sault
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Mazan, Pernes les Fontaines et Sault.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de cavaillon et de Cabrieres d'Avignon
Brève description: Desserte des établissements scolaires de cavaillon et de Cabrieres d'Avignon.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de l'Isle sur la Sorgue et le Thor
Brève description: Desserte des établissements scolaires de l'Isle sur la Sorgue et le Thor.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires d'Orange
Brève description: Desserte des établissements scolaires d'Orange.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Pertuis
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Pertuis.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de la tour d'Aigues
Brève description: Desserte des établissements scolaires de la tour d'Aigues.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Sainte Cecile les Vignes et de Serignan du Comtat
Brève description:

Desserte des établissements scolaires de sainte Cecile les Vignes et de Serignan du Comtat.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Sorgues
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Sorgues.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires de Vaison la Romaine
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Vaison la Romaine.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Desserte en véhicule aménagé pour fauteuil des établissements scolaires de Vaucluse
Brève description:

Desserte en véhicule aménagé pour fauteuil des établissements scolaires de Vaucluse.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:

— lettre de candidature (formulaire dc1 recommandé et mis en ligne dans la consultation) portant identification du candidat et éventuellement des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— si dc1 non remis: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et une déclaration sur l'honneur justifiant:

ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail,

avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif);

— inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait kbis de moins de 3 mois à la date limite de remise des offres) ou, le cas échéant, une copie de l'extrait d'inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois à la date limite de remise des offres.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (imprimé dc2 ou tout moyen de preuve équivalent):

— les moyens en personnel (effectif, qualification, copies des permis de conduire des personnels susceptibles d'assurer les services),

— la liste des références de prestations équivalentes exécutées,

— la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé dc2 ou tout moyen de preuve équivalent),

— attestations d'assurance portant sur la responsabilité civile professionnelle et sur le parc de véhicules de moins de 3 mois à la date limite de remise des offres.

Les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres - budget départemental - nature: 6511- fonction: 81.

Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

(licence(s) de transport intérieur ou communautaire obligatoire).

Loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 et textes en découlant.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations no 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22 octobre 2004.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service central des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse - direction des transports et de la sécurité - service gestion exploitation du réseau de transport
Point de contact: Patricia Mouammar
Téléphone: +33 490161143 📞
Courrier électronique: marches.transport@cg84.fr 📧
Fax: +33 490161196 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse - direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un retrait sur place: 35 rue d'Annanelle - entrée a - 2ème étage Avignon)
Téléphone: +33 432407956 📞
URL des documents: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse - direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle - entrée a - 2ème étage Avignon)
URL pour la participation: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— durée du marché: 1 an à compter de la rentrée scolaire 2015-2016,

— marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics: sans minimum ni maximum,

— une visite sur site est-elle obligatoire ' non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 4663632786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 237-417287 (2014-12-04)

Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233826
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-417287
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics: sans minimum ni maximum. — date de signature des marchés: 15.6.2015 sauf lot nº 23: 24.6.2015, — modalité de consultation du marché: service central des marchés: +33 432407953, — horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 236 B, annonce nº 309 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: 1376 RN 7 — Les Pradines
Commune postale: Orange
Code postal: 84100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Rent provence services
Adresse postale: 135 avenue Pierre Sémard, bât D3 D4
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

3️⃣
Nom: Rent Provence Services
Adresse postale: 135 avenue Pierre Sémard, bât. D3 D4

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Groupement méditerranéenne de voyageurs + Nouvel'Envol
Adresse postale: 33 bd de la Liberté
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001

9️⃣
Adresse postale: 1376, RN 7 — Les Pradines

1️⃣0️⃣
Nom: Groupement mediterraneenne de voyageurs + Nouvel'Envol

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Rent Provence services

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: JL international
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak — ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Trans'Scol
Adresse postale: 60 rue Simone Weil
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153

2️⃣4️⃣
Nom: Handicare
Adresse postale: 71 impasse des Pins
Commune postale: Montsegur-sur-Lauzon
Code postal: 26130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
8
11
10
6
Source: OJS 2015/S 127-233826 (2015-07-01)

Informations complémentaires (2015-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239317
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233826
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2015/S 130-239317 (2015-07-06)

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